# Zone UB du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², Industrie • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques X et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés Établissements d’enseignement, de santé X et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole X X À condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x Exploitation forestière ZONE UB : SECTEURS EN PÉRIPHÉRIE DIRECTE DU CENTRE-VILLE ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : HABITATION Obligation de mixité sociale (cf. dispositions communes)) Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Au-delà d’une bande de 25 mètres comptés à partir de x l’alignement de la voie, ne sont autorisées que l’extension des constructions existantes à date d’approbation du présent règlement (20/02/2024), les constructions annexes et piscines. x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. x À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Hôtels X Hébergements touristiques x Cinéma ZONE UB : SECTEURS EN PÉRIPHÉRIE DIRECTE DU CENTRE-VILLE ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) L'implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. Dans le cas où les deux constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées en retrait de la voie, les nouvelles constructions doivent également privilégier une implantation en retrait. Le retrait est alors équivalent à celui d’une des constructions voisines avec un minimum de 5 mètres. Dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées à l’alignement de la voie, les nouvelles constructions doivent alors être implantées à l’alignement. Dans les autres cas, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. Par défaut, une implantation en retrait par rapport à l’alignement sera privilégiée. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). ZONE UB : SECTEURS EN PÉRIPHÉRIE DIRECTE DU CENTRE-VILLE ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.4 - Emprise au sol maximale des construc) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. Par ailleurs, l’emprise au sol maximale par construction isolée est fixée à 250 m². Disposition particulière : Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du présent règlement (20/02/2024) pour lesquelles la superficie minimale de pleine-terre ne peut être atteinte au regard de l’emprise au sol des constructions existantes, l’emprise bâtie existante peut être augmentée de 20 m² dans le cas d’une extension en RDC, d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres, nonobstant la règle de pleine-terre ci-avant. 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit, ou 9 m à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1+comble ou attique. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UB : SECTEURS EN PÉRIPHÉRIE DIRECTE DU CENTRE-VILLE ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces libres. Cas particulier : Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du présent règlement (20/02/2024) pour lesquelles la superficie minimale de pleine-terre ne peut être atteinte au regard de l’emprise au sol des constructions existantes, l’emprise bâtie existante peut être augmentée de 20 m² dans le cas d’une extension en RDC, d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres, nonobstant la règle de pleine-terre ci-avant. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UH : SECTEUR DE L’HOPITAL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/ub