# Zone UCV du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCV du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION x ### Rubrique UCV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Obligation de mixité sociale (cf. dispositions communes)) x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES x x x x x Hébergements touristiques x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES À condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², Industrie • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière X X À condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X X ZONE UCV : CENTRE-VILLE ### Rubrique UCV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.2- Implantation des constructions par ra) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales L’implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement : • Dans le cas où les deux constructions voisines existantes sont édifiées sur les limites séparatives latérales, la construction sera édifiée sur les deux limites séparatives latérales, • Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales et pourra être implantée en retrait de l’autre limite séparative latérale. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 2,5 mètres. Par ailleurs, la nouvelle construction s’inscrira de manière privilégiée dans les héberges de la ou des construction(s) voisine(s) existante(s). Hauteur minorée en limite séparative latérale au-delà d’un linéaire de façade de 12 mètres Au-delà d’un linéaire de façade de 12 mètres, les constructions édifiées le long de la limite séparative latérale ne doivent pas excéder 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5 mètres mesurée à partir de la limite séparative. ZONE UCV : CENTRE-VILLE Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètrès. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : • 80 % pour la première tranche de 150 m² de terrain, • 60 % pour la deuxième tranche de 150 m² à 300 m² de terrain, • 40 % pour la dernière tranche de terrain, au-delà de 300 m² de terrain. Par exemple, l’emprise au sol maximale d’un terrain de 400 m² sera calculée de la manière suivante : • pour la première tranche de 150 m² de terrain : 80 % de la superficie du terrain, soit 120 m², • pour la deuxième tranche de 150 à 300 m² de terrain : 60 % de la superficie du terrain, soit 90 m², • pour la dernière tranche, au-delà de 300 m² de terrain : 40 % de la superficie du terrain, soit 40 m². Ainsi, pour un terrain de 400 m², l’emprise au sol maximale est de 120 + 90 + 40 = 250 m². Disposition particulière : Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du présent règlement (20/02/2024) pour lesquelles la superficie minimale de pleine-terre ne peut être atteinte au regard de l’emprise au sol des constructions existantes, l’emprise bâtie existante peut être augmentée de 20 m² dans le cas d’une extension en RDC, d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres, nonobstant la règle de pleine-terre ci-avant. ZONE UCV : CENTRE-VILLE ### Rubrique UCV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) La part minimale de pleine-terre est fixée à : • 15 % pour la première tranche de 150 m² de terrain, • 30 % pour la deuxième tranche de 150 m² à 300 m² de terrain, • 50 % pour la dernière tranche de terrain, audelà de 300 m² de terrain. Par exemple, la part minimale d’espaces verts de pleine-terre d’un terrain de 400 m² sera calculée de la manière suivante : • pour la première tranche de 150 m² de terrain : 15 % de la superficie du terrain, soit 22,5 m², • pour la deuxième tranche de 150 à 300 m² de terrain : 30 % de la superficie du terrain, soit 45 m², • pour la dernière tranche, au-delà de 300 m² de terrain : 50 % de la superficie du terrain, soit 50 m². Ainsi, pour un terrain de 400 m², la part minimale d’espaces verts de pleine-terre est de 22,5 + 45 + 50 = 117,5 m². Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace écoaménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 150 m² d’espaces libres. Cas particulier : Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du présent règlement (20/02/2024) pour lesquelles la superficie minimale de pleine-terre ne peut être atteinte au regard de l’emprise au sol des constructions existantes, l’emprise bâtie existante peut être augmentée de 20 m² dans le cas d’une extension en RDC, d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres, nonobstant la règle de pleine-terre ci-avant. IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UB : SECTEURS EN PÉRIPHÉRIE DIRECTE DU CENTRE-VILLE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/ucv La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/ucv