# Zone UE du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Interdites Autorisées HABITATION

Autorisées sous conditions particulières…

• Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas excéder plus de 20 m² d’emprise au sol. Cette extension peut être réalisée en une ou plusieurs fois.

• Les constructions nouvelles à destination de logement, à condition : • d’être nécessaires à un gardiennage d’activités autorisées dans la zone • de ne pas dépasser 80 m² de surface de plancher.

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

x x x x

x

Hébergement touristique

x

Cinéma

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x x

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

Exploitation forestière

V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES

ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.5 – Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Une part de 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable et 20 % minimum doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces libres.

IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UAE : SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/ue