# Zone UH du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION x Les constructions sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent dans un schéma d’ensemble portant sur l’ensemble de la zone et respectant l’OAP « Secteur de l’hôpital ». Ce schéma d'aménagement devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant et avec d’éventuelles opérations contiguës à l’intérieur de la zone. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble, et assurer une urbanisation cohérente et continue de l'ensemble de la zone. Il devra respecter les directives et prescriptions figurant dans les orientations particulières d’aménagement applicables à la zone. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UH : SECTEUR DE L’HOPITAL ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Obligation de mixité sociale (cf. dispositions communes)) x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x À condition : Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Hôtels x Hébergements touristiques x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques X et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés Établissements d’enseignement, de santé X et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole X À condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x Exploitation forestière V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UH : SECTEUR DE L’HOPITAL ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) L'implantation des constructions n’est pas réglementée ; les constructions peuvent être à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas où les constructions sont implantées en retrait de l’alignement de la voie, la bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : • en retrait de toutes les limites séparatives, • sur une ou plusieurs limites séparatives latérale. Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 2 mètres. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UH : SECTEUR DE L’HOPITAL Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à : • la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres dès lors qu’une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues. • la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 3 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de la zone UH. 2.5 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être inférieure à 6 mètres à l’égout du toit, ou 9 m à l’acrotère, correspondant à une hauteur équivalente à R+1+comble ou attique. IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UH : SECTEUR DE L’HOPITAL ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 40 % minimum de la superficie de la superficie de la zone UH doit être traitée en espace vert de pleine terre. Par ailleurs, tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre et dont l’ampleur à maturité est au moins équivalente. Il est exigé la préservation ou la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces libres. Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement 77 IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UR : SECTEURS RÉSIDENTIELS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/uh