# Zone UP du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUpl1, AUpl2, AUpl3, UPa, UPb, UPc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES En zone UPc A condition d’être lié aux activités nautiques ou terrestres portuaires, notamment aux activités du port de pêche ou de plaisance. x En zone UPc A condition d’être lié aux activités nautiques ou terrestres portuaires, notamment aux activités du port de pêche ou de plaisance. x Hôtel x Hébergement touristique x Cinéma Industrie Entrepôt Bureau x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES En zone UPc En zone UPc En zone A condition d’être lié aux activités nautiques ou terrestres portuaires, notamment aux activités du port de pêche ou de plaisance. UPc Centre de congrès et d’exposition x ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière x X x EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES En zones En zones UP et UPa, à condition d’être directement lié aux UPb et UPc activités de culture marine (conchyliculture). Rappel : Tout projet concernant le domaine public portuaire doit être soumis au préalable, pour avis, au Conseil Départemental de la Loire Atlantique, autorité compétente. ZONE UP : SECTEURS D’ACTIVITES PORTUAIRES ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r) Les constructions doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum par rapport aux limites extérieures du terre-plein. 2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à la hauteur de la façade implantée en vis à vis de la limite séparative. 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain L’implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. 2.5 - Hauteur maximale des constructions En zones UP et UPa : La hauteur des constructions devra être inférieure à 8,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. En zone UPb : La hauteur des constructions devra être inférieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les espaces compris dans la zone UP étant artificiels et totalement imperméabilisés, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions n’est pas réglementé. Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement 95 V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES A URBANISER Plan Local d’Urbanisme approuvé - Règlement V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES À URBANISER ZONE AUpl : SECTEUR RÉSIDENTIEL DE LA PIERRE LONGUE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/up La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/up