# Zone UR du plan local d'urbanisme du Croisic (44049) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44049_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière X X En zone UR* En zone UR* X En zone UR, à condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. En zone UR, à condition que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES X ZONE UR : SECTEURS RÉSIDENTIELS ### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : HABITATION Obligation de mixité sociale (cf. dispositions communes)) Au-delà d’une bande de 25 mètres comptés à partir de l’alignement de la voie, ne sont autorisées que l’extension des constructions existantes à date d’approbation du présent x règlement (20/02/2024), les constructions annexes et piscines. En zone UR*, ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. En zone UR*, ne sont autorisées que les extensions des x constructions existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES En zone UR* En zone UR, à condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. En zone UR* En zone UR, à condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m², • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. x En zone UR* En zone UR, à condition : • que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m² • que leurs nuisances potentielles puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. Hôtel x Hébergement touristique x Cinéma x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et d’exposition &ZONE UR : SECTEURS RÉSIDENTIELS ### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 – Implantation des constructions par r) Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Toutefois, une implantation alternative peut être permise en fonction du contexte urbain. Auquel cas, l’implantation devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. Par défaut, une implantation en retrait par rapport à l’alignement sera privilégiée. La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus). Par ailleurs, au moins un arbre de haute tige devra être planté dans la bande de retrait. Pour les terrains d’angle existants à la date du présent règlement, l’implantation en retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement n’est imposée que sur l’une des deux voies, avec un minimum de 2 mètres pour l’autre. ZONE UR : SECTEURS RÉSIDENTIELS Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : • en retrait de toutes les limites séparatives, • sur au maximum une limite séparative latérale. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres. Par ailleurs, dans le cas d’une implantation sur la limite séparative latérale, la nouvelle construction s’inscrira de manière privilégiée dans les héberges de la construction voisine existante. Dans le cas où une construction édifiée sur la limite séparative latérale ne peut s’inscrire dans les héberges d’une construction voisine existante, elle devra respecter les conditions cumulatives suivantes : • la hauteur de la nouvelle construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5 mètres mesurée à partir de la limite séparative. • la longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 10 mètres, ou inférieure ou égale à l’épaisseur existante de la construction. Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives suivant une marge de retrait au moins égale à 10 mètres. Cette limite sera préférentiellement celle du fond de parcelle. ZONE UR : SECTEURS RÉSIDENTIELS ### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Une part de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² d’espaces libres. Cas particulier : Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du présent règlement (20/02/2024) pour lesquelles la superficie minimale de pleine-terre ne peut être atteinte au regard de l’emprise au sol des constructions existantes, l’emprise bâtie existante peut être augmentée de 20 m² nonobstant la règle de pleineterre ci-avant. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44049_PLU_20240702. Page : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/le-croisic-44049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44049/zone/ur