# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal du Cuing (31159) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072643_PLUI_20250317_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées sous conditions particulières Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Les constructions destinées à « Artisanat et au commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat. Restauration Commerce et Commerce de gros X activité de service Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectifet de services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 143 / 187 ZONE AU Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activitésdes Entrepôt X secteurs secondaire ou Bureau tertiaire Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Usages des sols Interdites Autorisées sous conditions particulières Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols X X X X X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge. Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au règlement graphique, les occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone devront respecter les dispositions de l’article 7 des dispositions générales. Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront respecter les dispositions de l’article 8 des dispositions générales. PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 144 / 187 ZONE AU ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementée PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 145 / 187 ZONE AU SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les dispositions de la section 2 ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte visible au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques de hauteur des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder : ▪ Pour les constructions principales : R+1, ▪ Pour les annexes à la construction principale : rez-de-chaussée. 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit à l’alignement, ▪ Soit en recul de 5m minimum. PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 146 / 187 ZONE AU Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : ▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie, ▪ En respectant le même retrait que les constructions voisines, ▪ Dans le cadre de projets bioclimatiques. 1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Le règlement graphique peut fixer des règles spécifiques d’implantation des constructions. En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles au regard de la configuration de la parcelle et de la topographie. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CON) Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte visible au caractère du contexte environnant (paysage naturel ou urbain). Dans le cadre de projets prenant en compte les préceptes de l’architecture bioclimatique, des dérogations aux prescriptions contenues dans ce paragraphe pourront être autorisées, afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets. FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit Constructions nouvelles : La couleur des façades devra s'inspirer des tons de la palette des matériaux de l'Unité Territoriale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute Garonne. COUVERTURES Pour le toitures en pente, les matériaux de couverture des constructions seront en tuiles canal ou assimilées dans la forme et dans l’aspect dans des tons s'inspirant de la palette des matériaux de l'Unité Territoriale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute Garonne. Les panneaux solaires destinés à la production d'électricité ou d'eau chaude devront respecter la pente principale du toit. PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 147 / 187 ZONE AU 1.2 CLOTURES Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits devra s’inspirer les tons de la palette des matériaux de l'Unité Territoriale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute Garonne et être coordonnée à la couleur des façades de l’habitation. CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES D’une hauteur maximale de 1,80 m, elles seront constituées : Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant. Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Une hauteur supérieure peut être autorisée en respectant la même hauteur que les clôtures voisines. CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE D’une hauteur maximale de 1,80m, elles seront constituées : ▪ Soit d’un mur plein enduit, ▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant, ▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Une hauteur supérieure peut être accordée si la clôture prolonge un mur de soutènement ou un mur de clôture existant de hauteur supérieure. La nouvelle hauteur maximale alors autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement. CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 1.80 m, seront composées : ▪ Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture. Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique. PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 148 / 187 ZONE AU 1.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront : ▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ..., ▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …). Ils devront faire l’objet d’une insertion soignée ou être intégrés à la composition architecturale. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1.1 OBLIGATIONS) IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Au moins 40% de l'unité foncière doit être maintenu en « espace de pleine terre ». 1.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DEPLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. AIRES DE STATIONNEMENT NON COUVERTES Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur. Ces arbres pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de groupes d’arbres. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 149 / 187 ZONE AU ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. Les places dites commandées (places non accessibles directement depuis la voie de desserte mais uniquement en passant par une autre place de stationnement) sont interdites, excepté si les places de stationnement sont affectées au même logement. Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après : Destinations de la construction Nombre minimum de places de stationnement HABITATION Constructions à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble Deux places par logement. Opération d’aménagement d’ensemble de 5 logements/lots ou plus  Deux places par logement Et  1 place destinée à l’accueil des visiteurs pour chaque tranche de 5 logements (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Constructions à destination de logements : logements locatifsfinancés avec un prêt aidé par l’Etat  Une place par logement Constructions à destination d’hébergement  Une place de stationnement par tranche de trois placesd’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).  COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’hébergement hôtelier et  Une place par chambre (arrondie à la valeur touristique supérieure).  Une place par tranche de 40 m² de surface de Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail etactivité de services où s’effectue l’accueil de clientèle plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). Constructions à destination de restauration  Une place par tranche de 20 m² de surface de plancher(arrondie à la valeur supérieure).  AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Constructions à destination de bureau  Une place par tranche de 40 m² de surface de plancher(arrondie à la valeur supérieure). PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 150 / 187 ZONE AU Stationnement des vélos Les stationnements des vélos devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos : - Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place), - Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 151 / 187 ZONE AU SECTION 3 – EQUPEMENTS ET RESEAUX ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 152 / 187 ZONE AU EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, la gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses. AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 153 / 187 ZONE AU PIECE 4 - REGLEMENT 5C – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARTELIA / MARS 2025 / 4 36 2901 PAGE 154 / 187 ZONE AUY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072643_PLUI_20250317_D. Page : https://edifiable.fr/plu/le-cuing-31159/au La commune : https://edifiable.fr/plu/le-cuing-31159.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31159/zone/au