# Zone AU du plan local d'urbanisme du Donjon (03103) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue un secteur à urbaniser ultérieurement.

Document en vigueur : 03103_PLU_20150716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions et installations ne respectant pas les dispositions de l'article AU 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

L’ouverture de la zone à l’urbanisation est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU.

SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Aucune disposition particulière n'est imposée.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Aucune disposition particulière n'est imposée.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune disposition particulière n'est imposée.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Implantation libre.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Implantation libre.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Implantation libre.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Règlement – page 34

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Aucune disposition particulière n'est imposée.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLOTURES)

Aucune disposition particulière n'est imposée.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Aucune disposition particulière n'est imposée.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Aucune disposition particulière n'est imposée. SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS))

Aucune disposition particulière n'est imposée.

Règlement – page 35

ZONE AUb Caractère de la zone: Cette zone correspond à l'extension urbaine future en périphérie de bourg. Il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée qui constitue, à court terme, un secteur d'extension urbaine à vocation d'habitat et de services de proximité.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03103_PLU_20150716.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-donjon-03103/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-donjon-03103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03103/zone/au