# Zone NH du plan local d'urbanisme du Donjon (03103) : ce que le règlement autorise La zone Nh recouvre des secteurs habités de faible étendue réservés à l’habitat inclus dans les zones naturelles. Elle concerne tous les types de constructions de toutes les époques qui se sont développées de façon diffuse sur le territoire de la commune. Document en vigueur : 03103_PLU_20150716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NH 6) > Toutes constructions d’extensions ou d’annexes devront respecter l’environnement et être établies au minimum à 3 m en retrait des emprises publiques. ### Emprise au sol (article NH 9) > Les extensions seront limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant. ### Hauteur (article NH 10) > La hauteur des constructions ne pourra excéder l’existant, ou tout au plus 7 mètres à l’égout des toitures. ### Stationnement (article NH 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article NH 13) > Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes constructions et installations qui ne sont pas autorisée à l'article Nh 2. ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Dans la zone proprement dite: Sont autorisés : - Les extensions limitées des bâtiments existants, - Les travaux d'entretien et de réparation sur les constructions existantes, - Les annexes de bâtiments existants , les piscines et leurs annexes techniques. - Les cabanes de jardins, - Les abris pour animaux. - L’implantation d’équipements publics ou de type technique de faible importance. Le cas échéant, les constructions existantes, répondant aux conditions ci-dessus, pourront faire l'objet d'un changement de destination en vue de leur affectation à un usage en liaison avec la vocation naturelle de la zone. SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux a. Eau potable - Sans objet. b. Assainissement - L'assainissement sera non collectif en conformité avec le Schéma Directeur d'Assainissement. c. Autres réseaux - Sans objet. ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toutes constructions d’extensions ou d’annexes devront respecter l’environnement et être établies au minimum à 3 m en retrait des emprises publiques. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. ### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toutes constructions d’extensions ou d’annexes devront être établies soit au droit des limites séparatives soit à 2 m en recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre. Règlement – page 63 ### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière n'est imposée. ### Article NH 9 - Emprise au sol Les extensions seront limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant. Les abris de jardins seront limités à 20 m2. Les garages auront une superficie maximale de 40 m2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à cette règle. ### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder l’existant, ou tout au plus 7 mètres à l’égout des toitures. Les abris pour petits animaux ne pourront excéder 3 m en hauteur. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci après. ### Article NH 11 - Aspect extérieur CLOTURES Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel environnant. Les extensions mesurées autorisées à l'article Nh2 devront impérativement respecter le volume, l'aspect et les dimensions des percements du bâtiment existant et en respecter le caractère traditionnel. Les cabanes de jardin en métal sont interdites. Les pentes de toitures seront comprises entre 35% et 100% ou plus suivant le matériau utilisé. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être tolérées pour des bâtiments de faible emprise au sol. Les couvertures en ardoises sont autorisées pour les reprises de l’existant, les extensions et les annexes. Les bardages en bois sont autorisés, de même les constructions et couvertures en bois ou matériaux naturels. Les panneaux solaires, photovoltaïques et autres éléments d'architecture bioclimatique sont autorisés. ### Article NH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article NH 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. ZONE Nt Caractère de la zone Il s'agit d'une zone naturelle destinée à l'aménagement touristique, de loisirs et de sports. Les secteurs du bourg concernent des activités de sport, loisir, tourisme. On distingue : - les cinq secteurs du bourg, - le secteur du parc et du château de Plessis réservé aux activités de sport-loisir-tourisme, SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03103_PLU_20150716. Page : https://edifiable.fr/plu/le-donjon-03103/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/le-donjon-03103.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03103/zone/nh