# Zone AU du plan local d'urbanisme du Douhet (17143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17143_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AU 10) > - La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6,50 mètres ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - , hormis pour - Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination industrielles, - Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole et forestière - Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois - Les habitations légères de loisirs, les mobil -homes et parcs résidentiels de loisirs - Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif - carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants - Les carrières Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisations du sol suivantes peuvent être autorisées, sous réserve que les opérations et constructions qui y sont liés s'inscrivent dans un aménagement cohérent de la zone en compatibilité avec les Orientations Aménagement et de Programmation : - Les opérations d'ensemble (lotissements à usage d'habitation, constructions à usage d'habitat collectif, opérations groupées respectent une densité minimale Orientations Aménagement et de Programmation, et - Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain cohérent de la zone - Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone urbaine, et qui répondent aux besoins des habitants et des usagers - e et des vues - Les ### Article AU 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte ( être inférieurs à 3 mètres. Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. 2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères . Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément au document L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les impasses devront être évitée - la performance ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS) 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative reliés entre eux, même par une vanne fermée. le. Ils ne pourront en aucune façon être 2. Assainissement des eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. des eaux pluviales seront systématiquement distinctes. réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, préalablement au dépôt de bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. En de rés ou en cas age retenues par un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. litres/seconde. Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU 1 hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3 Dans la mesure où la topographie des lieux le permet, les voiries et surfaces destinées au stationnement doivent comporter un revêtement drainant et une structure réservoir permettant Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. 4. Réseaux divers de distribution électriques, radiodiffusion ou télévision, ainsi que les nouveaux raccordements, devront être réalisés en souterrain. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Dispositions générales Sauf indication particulière portée sur les Orientations Aménagement et de Programmation ainsi que sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées : - ouvertes à la circulation publique - Soit dans une bande de 0 à 10 mètres, mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées 2. Dispositions particulières : - Pour une construction nouvelle et ses clôtures, tion différente est justifiée par des considérations techniques, de sécurité (notamment à l'angle de deux voies) et de performance thermique - Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres , dont - Pour les piscines, - Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises ouvertes à la circulation publique pour des raisons de sécurité. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU 1. Dispositions générales Les constructions principales, leurs annexes accolées et leurs extensions peuvent sur une ou plusieurs limites séparatives. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Dispositions particulières : - Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de respecter les prescriptions du Code Civil - Pour les piscines, qui devront tou - Pour les annexes de moins de 40 mètres², 1,50 mètre minimum - tif ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. Dispositions générales - La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6,50 mètres - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres 2. Dispositions particulières services publics ou d'intérêt collectif. our les constructions et installations nécessaires aux Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur. ### Article AU 11 - Aspect extérieur 1. mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites. - Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres environnant (forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin - Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite de teintes traditionnelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle et au brun. - La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %. Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit. - Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. - Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. - Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les couleurs vives et incongrues seront interdites. - Les façades seront soit plates, enduites avec une finition taloché e ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur, que parpaing, brique creuse, béton - Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, enduit (tels que parpaing, brique creuse, Les annexes en bois sont autorisées. 2. Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés. ture est constituée : - - , et - grillage de couleur neutre végétales Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU obligatoirement constitué essences végétales. , la clôture est En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites. plusieurs propriétés voisines. ature à rompre une harmonie visuelle entre 3. Éléments divers Les citernes à eau, g végétaux notamment de manière à réduire leur impact visuel depuis le domaine public. eront intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets. domaine public. -à-chaleur doit être la plus discrète possible depuis le 6. Architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas urbains. 7. Énergies renouvelables Les règles édictées dans le cadre d ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) 1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux -roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes. Habitat individuel Groupement supérieur à 4 habitations 2 places par logement - 2 places par logement - 2 place banalisée pour 4 logements dans les Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci -dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci -dessus en aménageant les aires de 2. Dispositions particulières Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes en situation de handicap, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations 1. Dispositions générales Concernant les espaces à planter et les espaces libres identifiés par le règlement graphique, il Orientations Aménagement et de Programmation. Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces plantations se réaliseront de manière à valoriser au mieux le site d dans la ville Toute opération devra présenter un minimum de 10 support du projet. Ces espaces verts pourront être aménagés comme suit : - Des surlargeurs de voies latérales (sur un seul ou les deux côtés de la voie) - Des placettes, cheminements doux ou parcs et jardins publics - Des espaces voués à la gestion des eaux pluviales (bassins, noues...) le contexte p de stockage et de traitement environnement. Les bassins de rétention aménagés à des fins de bonne gestion des eaux pluviales Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales. Les plantations banales mono spécifiques sont interdites. Les dépôts, les points de collecte des ordures ménagères et stockages des habitations et activités autorisées doivent être masqués par une clôture ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales (se référer à la liste en annexe du règlement). 2. Patrimoine naturel (article L. 123-1- ) 1-5-III, 2° du Code (aménagem carrefour) le justifie, . 123Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL TITRE IV) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17143_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143/au La commune : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17143/zone/au