# Zone UA du plan local d'urbanisme du Douhet (17143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17143_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dispositions générales Les construction ne jouxtant pas une limite séparative doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UA 10) > - La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Zone UA Sont interdits : - - Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et forestière - Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois - Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs - Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif - carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants - Les carrières 2. Secteurs appartenant au PPRT S ubliques annexées au PLU. Ce dernier interdit notamment « toute construction nouvelle (habitation, activités économiques...) et toute installation (camping, aire de stationnement, aire des gens du voyage) à caractère vulnérable ou dont la nécessité techniq pas impérative ». ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1. Zone UA Sont autorisés : - , sous voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone - le soit liée à une activité autorisée dans la zone , sous - toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement, leur insertion dans le site - Les éoliennes domestiques, des vues paysager du site et 2. Secteur UAc Ne sont autorisés que les travaux de rénovation, sous réserve de respecter les volumes existants. 3. Secteurs appartenant au PPRT S . ### Article UA 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de e ou égale à 3 mètres. Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. 2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. protection civile, collecte des ordures ménagères...). L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructi -à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride nonrecommandé pour des raisons de sécurité). D 3. Chemins de randonnées Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date ni goudronnés, ni imperméabilisés, travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable. ### Article UA 4 - Réseaux 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, reliés entre eux, même par une vanne fermée. 2. Assainissement des eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le technique de toute autre solution. En est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement s piétons pluviales (principe de Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. doivent être infiltrées sur le un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. litres/seconde. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui -ci existe. façade de rue pourra être autorisé. 4. Réseaux divers divers de distribution (électriques, , ainsi que les nouveaux raccordements, devront être réalisés en souterrain ou à défaut, en ca , de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Dispositions générales Les constructions principales (nouvelles ou annexes accolées), au nu du mur de façade, devront être implantées dans une bande de 0 à 5 mètres des limites des voies et emprises publiques. L des voies et emprises publiques. Les portails ne sont pas soumis à cette obligation ; il pourra ainsi être demandé le retrait des portails vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité. 2. Dispositions particulières Les disposition : - Pour une construction nouvelle et sa clôture, par des considérations techniques, de sécurité ou de performance thermique - Pour une construction nouvelle, Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU - respect des règles ci-dessus - Pour l'extension dans la continuité d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus - Pour les annexes inférieures à 40 mètres , - Pour les piscines, - Dans le cas où des contraintes (topographiques, techniques...) ne permettent pas - ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) 1. Dispositions générales Les construction ne jouxtant pas une limite séparative doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Dispositions particulières : - Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de respecter les prescriptions du Code Civil - Pour les piscines, qui devront toujo limites séparatives - - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementé ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions 1. Dispositions générales - La hauteur des constructions principales ne peut excéder 6, - La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres 2. Dispositions particulières Les : - de plus grande hauteur de la construction mitoyenne - Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus - - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures...) - Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables, dont la hauteur absolue devra être inférieure à 12 mètres Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur. ### Article UA 11 - Aspect extérieur 1. Rénovation et aménagement des constructions existantes anci - Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la o faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit. - gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront - Les ouvertures nouvelles façade sur rue et visibles depuis le domaine public, devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage. Elles devront respecter les proportions, le - Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de préférence en bois peint. Pour les menuiseries, les couleurs vives et incongrues sont interdites. - Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. Les volets battants façade sur rue seront conservés. - La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau Les des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, - La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existant s devra conserver le même aspect des matériaux employés initialement. - Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, -ci. Sur les murs en en bois sont autorisées. Les annexes 2. Constructions neuves et modifi - mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites. - Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres ise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des - Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite de teintes naturelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle et au brun. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %. - Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage. Tout effet de tour est interdit. - Les débords de toit sur rue seront limités à 20 centimètres. - Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. La hauteur souhaitable est comprise entre 1,5 et 2 fois la largeur. - Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. - Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins. Les couleurs vives et incongrues sont interdites. - Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur, it. - Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, -ci. ng, Les annexes en bois sont autorisées. 3. Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés. clôture est constituée : - Soit d mur en pierre de pays - , et ou - ne murette basse de 0,60 mètre à 1 mètre de haut, grillage de couleur neutre - végétales est contigüe à une zone agricole (A) ou à une zone naturelle (N), la clôture est essences végétales. En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites. plusieurs propriétés voisines. onie visuelle entre 4. Éléments divers Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets. implantation des climatiseurs ou pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public. 5. Constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux /ou artisanales et Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être en retrait du nu extérieur de la maçonner éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être 6. Architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas urbains. Sont concernées, les constructions nouvelles, les extensions ou les réhabilitations. 7. Énergies renouvelables Les règles édictées da s 8. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme) Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti traditionnel. restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant traditionnelle devront être respectées. principales caractéristiques de ce bâti traditionnel. Les règles applicables sont les suivantes : sera réalisée avec modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux. - Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays. - Les murs en percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux. - Les détails et modénatures seront conservés. - Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux- ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) 1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes. Habitat individuel Groupement supérieur à 4 habitations 1 place par logement - 1 place par logement - 1 place banalisée pour 4 logements dans les Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 200 mètres de la construction. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. Ces superficies de stationnement peuvent être mutualisées. 2. Dispositions particulières Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourr ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations 1. Dispositions générales paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage et de Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à l annexe 1 du présent règlement). Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation c règlement). 2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme) règlement graphique doivent être préservés en également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction). 1-5, III, 2° du Code (aménag . 123Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17143_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17143/zone/ua