# Zone UB du plan local d'urbanisme du Douhet (17143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17143_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Dispositions générales sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > emprise au sol des constructions (annexes comprises, piscines, garages...) ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UB 10) > Dispositions générales - La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de ,50 mètres (R+1) - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres 2. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les installations, ouvrages et construc - Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et forestière - Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois - Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs - Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif - haussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires nécessaires à - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants - Les carrières ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés : - de réserve voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone sous - Les constructions et les o , sous toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux leur insertion dans le site - Les éoliennes domestiques, des vues vec les ### Article UB 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité le devront être privilégiées (voie communale, chemin rural ). Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile...). Leur largeur doit être supérieure ou égale à 3 mètres). Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. 2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne perm -à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride nonrecommandé pour des raisons de sécurité). D 3. Chemins de randonnées Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÉSEAUX) 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, f reliés entre eux, même par une vanne fermée. 2. Assainissement des eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le technique de toute autre solution. de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, n contrôle de conception et de bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement s piétons, parkings pluviales (principe de Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits ncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. re infiltrées sur le un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. litres/seconde. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui-ci existe. 4. Réseaux divers réalisés en souterrain ou à défaut apparente possible depuis le domaine public. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Dispositions générales Les constructions au nu du mur de la façade principale, ou des extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées dans une bande de 5 à 10 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. 2. Dispositions particulières : - Pour une construction nouvelle, considérations techniques et de performances thermiques - une construction principale implantée différemment ; la nouvelle construction pourra alors - ons existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus - drapeau ou - respect des dispositions énumérées aux règles ci-dessus ; - Pour les annexes isolées des constructions principales de moins de 40 mètres sol, d - Pour les piscines, qui devront toujours être im - Dans le cas où des contraintes (topographiques, techniques...) ne permettent pas - Pour les constructions et installations néc Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) 1. Dispositions générales sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Dispositions particulières : Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU - Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de respecter les prescriptions du code civil - Pour l ments existants implantés en retrait des limites séparatives - Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres , qui pourront ,50 mètre de la limite séparative - Pour les piscines, des limites séparatives - 3. Espaces boisés classés Aucune construction ou annexe ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol 1. Dispositions générales emprise au sol des constructions (annexes comprises, piscines, garages...) ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. 2. Dispositions particulières règle en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial, ni pour la reconstruction à d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions 1. Dispositions générales - La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de ,50 mètres (R+1) - La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres 2. Dispositions particulières Les dispositions général : Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU - de plus grande hauteur - Pour l'extension en continu de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles définies ci-dessus -P - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures ) - Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables, dont la hauteur absolue devra être inférieure à 12 mètres Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur. ### Article UB 11 - Aspect extérieur 1. - mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites. - Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des - Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite de teintes naturelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle et au brun. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %. - Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit. - Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. - Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. - Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les couleurs vives et incongrues sont interdites. - Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur, enduit (tels - Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, matériaux de Les annexes en bois sont autorisées. 2. Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés. : - - , et - grillage de couleur neutre - végétales elle (N), la clôture est essences végétales. En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites. Le plusieurs propriétés voisines. 3. Éléments divers maison sans en végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public. Les coffrets techniques (compteurs élec intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets. implantation des climatiseurs ou pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public. 4. Constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU et/ou artisanales Le local commercial, artisanal ou de bureau doit faire pa Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être ble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les men 6. Architecture contemporaine Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exe Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas urbains. 7. Énergies renouvelables ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) 1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux -roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes. Habitat individuel Groupement supérieur à 4 habitations 2 places par logement - 2 places par logement - 1 place banalisée pour 2 logements dans les Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci -dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci -dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction. 2. Dispositions particulières - Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement. - Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction. - des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations 1. Dispositions générales Les terrai paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à règlement). Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain cheminements doux Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un 2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme) règlement graphique doivent être préservés en également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction). 1-5, III, 2° du Code (aménageme . 123Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel ) ou ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17143_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17143/zone/ub