# Zone UE du plan local d'urbanisme du Douhet (17143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17143_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU ### Hauteur (article UE 10) > Dispositions générales La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, toutes occupations et utilisations du sol non-mentionnées ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires aux services que les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone - Les affouillements et exhaussements du sol ### Article UE 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendr riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte eur largeur doit être supérieure ou égale à 4 mètres. Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. 2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. protection civile, collecte des ordures ménagères...). L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des En cas d - à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi -tour sans marche arrière (tourne bride non-recommandé pour des raisons de sécurité). Dans le cas contraire, la co ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS) 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative ux devront être physiquement reliés entre eux, même par une vanne fermée. 2. Assainissement des eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le technique de toute autre solution. nissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols eaux pluviales (principe de Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits elui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. e par mode alternatif (noues paysagères, mares...) ou en cas un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. litres/seconde. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui -ci existe. 4. Réseaux divers ension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques, apparente possible depuis le domaine public. la moins ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Dispositions générales Les constructions nouvell mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. 2. Dispositions particulières : - Pour ension de constructions existantes implantées différemment - - Pour les constructions et installations ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) 1. Dispositions générales s égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Dispositions particulières services publics ou ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementé ### Article UE 9 - Emprise au sol Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions 1. Dispositions générales La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières térêt collectif. ### Article UE 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives . ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le , du projet. Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant de places de stationnement. aménagement ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre . Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épais et persistant composé Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de figurant en annexe 2 du présent règlement. Les espèces végétales considérées comme invasives devront être proscrites. Concernant le Urbanisme et figurant sur le règlement graphique : -1-5, III, 2° du Code de règlement graphique doivent être mineures peuvent être admises dès lors que leur état global et aspect visuel ne sont pas compromis par les travaux envisagés. - L. 123-1-5, III, 2° du Code fonctionnel ( sur le territoire communal. Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17143_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17143/zone/ue