# Zone UK du plan local d'urbanisme du Douhet (17143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17143_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UK du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UK 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UK 10) > Dispositions générales La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 6,50 mètres, mesurée à l'égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - - Les constructions nouvelles destinées à l'habitation et au bureau, à l'exception de celles visées à l'article UK 2 - Le stationnement isolé des caravanes constituant - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélect if mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée - Les carrières ### Article UK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières, notamment le respect des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement : - réserve de leur insertion dans le site et mobil-homes, sous - Les constructions et installations indispensables à leur bon fonctionnement : Les équipements communs (sanitaires...), un accueil ou un bureau Les des besoins de gardiennage et de logement de fonction , uniquement pour Les aménagements et équipements ludiques et de loisirs ### Article UK 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres. 2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. ### Article UK 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÉSEAUX) 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative ux devront absolument être aucune façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée. Les services compétents doivent e eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit 2. Assainissement des eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, préalablement au dépôt de bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière. 3. Eaux pluviales Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols pluviales (principe de Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. En terrain ffisant, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le de préférence par mode alternatif (noues paysagères, mares...) ou en cas un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. litres/seconde. 4. Réseaux divers Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3 rcement des réseaux divers de distribution (électriques, apparente possible depuis le domaine public. ### Article UK 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Dispositions générales Toute construction ou installation (notamment les emplacements de tente et de caravane) doit respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies publiques ouvertes à la circulation automobile. Par rapport aux voies privées desservant l'intérieur des campings, ce retrait est ramené à 3 mètres. 2. Dispositions particulières Les dispositions générales sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : - Lorsque des constructions existent sur la parcelle ou sur les parcelles mitoyennes, et sont implantées de façon différente à celles imposé es ci-dessus ; construction peut alors respecter u constructions, afin de respecter une continuité de la façade bâtie - sécurité, notamment lorsque le terrain est desservi par deux voies ou à l'angle de deux voies ; il suffit alors que la construction soit implantée par rapport à l'alignement de l'une des deux voies - - Dan de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU ### Article UK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) 1. Dispositions générales Les constructions ou installations (notamment les emplacements de tente et de caravane) seront avec un retrait minimum de 3 mètres. 2. Dispositions particulières Les dispositions générales sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : - Pour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension mesurée de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU - ### Article UK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementé ### Article UK 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UK 10 - Hauteur maximale des constructions 1. Dispositions générales La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 6,50 mètres, mesurée à l'égout du toit. 2. Dispositions particulières : - - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone - ### Article UK 11 - Aspect extérieur 1. Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives . 2. Constructions - chitecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade, architecturale du lieu. - Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une unité des matériaux et seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. - pente des toitures, alignement des façades, continuité des matériaux de finition). - Sur les murs en parement ext - Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, -ci. 3. Clôtures Les clôtures sur voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne pourront pas excéder 1,80 mètre de hauteur. La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. ### Article UK 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. ### Article UK 13 - Espaces libres et plantations 1. Dispositions générales L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haut e tige pour quatre emplacements espacés de plus de 4 mètres. Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implanté à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante 2. Patrimoine naturel (article L. 123-1- ) Le dessouchage des haies et plantations recensées . 123- 1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel ( carrefour) le justifie et ### Article UK 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL TITRE III) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17143_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143/uk La commune : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17143/zone/uk