# Zone UY du plan local d'urbanisme du Douhet (17143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17143_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UY 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UY 10) > Dispositions générales La hauteur des construction s nouvelles à usage industriel ne peut excéder 12 mètres au faitage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et i ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1. Zone G1 du PPRT - Toute construction ou installation, risque technologique tivité à l'origine du - Toute extension, aménagement, ou changement de destination des constructions existantes sous réserve d'être liés à l'activité à l'origine du risque technologique et du respect des règles des installations classées - Toute construction, extension ou ré -aménagement ou changement de destination des la réduction de l'aléa et du risque à la source 2. Zone G2 du PPRT Sont autorisées, les installations ou aménagements indispensables à l'activité et ne générant pas de risque supplémentaire et n'augmentant pas la vulnérabilité des personnes. ### Article UY 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères supérieure ou égale à 5 mètres. 2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte sans être inférieur à 5 mètres de large (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi -tour aisément et sans danger. Par contre, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte- à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi -tour sans marche arrière (tourne bride non-recommandé pour des raisons de sécurité). Dans le cas contraire, L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS) 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement des eaux usées À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public. L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. 3. Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topograp importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. 4. Réseaux divers vers de distribution (électriques, apparente possible depuis le domaine public. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf disposition contraire issue du PPRT, les constructions nouvelles et leurs extensions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Sauf disposition contraire issue du PPRT, les constructions nouvelles et leurs extensions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementé ### Article UY 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions 1. Dispositions générales La hauteur des construction s nouvelles à usage industriel ne peut excéder 12 mètres au faitage. 2. Dispositions particulières : - Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus - Pour certains éléments techniques indispensables au bo superstructures de sécurité ou autres ) ### Article UY 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la c ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Se référer au règlement du PPRT ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Les arbres et arbustes sont choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à la liste en annexe du règlement). Les plantations banales mono spécifiques sont interdites. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17143_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/le-douhet-17143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17143/zone/uy