# Zone 2AU du plan local d'urbanisme du Gâvre (44062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44062_PLU_20220223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière et jamais inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions Sans objet ### Stationnement (article 2AU 12) > Réalisation d’aires de stationnement Sans objet ### Espaces verts (article 2AU 13) > Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol de tout type soumises à autorisation sont interdites dans les secteurs 2AU, sauf exceptions indiquées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure du secteur, sont admis : - les travaux destinés à permettre l'implantation d'ouvrages de faible importance, réalisés par une collectivité publique ou un concessionnaire, ou par un service public, dans un but d'intérêt général (transformateurs, WC, cabines téléphoniques, abris de voyageurs, etc...), - les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l'eau ou à la création de réserve incendie. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Voiries et accès Sans objet ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les extensions autorisées devront au minimum respecter les reculs des bâtiments existants par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale. Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière et jamais inférieure à 3 m. Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet 28 PLU du Gâvre Règlement ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Sans objet ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Sans objet ### Article 2AU 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Sans objet ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Sans objet ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet 29 PLU du Gâvre Règlement Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole 30 PLU du Gâvre Règlement La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44062_PLU_20220223. Page : https://edifiable.fr/plu/le-gavre-44062/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/le-gavre-44062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44062/zone/2au