# PLU du Grès (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Le Grès, code INSEE 31234, 31480, 463 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31234_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 9 zones, 122 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Elle correspond à la zone agricole de la commune (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/a.md
- AU1 : Cette zone correspond à des secteurs non urbanisés suffisamment desservis, où les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aména (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/au1.md
- AU2 : La zone AU2 est une zone actuellement agricole ou non équipée (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/au2.md
- AUE2 : Cette zone d’environ 6 hectares correspond à une zone à urbaniser à usage d’activité elle sera ouverte avec évolution réglementaire du PLU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/aue2.md
- N : Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du caractère d’espaces naturels (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/n.md
- UA : Cette zone d’environ correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d'habitat et de services (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/ua.md
- UB : Cette zone correspond à un habitat pavillonnaire en prolongement du centre du village et a des zones de liaison entre ces habitats (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/ub.md
- UC : Cette zone correspond au développement plus récent du village (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/uc.md
- UM : Cette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires. (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/um.md

## Permis de construire au Grès

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Grès
- Adresse : 26 rue de la Mairie, 31480 Le Grès
- Téléphone : 05 61 85 60 11
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31234_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31234