# Zone UM du plan local d'urbanisme du Grès (31234) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires.

Document en vigueur : 31234_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 10 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Espaces verts (article UM 13)

> ESPACES LIBRES PLANTATIONS NON REGLEMENTÉ.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Toutes constructions ou installations non nécessaires à la Défense nationale.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sans objet.

### Article UM 5 - Caracteristiques de l’unite fonciere

Supprimé par la loi ALUR.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies, un recul de 3m à compter de l’alignement doit être observé par rapport à ces limites.

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que les constructions ne soient édifiées sur les limites séparatives, un recul minimum de 3m doit être observé par rapport à ces limites.

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE NON REGLEMENTÉ.)



### Article UM 9 - Emprise au sol

Supprimé par la loi ALUR

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 29 7

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES PLANTATIONS

NON REGLEMENTÉ.

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la loi ALUR.

### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES NON REGLEMENTÉ)

Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 30 8

ZONE AU1

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à des secteurs non urbanisés suffisamment desservis, où les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Ils font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Ces secteurs sont desservis par l’assainissement collectif

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31234_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31234/zone/um