# Chemin des Léouges, 31480 Le Grès : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone_agricole.
La voie longe aussi N (Zone_naturelle), UB (Zone_d_habitat_en_prolongement_village_et_espaces_intermediaires), UC (Zone_d_habitat_recent_type_lotissement), AU1 (Zone_a_urbaniser_habitat), AU2 (Zone_a_urbaniser_habitat_fermee) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 31234_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :  25 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 1 ;

### Distance aux limites (article A 7)

> 1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol maximum des annexes (hors piscines) des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50m2 Pour le secteur AL, l’emprise au sol maximale des constructions autorisée est de 200m2 pour la totalité des opérations à venir.

### Hauteur (article A 10)

> 1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder :  7 mètres pour des constructions à usage d'habitation dans la zone A .

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace_boise_classe (EBC)
- Prescription : Operation_amenagement_programmation_densite_mini_10logts_hectare_sorties_voirie (OAPn°3)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR Secheresse de Le Gres (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31234_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/voie/chemin-des-leouges
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-gres-31234.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31234/street/chemin-des-leouges