# Zone AO du plan local d'urbanisme du Gua (17185) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17185_PLU_20200212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AO du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ao, Aor. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AO 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article AO 7) > Sans objet. ### Emprise au sol (article AO 9) > Sans objet. 78 Règlement – Modification simplifiée n° 2 78 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua ### Hauteur (article AO 10) > La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation ne dépassera pas 6 m au faîtage, et 3,50 m pour les cabanes ostréicoles traditionnelles. ### Stationnement (article AO 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article AO 13) > Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article AO 2. En zone AOr, toute construction est interdite. ### Article AO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions cidessous : Seulement en zone AO :  L’extension des constructions existantes dans une limite de 50m² de SHOB, sous réserve de respecter leurs caractéristiques traditionnelles Toute zone : Tous travaux de restauration, d'aménagement, de modification, de démolition ou destruction concernant le patrimoine bâti et non bâti recensé au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en mairie. (Cf. fin du Règlement du PLU). 77 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AO 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public) Accès et voirie Les bâtiments d’expédition ostréicole devront être desservis par une voie ouverte à la circulation et adaptée aux normes en vigueur. ### Article AO 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) Eaux usées Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol ayant besoin d’eau potable doit être raccordé au réseau public. En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions spécifiques du Schéma Général d’Assainissement, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation. L’assainissement des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions énoncées dans le schéma directeur pluvial en vigueur. ### Article AO 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article AO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sans objet. ### Article AO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Sans objet. ### Article AO 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière) Sans objet. ### Article AO 9 - Emprise au sol Sans objet. 78 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua ### Article AO 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation ne dépassera pas 6 m au faîtage, et 3,50 m pour les cabanes ostréicoles traditionnelles. Dans tous les cas, ces bâtiments seront limités en hauteur à un rez-de-chaussée. Les bâtiments annexes seront d'un seul niveau. ### Article AO 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Construction et restauration des bâtiments d’exploitations aquacoles : Structure porteuse : Les structures anciennes seront restaurées ou remplacées par des éléments similaires, si ces éléments sont en mauvais état et si leur aspect n’est pas en harmonie avec l’existant. Couvertures : Elles seront refaites en tuiles mécaniques plates, de même aspect que celles d'origine ; les éléments de faîtage, de type traditionnel, sont autorisés. Les dalles et les descentes d'eaux pluviales ne sont pas autorisées. Dans le cas d'une couverture existant en éverit, des tuiles seront posées en chapeau, de ton rosé charentais mélangé. Murs : Bardages bois extérieurs : Les parements extérieurs en bois seront remplacés par des éléments identiques (largeur – épaisseur des planches), avec pose identique. Le bois pourra être traité (Carbonyle – planches "créosotées"), ou peint. Façades : Les parties de façade ou façades existant en d'autres matériaux (enduits – fibre-ciment peints) seront : - soit entretenues, - soit remplacées par du bardage bois vertical. L'unité de matériau par façade sera exigée. Menuiseries extérieures : elles seront restaurées ou refaites en bois à peindre dans les mêmes dimensions, si traditionnelles ; sinon elles reprendront les dimensions horizontales traditionnelles. Les portes seront pleines, à lames verticales (ou vitrées, éventuellement partiellement, suivant modèle traditionnel). Les volets extérieurs ne sont pas autorisés. Les couleurs seront celles utilisées le plus souvent : bleu, gris bleu, vert ... Pour les cabanes à usage ostréicole professionnel, des adaptations pourront être autorisées, en raison des applications des normes sanitaires. f) Abords : Aucune clôture n'est autorisée, (de quelque matériau que ce soit), Aucune terrasse n'est autorisée. Pour les cabanes à usage ostréicole : - les dépôts autres que ceux liés à l’usage ostréicole (piquets, matériel ostréicole…) sont interdits, - les abords directs sur l'espace seront traités par des plateformes en herbe, sans aménagement spécifique. 79 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua Constructions de cabanes ostréicoles : Ils seront construits sous l’aspect de cabanes traditionnelles : - Bardages bois vertical, - Toiture en tuile mécanique, - Ouvertures horizontales limitées. ### Article AO 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière d’aire de stationnement) Sans objet. ### Article AO 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière d’espaces libres et de plantations) Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AO 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de COS. 80 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua ANNEXE Patrimoine protégé au titre du L 123-1-5 7° 81 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua LISTE DU PATRIMOINE PROTEGE AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5 7° DU CODE DE L'URBANISME Le patrimoine bâti de qualité identifié (voir plan de zonage) Un recensement du patrimoine a été réalisé. Tous travaux de restauration, d'aménagement, de modification, de démolition ou destruction devront faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en mairie. Code au plan Élément Moulin à marée de Châlons : bâtiments, ouvrages à marée et porte Aperçu Situation cadastrale D 1598 Moulin à eau à St Martin Moulin à vent de St Martin : site 82 Règlement – Modification simplifiée n° 2 E 507 E 268 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua Moulin à eau du Monard – le bourg : bâtiment et parc C 846 ZT 27 Église St Pierre Es Lien à Dercie : bâtiment Chapelle Ste Thérèse de l'Enfant Jésus : bâtiment L'église I 177 C 61 C 286 Logis à l'entrée de Monsanson : ensemble de bâtiments et logis situés sur la butte 83 Règlement – Modification simplifiée n° 2 H 891 à H 999 H 187 H188 H190 H191 H 281 H 662 à H 664 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua Logis de Dercie (château) : parc, portails, logis, mur d'enceinte I 161 à I 165 I8 10 Ancien Prieuré (porte) C 845 84 Règlement – Modification simplifiée n° 2 11 Mairie Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua C 1324 12 Moulin de Chollet 13 ancienne maison de Renaudin : porte ZP 32 E 873 85 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua 14 Tourette (ou Kiosque) rue Pierre Loti C 1276 15 Lavoir du centre bourg 16 Ancienne gare de tram 17 Château Le Colombier : le château et son parc 86 Règlement – Modification simplifiée n° 2 C 173 D 1250 B 917 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua 18 Logis de la Beauce : ensemble des vieux bâtiments B 1072 19 Portail de Faveau B 655 20 Deux varaignes à St Martin et Monsanson E 793 H 381 87 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua 21 Des cabanes à Souhe G 140/G 146 G 825/G 834 F 341 88 Règlement – Modification simplifiée n° 2 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua 22 Des Saloches entre St Matin et Souhe E 608/E 613 E 804/E 638 ZV 31/D1508 H682 89 Règlement – Modification simplifiée n° 2 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17185_PLU_20200212. Page : https://edifiable.fr/plu/le-gua-17185/ao La commune : https://edifiable.fr/plu/le-gua-17185.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17185/zone/ao