# Zone NR du plan local d'urbanisme du Gua (17185) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17185_PLU_20200212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NR du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article NR 9)

> Emprise au sol des constructions Sans objet.

### Hauteur (article NR 10)

> Hauteur des constructions Sans objet.

### Espaces verts (article NR 13)

> Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et Utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les constructions non autorisées sous conditions de l'article Nr 2.

### Article NR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et Utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles ne dénaturent pas les sites (qualité architecturale, paysagère), qu’elles permettent un retour du site à l’état naturel, qu’elles conservent un caractère d’aménagements légers et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
 Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres à condition qu’ils ne soient ni cimentés ni bitumés,
 La réfection des bâtiments existants à l’identique, sans extension du volume bâti.
 Tous travaux de restauration, d'aménagement, de modification, de démolition ou destruction concernant le patrimoine bâti et non bâti recensé au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en mairie. (Cf. fin du Règlement du PLU).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article NR 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public
Accès et voirie Les équipements légers créés doivent être desservis par une voie ouverte à la circulation adaptée aux normes en vigueur.

### Article NR 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Sans objet.

69 Règlement – Modification simplifiée n° 2

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

### Article NR 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet.

### Article NR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions ne sont pas autorisées.

### Article NR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ne sont pas autorisées.

### Article NR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sans objet.

### Article NR 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Sans objet.

### Article NR 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Sans objet.

### Article NR 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Sans objet.

### Article NR 12 - Stationnement

Obligations en matière d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques.

### Article NR 13 - Espaces libres et plantations

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations
Sans objet.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article NR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

70 Règlement – Modification simplifiée n° 2

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

CHAPITRE 10

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17185_PLU_20200212.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-gua-17185/nr
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-gua-17185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17185/zone/nr