# Zone UX du plan local d'urbanisme du Gua (17185) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17185_PLU_20200212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUxb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> 7.2 Dispositions particulières a- Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine, existante ou future, principalement affectée à l’habitation, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 15 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L'emprise au sol maximale est fixée à 60 %.

### Hauteur (article UX 10)

> 1- La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UX 12)

> 3- Pour les constructions destinées à l’artisanat, il est exigé une place de stationnement par tranche de 80 m² de SHON, avec au moins 2 places pour les constructions inférieures ou égales à 80m² de SHON.

### Espaces verts (article UX 13)

> Il est exigé au moins un arbre de haute tige par 80 m² d’espaces libres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions suivantes :

- Constructions à usage agricole, forestier ou d’élevage - Constructions à usage industriel - Construction à usage hôtelier - Constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles ne répondent pas aux conditions fixées à l’article 2 - Les aires de camping, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé des caravanes - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante à la date d’approbation du PLU - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de décharges

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Constructions et installations à usage artisanal, de bureaux et de commerces, à condition de s’inscrire dans une opération d’ensemble et de respecter le schéma d’aménagement de zone

- Les constructions à usage d’équipement public, ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Les constructions à usage d’habitation indispensables au gardiennage, à condition qu’elles soient incorporées dans le volume du bâtiment d’activité créé et que la surface hors œuvre nette de ces logements soit inférieure à 75 m².

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition :

- d’être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques,

- de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations …) après travaux.

- Tous travaux de restauration, d'aménagement, de modification, de démolition ou destruction concernant le patrimoine bâti et non bâti recensé au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en mairie. (Cf. fin du Règlement du PLU).

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public)

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

3.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.

Les nouveaux accès doivent avoir une largeur continue de 4 mètres.

La création de nouveaux accès directs aux parcelles depuis les RD 131 et RD 733 sont formellement interdits.

3.2 Voirie

Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée, dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des déchets, stationnement.

Les voies à créer doivent, quant à leur tracé et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic de poids lourds.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de plateforme supérieure ou égale à 10 mètres, sauf dans les cas suivants :

- des largeurs plus importantes pourront être imposées pour répondre à l’importance et à la destination des constructions ou de l’opération à desservir,

- une largeur de plateforme réduite à 4 mètres est admise pour les voies desservant les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

Les liaisons piétonnes et cyclables figurées dans les orientations d’aménagement doivent être maintenues, renforcées ou aménagées.

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### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

4.1 Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation abritant des activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu’il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, le cas échéant complété par un dispositif complémentaire lorsque le réseau public est insuffisant.

4.2 Assainissement

Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des pré-traitements.

4.3 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement public.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions règlementaires. Les projets doivent contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire, …

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

Le rejet au réseau public d’assainissement d’eaux résiduaires industrielles peut être subordonné à un pré-traitement approprié.

4.4 Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des pré-traitements et la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.

Dans tous les cas, les constructions ou opérations réalisées doivent prévoir la mise en œuvre de solutions techniques permettant de réduire ses rejets d’eaux pluviales à un débit maximum équivalent à 3 l/s/Ha.

4.5 Autres réseaux

Lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

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### Article UX 5 - Caractéristiques des unités foncières

Sans objet.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Toute construction doit respecter les reculs minimums suivants par rapport aux voies existantes, à modifier, ou à créer :

- 35 mètres par rapport à l’axe de la RD 131, - 50 mètres de l’axe de la RD 733, - 5 mètres de l’alignement des autres voies.

Sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations avec un recul moindre ou à l’alignement peuvent être admises dans les cas suivants : - en cas de reconstruction ou d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas le retrait imposé, à condition de ne pas aggraver l’état existant - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, …).

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 Principes a- Les bâtiments ou parties de bâtiment, doivent être implantés en observant un retrait, par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, d’au moins 5 mètres, mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments ou partie de bâtiment, et les limites séparatives b- Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

7.2 Dispositions particulières a- Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine, existante ou future, principalement affectée à l’habitation, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 15 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

b- Lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, sont prévues, l’implantation des bâtiments peut être autorisée en limites séparatives.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à la plus grande hauteur des deux bâtiments. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 6 mètres. Dans le cadre d’un projet d’ensemble, ces règles pourront être adaptées dans la limite du projet d’ensemble, avec une distance minimum de 4 mètres. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées par l’autorité compétente lorsque les conditions particulières de sécurité ou de défense civile doivent être respectées.

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### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol maximale est fixée à 60 %.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

1- La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage.

2- La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux.

3- Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :

En raison d’exigences techniques ou architecturales liées à la nature ou au fonctionnement des activités économiques et des services publics ou d’intérêt collectif. En cas de reconstruction ou d’extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans aggraver l’état existant.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

 Pour toutes les constructions

En application de l’article L.123-1 14° du Code de l’Urbanisme, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale (HQE) des constructions ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

L’installation d’antennes de réception satellitaire et d’unités extérieures de système thermo dynamique (climatiseurs, pompes à chaleur…) est soumise à autorisation de travaux. Ces éléments devront être installés sur les façades on visibles depuis l’espace public ou faire l’objet d mesures d’intégration esthétique spécifiques présentées à l’aide de documents graphiques lors de la demande d’autorisation.

Pour toute construction dont la destination induit une production de déchets, un local destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé dans le volume de la construction.

11.1 Façades

- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est proscrit. Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée, briques, bois d’essence locale, verre …).

- Le bardage métallique sera utilisé avec un autre matériau, à condition que son utilisation totale ne représente pas plus de 50 % de la façade de l’ensemble du bâtiment.

- Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l’ensemble de la construction doit présenter une unité d’aspect.

- Les façades perceptibles depuis les RD devront être réalisées de manière à préserver la qualité d’image depuis ces voies.

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De manière générale, la mixité de deux types de matériaux pour l’ensemble des façades est recommandée.

11.2 Constructions annexes

Les constructions annexes devront être traitées avec le même soin et sont soumis aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales.

11.3 Les couvertures

Les couvertures seront de type tuile creuse ou romane de teinte naturelle. Les tuiles creuses en chapeau, posées sur support, sont autorisées.

Les couvertures de type tôle ou plastique ondulés sont interdites, de même que les matériaux de type fibrociment.

Les toitures bacs acier sont admises.

Des dispositions différentes pourront être adoptées : - dans le cadre de créations architecturales particulières, - dans le cas d’activités spécifiques nécessitant l’utilisation de serres (verre ou matériau translucide).

11.4 Les clôtures

Les clôtures doivent être inférieures à 2 mètres de hauteur.

Elles doivent être constituées :

- soit de murs enduits, - soit de haies denses taillées, plantées derrière un grillage ou des piquets, sans adjonction d’éléments ou panneaux (notamment panneaux métalliques ou plastiques) ; - soit d’un grillage soudé vert, avec ou sans mur bahut. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées.

11.5 Espaces libres

Les espaces verts marqués au plan par une trame de ronds sont soumis aux prescriptions suivantes : - l’emprise mentionnée au plan par des ronds doit être maintenue en espace vert, - les haies, mails plantés ou rideaux d’arbres doivent être maintenus (sauf au droit d’accès des parcelles).

11.6 Aires de dépôt et de stockage

Sauf incompatibilité technique, les aires de dépôt et de stockage (non compris les aires d’exposition) seront disposées et aménagées de façon à être masquées à la vue des voies (RD, voies privées de la zone) par des éléments bâtis ou paysagers, de manière à ce que leur impact visuel soit le plus atténué possible.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière d'aires de stationnement)

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

2- Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3- Pour les constructions destinées à l’artisanat, il est exigé une place de stationnement par tranche de 80 m² de SHON, avec au moins 2 places pour les constructions inférieures ou égales à 80m² de SHON.

4- Pour les constructions à usage de commerce, il est exigé une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente.

5- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services, y compris les bâtiments publics, et les parties bureaux des activités artisanales ou industrielles, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de SHON.

6- Pour les constructions à usage d’habitation indispensable au gardiennage, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Lorsque ces obligations ne peuvent être réalisées sur le terrain lui-même, pour des raisons techniques, ou pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire devra se conformer aux articles L.123-1-2 et suivants du Code de l’urbanisme :

« Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation ».

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière d'espaces libres et de plantations)

Les arbres existants doivent être conservés sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. Il est exigé au moins un arbre de haute tige par 80 m² d’espaces libres.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement.

Les marges de reculement sur les voies ouvertes à la circulation publique, notamment sur les RD131 et RD 733, doivent être plantées d’arbres formant écran.

Les espaces verts à conserver ou à créer figurés au plan doivent être conservés ou plantés d’arbres de hautes tiges.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Le COS est fixé à 0,6.

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CHAPITRE 4

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17185_PLU_20200212.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-gua-17185/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-gua-17185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17185/zone/ux