# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal du Guislain (50225) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200043354_PLUi_20250227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1) . Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation 2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement dont plus particulièrement les zones humides dans le respect des dispositions générales. Sont autorisés : • Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve : > De ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles. > Que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement. • Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides. • Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone. • En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité. • Changement de destination : Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage au titre de l’article L.15111 du code de l’urbanisme est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone naturelle, à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les espaces de stationnement, les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flore. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur. NL Sous réserve de leur bonne intégration paysagère, de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain d’implantation, de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à condition d’être liés soit : • aux infrastructures et réseaux- • aux activités de loisirs de plein air à vocation sociale, sportive, récréative, paysagère et d’espaces de nature en ville accueillant du public à la gestion de la fréquentation du public. RÈGLEMENT DES ZONES NL LES ZONES NATURELLES Dans les secteurs d’aléa inondation identifiés sur le document graphique Pour les zones soumises aux risques d’inondations identifiées au « Plan de Prévention du Risque d’Inondation du fleuve Sienne », se reporter aux règlements des « plans de prévention du risque d’inondation», annexés au présent PLUi. En l’absence de Côtes des plus hautes eaux connues (PHEC), les constructions devront surélever le premier niveau de plancher habitable de minimum 50 centimètres au-dessus du point du terrain naturel le plus élevé au droit du projet. Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation. ### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2) . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1) . Volumétrie et implantation des constructions . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée LES ZONES NATURELLES NL . PRÉAMBUL RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau. 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau. 5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non règlementée Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau. URBAINES ET À URBANISER ### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2) . Hauteur des constructions Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximale des constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 6 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. NL Dispositions particulières La hauteur maximale des constructions fixée dans les dispositions générales peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. La hauteur des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1) . Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2) . QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1. Adaptation au terrain naturel La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. RÈGLEMENT DES ZONES 2. Caractéristiques des façades AGRICOLES Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts. La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur. L’emploi du blanc pur est interdit sauf pour les menuiseries, les façades seront dans les nuances de blanc cassé, jaune très pâle, sable, gris ou cendré, beige ou marron clair. L’emploi des couleurs vives est interdit. NL La proportion de couleur sombre doit rester faible (encadrement de portes et fenêtres, parties de façades, …). Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant NL LES ZONES NATURELLES 3. Caractéristiques des toitures Dispositions générales Les toitures ne doivent pas nuire ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité paysagère des lieux. La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur. L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent une surélévation supérieure à 10 centimètres et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux. Dispositions particulières Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect. 4. Caractéristiques des clôtures Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 1.60 mètre de hauteur. Toutes les clôtures doivent être composées : • Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,40 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,40 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.) • Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur. Toutes les clôtures doivent être composées : NL • Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,60 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,60 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,60 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.) • Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts. LES ZONES NATURELLES NL . PRÉAMBUL RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les dispositifs de clôture pleins, les murs et murs bahuts doivent être percés ponctuellement pour assurer la surverse des eaux pluviales et le passage de la petite faune. Le traitement de la clôture doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation TVB. Pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne pourra excéder 1m sur une longueur de 50m comptée à partir du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passage à niveau. 5. Obligations en matière de performance énergétique Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : • Une performance énergétique, • Un impact environnemental positif, • Une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. URBAINES ET À URBANISER AGRICOLES RÈGLEMENT DES ZONES ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces libres non agricole doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les dépôts et aires de stockage non agricole doivent être intégrés à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les zones de stockage doivent être situées dans les parties les moins visibles de l’exploitation. L’entrée de l’exploitation doit faire l’objet d’un aménagement associant la végétalisation. NL L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature. ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : 4) . Stationnement Le stationnement doit correspondre aux besoins. Dans le cas d’opérations mixtes (conjuguant, par exemple, habitations, bureaux et commerces) le nombre de places de stationnement à créer est à apprécier globalement pour tenir compte des possibilités de NL LES ZONES NATURELLES mutualisation des places de stationnement. Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1) . DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie. Accès Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) ou 6 mètres lorsque la longueur est supérieure à 50 mètres. Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics d’opérer un demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. NL ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2) . Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur. RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES URBAINES ET À URBANISER LES ZONES NATURELLES NL . 2. Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité en limitant autant que possible les rejets directs des eaux traitées vers le milieu récepteur via la création sur la parcelle de zones d’infiltration. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement si celui-ci peut l’accepter.. 3. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales Afin de prévenir le risque inondation par ruissellement pluvial et par débordement de réseaux d’assainissement la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d’assainissement doit être systématiquement recherchée. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, risquant de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement avant rejet dans le milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau. 4. Infrastructures et réseaux de communication électroniques Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique). Les nouvelles constructions principales dédiées à l’habitation et les établissements recevant du public ne peuvent pas s’implanter à moins 100 m des lignes de transport d’électricité très haute tension. NL AGRICOLES RÈGLEMENT DES ZONES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043354_PLUi_20250227. Page : https://edifiable.fr/plu/le-guislain-50225/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/le-guislain-50225.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50225/zone/nl