# Zone NEC du plan local d'urbanisme intercommunal du Ham (53112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEC du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article NEC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article

2

### Article NEC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activité)

Sont admis sous réserve de leur intégration dans le site et de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique : - les installations et travaux divers nécessaires à l’exploitation de carrières - les habitations et leurs annexes dans la mesure où elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site - l’accueil, le recyclage et le stockage de déchets inertes sous réserve de leur intégration dans le site et du respect de l’environnement - les constructions et infrastructures liées à la réalisation d’un dispositif lié aux énergies renouvelables à condition qu’aucune disposition ne vienne limiter ou entraver l’accès ou l’approvisionnement de l’unité de production.

II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article NEC 3 - Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques -

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 10 mètres à partir de la limite entre l’unité foncière et l’espace public. - Les constructions qui ne sont pas à usage d’activités respecteront un retrait minimum de 5 mètres à partir de la limite entre l’unité foncière et l’espace public. - Aucune distance n’est requise pour :

- les constructions liées aux divers réseaux - l’extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi implantées à moins de 10 mètres.

79

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCOT – CCMA –Règlement - Pièce n°6-6

### Article NEC 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -

Les bâtiments doivent être implantés en appliquant un retrait au minimum de 5 mètres des limites séparatives.

### Article NEC 5 - Insertion de la construction dans le contexte - L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pa

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

La zone NEc n’est pas concernée par les dispositions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement.

80

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-ham-53112/nec
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-ham-53112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53112/zone/nec