# Zone NMR du plan local d'urbanisme intercommunal du Havre (76351) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200084952_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NMR du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NMR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
NMR1.1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article NMR1.2 sont interdites. NMR1.2 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont autorisés Les canalisations souterraines du réseau public de transport ou de distribution d'électricité visant à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarquables. Les techniques utilisées doivent être celles du moindre impact environnemental. La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces ou milieux naturels.
La réalisation des ouvrages et travaux précités est soumise à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

### Article NMR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.
326 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones naturelles
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article NMR 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
NMR3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. NMR3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. NMR3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. NMR3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. NMR3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

### Article NMR 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

### Article NMR 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Non réglementé.

### Article NMR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.
Plan local d’urbanisme intercommunal 327 Le Havre Seine Métropole

Section III – Équipement et réseaux

### Article NMR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

### Article NMR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.
328 Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones naturelles
Plan local d’urbanisme intercommunal 329 Le Havre Seine Métropole

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200084952_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-havre-76351/nmr
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-havre-76351.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76351/zone/nmr