# Zone UA du plan local d'urbanisme du Hézo (56084) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56084_PLU_20140225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur voie, et sous réserve de ne pas prévoir d’ouverture sur les murs mitoyens.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

L'implantation d'activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,
- L’ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
- Le stationnement de caravane, mobile home et camping-car quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort »).
- La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.
Hors espace urbanisé de la bande littoral des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables, sont interdits.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

L'extension ou la transformation d'activités ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I)

Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.
II. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
II. Electricité et téléphone
Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du pétitionnaire.
III. Assainissement
a. Eaux usées
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux usées et implantée à l'intérieur du périmètre de zonage d'assainissement collectif tel que défini en annexe sanitaire.
Conformément au SMVM, dans les secteurs où il a été démontré que l’assainissement collectif est la solution technique adapté, toute nouvelle urbanisation est conditionnée à la desserte préalable en réseau de collecte des eaux usées, afin d’éviter l’installation transitoire d’assainissement non collectif.
En l'absence de la possibilité d'un raccordement au réseau collectif d'assainissement, c'est-à-dire pour les installations et constructions situées hors périmètre de zonage d'assainissement collectif, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la règlementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations.
Le système d'assainissement doit alors être adapté à la pédologie, à la topographie et à l'hydrologie du sol.
b. Eaux pluviales
Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux dispositions déclinées par le zonage d’assainissement eaux pluviales. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance, la délivrance de l’autorisation de construire ou du permis d’aménager est subordonnée à des aménagements rendus nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales ou pour limiter les débits. Ceux-ci sont à la charge exclusive du pétitionnaire.
Si le propriétaire du réseau ou de l’exutoire où se jettent les eaux pluviales du projet est la commune, l’autorisation accordée au titre du Code de l’urbanisme vaudra autorisation de rejet. Et à ce titre, toute disposition concernant le rejet, la régulation et le débit de fuite, pourra être intégrée à l’arrêté autorisant l’aménagement ou la construction.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUC-TIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques.
, hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.
Toutefois, l'implantation en retrait peut être imposée dans le prolongement des constructions existantes implantées sur la même parcelle ou sur des parcelles contigües, notamment pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.
L’implantation en retrait peut être admise en cas d’impossibilité liée à la configuration de la parcelle, et à la topographie.
Les dépendances peuvent être implantées à la limite d’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques ou en recul.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur voie, et sous réserve de ne pas prévoir d’ouverture sur les murs mitoyens.
Toutefois, l'implantation de la construction dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect.
Pour mémoire et en application des dispositions de l’article 678 du code civil, une distance de 1.90m sera respectée en cas de vue directe existante ou à créer..

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Secteur

Hauteur

de

façade

Faitage
Ou au point le plus haut

Ua

6m

11 m

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme.
Les haies identifiées sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5-7ème alinéa du code de l'urbanisme doivent être conservées. Toutefois, la suppression est autorisée après déclaration préalable, dans le cas de création d'accès, de voies nouvelles, de réalisation d'équipements de services publics ou d'intérêt collectif, ou lorsque l'état sanitaire des arbres le justifie. Les arbres abattus doivent être replantés.
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Clôtures
Les clôtures implantées en limite de zone A ou N telles que prévues au document graphique seront exclusivement végétales, éventuellement doublées d’un grillage côté zone U.
Sauf justifications apportées par le concepteur du projet pour des raisons d’harmonisation avec l’environnement existant, et notamment la conservation des talus plantés ou non, les clôtures doivent répondre aux types suivants :
En façade sur voie :
- Murs bahut d’une hauteur maximale de 0.80 m éventuellement doublé d’une haie vive - Murs parpaings enduits, parement en pierre d’une hauteur maximale de 0.80 m éventuellement
doublé d’une haie vive - Haies végétales avec des essences assorties doublées éventuellement d’un grillage ou d’une
clôture pleine sur l’espace privé et limitée à 0.50 m de hauteur. - Hauteur maximale autorisée : 1.50 m En limite séparative : - Hauteur maximale autorisée : 2.00 m - La haie végétale est recommandée avec des essences assorties. Les claustras ne sont admis qu’en limite séparative. Des conseils pour le choix des végétaux en clôture sont mentionnés à l’annexe n°2.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies et du domaine public.
L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette concerné par le projet.
En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
- soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
- soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.
A défaut, il sera fait application des dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme.
Les haies identifiées sur les documents graphiques au titre de l'article L 123-1-5-7ème alinéa du code de l'urbanisme doivent être conservées. Toutefois, la suppression est autorisée après déclaration préalable, dans le cas de création d'accès, de voies nouvelles, de réalisation d'équipements de services publics ou d'intérêt collectif, ou lorsque l'état sanitaire des arbres le justifie.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE)

ET ENVIRONNEMENTALE
Sans objet

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Sans objet
CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub
NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels.
Elle comprend le secteur Uba, correspondant aux secteurs pavillonnaires existants situés en continuité du centre ancien de l’agglomération et dans l’espace proche du rivage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56084_PLU_20140225.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-hezo-56084/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-hezo-56084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56084/zone/ua