# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal du Landreau (44079) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser à moyen ou long terme** : Les réserves d'urbanisation future à vocation d'habitat, d'équipement ou d'économie, fermées pour l'instant : seules les extensions limitées et les annexes des habitations existantes y sont admises, annexes limitées à 3,5 m de hauteur. Document en vigueur : 200067866_PLUi_20260721 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUEpro. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique 2AU 1, « Affectations, usages des sols et types d’activités ») - **Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite** > Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite. - **Extensions limitées et annexes des habitations existantes admises** > ... des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Entrepôt* Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 : Sont admises les extensions limitées et annexes* des habitations existantes, dans le respect des dispositions relatives aux implantations et emprise au sol. - **Création de nouveaux logements interdite** > La création de nouveau logement est interdite. - Note : Les destinations admises en 2AUB, 2AUL et 2AUE sont dans le tableau des destinations de l'article 1 du règlement. ### Hauteur maximale (rubrique 2AU 4, « Conditions générales relatives aux hauteurs ») - **R+1+couronnement au plus** : surélévations et extensions des bâtiments existants > Les surélévations et extensions des bâtiments*existants, devront respecter une hauteur maximale de R+1+couronnement. - **3,5 m au point le plus haut** : annexes > La hauteur maximale des annexes* à la construction principale ne peut excéder 3,5mètres au point le plus haut. ### Emprise au sol (rubrique 2AU 5, « Conditions détaillées relatives aux emprises au sol ») - **Non réglementée** > L'emprise au sol n'est pas réglementée ### Distance aux limites séparatives (rubrique 2AU 3, « Conditions détaillées relatives aux implantations et emprise au sol ») - **En limite séparative ou en retrait d'au moins 3 m** : extensions > En cas de retrait, une distance de 3 mètres minimum avec la limite séparative devra être respectée. - **En limite séparative ou en retrait** : annexes > Les Annexes* peuvent être implantées en limite séparative* ou en retrait*. - **À distance des limites séparatives égale à la profondeur ou à la hauteur du bassin** : piscines > Cas particulier des piscines : les piscines devront s'implanter à une distance égale à la profondeur et/ou hauteur du bassin par rapport aux limites séparatives. ### Espaces libres et plantations (rubrique 2AU 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ») - **Non réglementé** > Non règlementé. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectations, usages des sols et types d’activités) Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite. De même, tout type d’activité non autorisé est interdit. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit ou à des travaux de génie écologique, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement. Autorisé Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée) Interdit Affectations, usages des sols et types d’activités Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Le stationnement de caravanes isolées Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole) 2AUB et 2AUL 2AUE Destinations et sous-destinations Autorisé Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée) Interdit Destination*s des constructions Sous-destination*s des constructions 2AUB, 2AUL 2AUE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement* Hébergement Artisanat*et Commerce* de détail Restauration Commerce de gros* Commerce* et activités de service Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Hébergement touristique Hôtel Cinéma Locaux et bureaux* accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Equipements d’intérêt collectif et services publics assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs * Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie* Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Entrepôt* Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 : Sont admises les extensions limitées et annexes* des habitations existantes, dans le respect des dispositions relatives aux implantations et emprise au sol. La création de nouveau logement est interdite. ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Conditions détaillées relatives à la mixité urbaine et sociale) Non règlementé. ### Rubrique 2AU 3 - Conditions détaillées relatives aux implantations et emprise au sol Les extensions limitées et annexes sont autorisées, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : * Une distance supérieure à 15m pourra être autorisée pour la construction d’annexes et de piscines (couvertes ou non) des habitations repérées en tant que monuments historiques ou situées au sein d’ensembles de bâtiments remarquables ou repérées en tant que patrimoines bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, une intégration paysagère et patrimoniale adaptée aux qualités du site sera demandée. Implantation par rapport aux limites séparatives : les extensions pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, une distance de 3 mètres minimum avec la limite séparative devra être respectée. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas où la construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respecte pas ce retrait, à condition que l’extension ne réduise pas la marge de retrait existante. Les Annexes* peuvent être implantées en limite séparative* ou en retrait*. Cas particulier des piscines : les piscines devront s’implanter à une distance égale à la profondeur et/ou hauteur du bassin par rapport aux limites séparatives. Cette distance d’implantation se mesure par rapport à la margelle. ### Rubrique 2AU 4 - Conditions générales relatives aux hauteurs Les surélévations et extensions des bâtiments*existants, devront respecter une hauteur maximale de R+1+couronnement. La hauteur maximale des annexes* à la construction principale ne peut excéder 3,5mètres au point le plus haut. ### Rubrique 2AU 5 - Conditions détaillées relatives aux emprises au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée ### Rubrique 2AU 6 - Edification des clôtures* Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures* sur l’ensemble des onze communes de la communauté de communes Sèvre et Loire du territoire de la CCSL, conformément à la délibération du conseil communautaire annexée au PLUi. Conditions générales Les clôtures*et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures*seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures*voisines. Les compteurs et les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture. Pour toutes les clôtures*(en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits, sauf en cas d’utilisation de plaques béton dans le cadre d’un usage en soubassement de la clôture et dans la limite de 0,30m. Pour les clôtures*en limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture* en façade principale sera recherché. Dans les opérations d’aménagement* d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures*respectent l’esprit initial de l’opération. Aspects et hauteurs des clôtures* Hauteur des clôtures pour les constructions à usage d’habitation : Les clôtures*présenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration : Les clôtures*ne pourront excéder 1,80 mètres en façade sur voie (1m maximum pour les clôtures*pleines) et 2,00 en limite séparative (1m maximum pour les clôtures*pleines). Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie végétale (haie vive d’essences locales et adaptées au changement climatique). Les clôtures devront être conçues pour ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage ; clôture avec passage ou surélévation cf. OAP Thématique paysage) Hauteur des clôtures pour les constructions à usage agricoles : Sur les parcelles destinées uniquement à l'activité agricole, seules les clôtures*de type grillage à mouton et poteaux bois sont autorisées. Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics» : La hauteur des clôtures* sera adaptée à l'usage de l’équipements, elles feront l’objet d’une bonne insertion paysagère. Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants : o Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures*patrimoniales semblables aux anciennes ou aux clôtures* voisines existantes régulièrement édifiées, o Pour la reconstruction et le prolongement d’un mur existant édifié avant la date d’approbation du PLUi de hauteur initiale supérieure à 1 m, o Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies*, o Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), o Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.), o Pour permettre la préservation d’éléments végétaux o Pour des raisons de sécurité avérée ou d’utilité publique. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès* existants, toute réalisation de clôture* ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. D’autres prescriptions spécifiques mentionnées par le PPRI en annexe sont en prendre en considération pour les zones concernées. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Non règlementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067866_PLUi_20260721. Page : https://edifiable.fr/plu/le-landreau-44079/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/le-landreau-44079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44079/zone/2au