# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal du Landreau (44079) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine pavillonnaire et zone à urbaniser à vocation d'habitat** : Les quartiers pavillonnaires (UB, UBr) et les zones à urbaniser pour l'habitat (1AUB, 1AUha) : alignement ou recul libre sur la bande de 20 m, garages à 5 m, retrait de 3 m des limites, hauteur fixée par les plans des hauteurs.

Document en vigueur : 200067866_PLUi_20260721 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UB 1, « Affectations, usages des sols et types d’activités »)

- **Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite**
  > Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite.
- **Habitations autorisées sans conditions** : zone UB
  > 2 - En zone UB, les constructions à usage d'habitation sont autorisées sans conditions.
- **Nouvelles habitations interdites, sauf opération d'ensemble sur 1500 m² au moins** : secteur UBr
  > ... les nouvelles constructions à usage d'habitation sont interdites, sauf dans le cas d'une opération d'ensemble portant sur une unité foncière de minimum 1500m² en cohérence avec les dispositions de l'OAP sectorielle.
- **Réservé à l'habitat permanent édifié sans fondations** : secteur 1AUha
  > 3 - secteur réservé aux constructions constituant l'habitat permanent de son utilisateur et étant édifiées sans fondations (dit habitat alternatif). 4 : nouvelles constructions autorisées sans limite de surface uniquement dans les secteurs identifiés comme périmètre de centralité commerciale* au règlement graphique.
- **Caravanes isolées interdites, sauf hivernage sur le terrain de la résidence de l'utilisateur**
  > ... de l'environnement (ICPE) existantes Les ICPE nouvelles Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole) 1AUB 2 3 4 1AUha 2 3 4 1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf s'il se fait sur l'unité foncière ou dans les bâtiments*et annexes*où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, quelle qu'en soit la durée, pour de l'hivernage.
- **Extension des ICPE existantes admise sans aggraver les distances réglementaires**
  > 2. Possibilité d'extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sous réserve de ne pas aggraver les distances réglementaires et de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions nécessaires afin d'assurer leur compatibilité avec les milieux environnants, ainsi que d'éviter ou, à défaut, de réduire autant que possible les nuisances et les dangers éventuels.
- **ICPE nouvelles admises seulement sous déclaration et pour les besoins de la vie quotidienne**
  > 3. Uniquement les ICPE nouvelles soumises à déclaration, répondant à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants.
- **20 m² d'emprise au sol et 3 m de hauteur au plus** : abri pour animaux
  > - Emprise au sol limitée à 20 m² au maximum (surface autorisée en plus du forfait de 50m² des extensions et annexes des maisons existantes) ; - Hauteur maximale de 3 m ;
- **Nouvelles constructions sans limite de surface seulement dans les périmètres de centralité commerciale du plan**
  > 3 - secteur réservé aux constructions constituant l'habitat permanent de son utilisateur et étant édifiées sans fondations (dit habitat alternatif). 4 : nouvelles constructions autorisées sans limite de surface uniquement dans les secteurs identifiés comme périmètre de centralité commerciale* au règlement graphique.
- **Seuls le maintien et l'extension des activités existantes, dans la limite de 400 m² de surface de plancher** : hors périmètre de centralité commerciale
  > ... centralité commerciale, est autorisé uniquement le maintien et l'extension limitée des activités existantes à la date d'approbation du PLUi dans la limite 400m² de surface de plancher. 5 : autorisé, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l'habitat 6 : possibilité de confortation d'un existant et autorisation des constructions dédiées aux activités artisanales destinées au secteur de la construction, sous réserve de ne pas augmenter les ...
- Note : Le tableau des destinations de l'article 1 du règlement fixe, sous-destination par sous-destination et secteur par secteur, ce qui est admis.

### Hauteur maximale (rubrique UB 4, « Conditions générales relatives aux hauteurs »)

- **3,5 m au point le plus haut** : annexes
  > Conditions générales La hauteur maximale des constructions autorisée (hors annexes*) est celle indiquée aux plans des hauteurs (pièces 5.2 du présent règlement). (Exemple de légende) La hauteur maximale des annexes*à la construction principale ne peut excéder 3,5mètres au point le plus haut.
- **Étude d'ensoleillement exigée à partir de R+2+couronnement** : immeubles collectifs d'habitation
  > ... étude d'ensoleillement devra être réalisée pour les immeubles collectifs à vocation principale d'habitation, à partir d'une hauteur supérieure ou égale à R+2+couronnement.
- **Pas de limitation de hauteur** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... et services publics » En zone U et AU, quels que soient les secteurs et dès lors qu'elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination équipements d'intérêt collectif et services publics ne présentent pas de limitation de hauteur.
- Note : La hauteur maximale des constructions, hors annexes, est celle des plans des hauteurs, pièces 5.2 du règlement.

### Emprise au sol (rubrique UB 5, « Conditions détaillées relatives aux emprises au sol »)

- **Non réglementée**
  > L'emprise au sol n'est pas réglementée.

### Recul sur la voie (rubrique UB 3, « Conditions détaillées relatives aux implantations »)

- **À l'alignement ou en recul, sans minimum** : dans la bande de profondeur comptée depuis la voie
  > ... profondeur : o Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : les constructions devront s'implanter à l'alignement* ou en recul (pas de minimum imposé), à l'exception des éventuels garages dont l'implantation doit se faire à 5 mètres minimum. o Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s'implanter sur au moins une limite séparative en ...
- **5 m au moins** : garages
  > Au sein de la bande de 20 mètres de profondeur : [...] en recul (pas de minimum imposé), à l'exception des éventuels garages dont l'implantation doit se faire à 5 mètres minimum. o Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s'implanter sur au moins une limite séparative en s'alignant sur le bâti environnant.
- Note : Le long des routes départementales, des marges de recul spécifiques sont fixées au 4.2 du règlement. La bande de profondeur mesure 20 m depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation automobile.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UB 3, « Conditions détaillées relatives aux implantations »)

- **Sur au moins une limite séparative, en s'alignant sur le bâti environnant** : dans la bande de profondeur comptée depuis la voie
  > Au sein de la bande de 20 mètres de profondeur : [...] o Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s'implanter sur au moins une limite séparative en s'alignant sur le bâti environnant.
- **Retrait d'au moins 3 m** : dans la bande de profondeur comptée depuis la voie, construction en retrait
  > En cas de retrait par rapport aux limites séparatives un retrait minimum de 3 mètres devra être respecté.
- **Retrait égal à la moitié de la hauteur, 3 m au moins** : au-delà de la bande de profondeur comptée depuis la voie
  > Au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur : [...] doit être égal à la moitié de la hauteur du bâtiment* projeté sans que ce dernier ne soit inférieur à 3 mètres. o En zone Ub, les constructions en second rideau devront veiller à ne pas compromettre l'intimité des cœurs d'ilots, préserver les vues sur les fonds voisins et favoriser l'ensoleillement des terrains.
- **4 m au moins entre deux constructions principales non mitoyennes** : UB, UBr et 1AUB
  > Dans ce cas, [...] Marges de retrait spécifiques En zone UB, UBr, 1AUb Lorsque les constructions ne sont pas mitoyennes, une distance minimale de 4m entre deux constructions principales devra être respecté (hors annexes).
- **Retrait d'au moins 5 m de la construction principale** : limite avec la zone N
  > Implantation par rapport à la zone N : o Un retrait minimum de 5 mètres entre la construction principale et la limite séparative devra être respecté.
- **Retrait d'au moins 10 m de toute nouvelle construction** : limite avec les zones A, Av et An
  > ... dans ce cas l'extension ne devra pas réduire le retrait existant avec la zone N. Implantation par rapport aux zones A, Av et An : o Un retrait minimum de 10 mètres devra être respecté entre toute nouvelle construction et la limite des zones A, Av et An.
- **En limite séparative ou en retrait** : annexes
  > Les Annexes* peuvent être implantées en limite séparative* ou en retrait*.
- **À distance des limites séparatives égale à la profondeur ou à la hauteur du bassin** : piscines
  > Cas particulier des piscines : les piscines devront s'implanter à une distance égale à la profondeur et/ou hauteur du bassin par rapport aux limites séparatives.
- Note : La bande de profondeur mesure 20 m depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation automobile.

### Espaces libres et plantations (rubrique UB 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »)

- **Maintien des continuités vertes, des arbres et des ensembles paysagers existants**
  > L'aménagement* global notamment en cas d'opération d'ensemble doit permettre de maintenir les continuités vertes, de préserver les arbres et les ensembles paysagers existants, de favoriser le développement des espaces de ressourcement et participer à la réduction des ilots de chaleur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectations, usages des sols et types d’activités)

Toute destination ou sous-destination non autorisée est interdite. De même, tout type d’activité non autorisé est interdit. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit ou à des travaux de génie écologique, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Affectations, usages des sols et types d’activités UB, UBr

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Le stationnement de caravanes isolées

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes

Les ICPE nouvelles

Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole)

1AUB

2 3 4

1AUha

2 3 4

1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf s’il se fait sur l’unité foncière ou dans les bâtiments*et annexes*où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2. Possibilité d’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sous réserve de ne pas aggraver les distances réglementaires et de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions nécessaires afin d’assurer leur compatibilité avec les milieux environnants, ainsi que d’éviter ou, à défaut, de réduire autant que possible les nuisances et les dangers éventuels. 3. Uniquement les ICPE nouvelles soumises à déclaration, répondant à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants. 4 Les abris pour animaux* sont autorisés dans la limite d’un seul abri pour animaux par unité foncière, et sous réserves des conditions cumulatives suivantes : - Emprise au sol limitée à 20 m² au maximum (surface autorisée en plus du forfait de 50m² des extensions et annexes des maisons existantes) ; - Hauteur maximale de 3 m ; - La structure est adaptée aux besoins des animaux et compatibles avec l’environnement ; - Ne pas être localisé en zone PPRI.

Destinations et sous-destinations

Autorisé

Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée)

Interdit

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

UB, UBr 1AUb 1AUha

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement* Hébergement

2 2

Artisanat*et Commerce* de détail

Restauration

Commerce de gros*

Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux* accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Equipements d’intérêt collectif et services publics assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs *

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie*

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Entrepôt* Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

3 3 4

1 - possibilité de confortation d’un existant (extension de bâtiment*, création de bâtiment*, reprise par une autre activité de même sous-destination) 2 – En zone UB, les constructions à usage d’habitation sont autorisées sans conditions. Dans la zone UBr, les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites, sauf dans le cas d’une opération d’ensemble portant sur une unité foncière de minimum 1500m² en cohérence avec les dispositions de l’OAP sectorielle. Pour le reste, seules sont autorisées, les annexes, vérandas et extensions des constructions existantes compatibles avec les orientations de l’OAP sectorielle. 3 – secteur réservé aux constructions constituant l’habitat permanent de son utilisateur et étant édifiées sans fondations (dit habitat alternatif). 4 : nouvelles constructions autorisées sans limite de surface uniquement dans les secteurs identifiés comme périmètre de centralité commerciale* au règlement graphique. Dans les secteurs hors périmètre de centralité commerciale, est autorisé uniquement le maintien et l’extension limitée des activités existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite 400m² de surface de plancher. 5 : autorisé, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l’habitat 6 : possibilité de confortation d’un existant et autorisation des constructions dédiées aux activités artisanales destinées au secteur de la construction, sous réserve de ne pas augmenter les risques, pollution et nuisances pour le voisinage

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Conditions détaillées relatives à la mixité urbaine et sociale)

Pour les nouveaux programmes de logements des pôles principaux* : o De 5 logements et plus, un minimum de 20% de logements aidés, devra être réalisé sur la commune de Vallet. o De 10 logements et plus, un minimum de 20% de logements aidés, devra être réalisé sur les communes de Divatte-sur-Loire, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien de-Concelles.

Pour les nouveaux programmes de logements des pôles de proximité* de 15 logements et plus : o Un minimum de 20% de logements aidés devra être réalisé pour la commune du Pallet, o un minimum de 10% de logements aidés devra être réalisé pour les autres communes.

L’instruction de la production de logements aidés est appréciée à l’échelle de l’opération d’ensemble, notamment lorsque le projet s’inscrit dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

### Rubrique UB 3 - Conditions détaillées relatives aux implantations

Au sein de la bande de 20 mètres de profondeur : o Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : les constructions devront s’implanter à l’alignement* ou en recul (pas de minimum imposé), à l’exception des éventuels garages dont l’implantation doit se faire à 5 mètres minimum. o Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s’implanter sur au moins une limite séparative en s’alignant sur le bâti environnant. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives un retrait minimum de 3 mètres devra être respecté.

Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur : o Implantation par rapport aux limites séparatives : le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives doit être égal à la moitié de la hauteur du bâtiment* projeté sans que ce dernier ne soit inférieur à 3 mètres. o En zone Ub, les constructions en second rideau devront veiller à ne pas compromettre l'intimité des cœurs d'ilots, préserver les vues sur les fonds voisins et favoriser l'ensoleillement des terrains.

Les Annexes* peuvent être implantées en limite séparative* ou en retrait*. Cas particulier des piscines : les piscines devront s’implanter à une distance égale à la profondeur et/ou hauteur du bassin par rapport aux limites séparatives. Cette distance d’implantation se mesure par rapport à la margelle.

Conditions particulières Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

o Si la continuité du bâti est assurée par des éléments de substitution tels qu'un mur en façade, un porche, édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

o Si l’implantation s’effectue dans le prolongement de la façade existante et au-delà. o Pour des raisons de sécurité et de visibilité depuis les voies routières : des reculs différents pourront être imposés.

o Dans le cas de constructions contiguës construits selon un alignement* autre, l'implantation des nouvelles constructions pourra, pour des raisons architecturales, être imposée en prolongement de l’immeuble voisin, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. Dans ce cas, le recul ne pourra cependant être inférieur à celui de la construction contigüe la plus proche de l’alignement* de la voie.

o Si l’Implantation* alternative rentre dans un objectif de préservation d’un élément du patrimoine naturel ou bâti identifié au titre des articles L 151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme.

o Si l’Implantation* vise à minimiser les ombres portées sur les constructions* voisines o Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, si ces extensions ne réduisent pas la marge de recul o Dans le cas d’une parcelle d’angle, un alignement* sur une seule des limites de voies pourra être autorisé o Dans le cadre d’une opération au sein d’une Orientations d’Aménagement* et de Programmation, un recul pourra être autorisé sur l’ensemble des limites séparatives en respectant un minimum de 3 mètres o Le long des routes départementales, des marges de reculs spécifiques sont à respecter (cf. 4.2 du présent règlement)

Marges de retrait spécifiques En zone UB, UBr, 1AUb Lorsque les constructions ne sont pas mitoyennes, une distance minimale de 4m entre deux constructions principales devra être respecté (hors annexes).

Implantation par rapport à la zone N : o Un retrait minimum de 5 mètres entre la construction principale et la limite séparative devra être respecté. Cette règle ne s’applique pas aux annexe* et aux extensions des bâtiments* existants à la date d’approbation du PLUi, dans ce cas l’extension ne devra pas réduire le retrait existant avec la zone N.

Implantation par rapport aux zones A, Av et An : o Un retrait minimum de 10 mètres devra être respecté entre toute nouvelle construction et la limite des zones A, Av et An. Cette règle ne s’applique pas aux annexes* et aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dans ce cas l’extension ne devra pas réduire le retrait existant avec la zone A, Av ou An. o Règle de réciprocité (article L11-3 du code rural et la pêche maritime) : sauf dispositions contradictoires du règlement sanitaire départemental, la création de nouveaux logements sera interdite à moins de 50m d’un chai ou d’un bâtiment agricole (comprenant les GAP et serres agricoles) et 100m d’un bâtiment d’élevage et ICPE.

### Rubrique UB 4 - Conditions générales relatives aux hauteurs

Conditions générales La hauteur maximale des constructions autorisée (hors annexes*) est celle indiquée aux plans des hauteurs (pièces 5.2 du présent règlement).

(Exemple de légende)

La hauteur maximale des annexes*à la construction principale ne peut excéder 3,5mètres au point le plus haut.

Conditions détaillées Une étude d’ensoleillement devra être réalisée pour les immeubles collectifs à vocation principale d’habitation, à partir d’une hauteur supérieure ou égale à R+2+couronnement.

Des dépassements de hauteurs sont possibles dans les cas de figure suivants : o En présence d’un bâtiment* existant* avec une hauteur* plus élevée que la hauteur maximale* autorisée, l’extension* de ce bâtiment* ou une nouvelle construction qui s’adosse* à ce bâtiment* peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment* sans en excéder la hauteur* ; o Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur* supérieure ou inférieure à celles fixées peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

Règle spécifique aux constructions de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » En zone U et AU, quels que soient les secteurs et dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics ne présentent pas de limitation de hauteur.

Lorsque les OAP définissent des règles de volumétrie différentes du règlement écrit (emprise au sol, hauteur, implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives), les OAP s’appliquent prioritairement et indépendamment du règlement écrit.

### Rubrique UB 5 - Conditions détaillées relatives aux emprises au sol

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Rubrique UB 6 - Edification des clôtures*

Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures* sur l’ensemble des onze communes de la communauté de communes Sèvre et Loire du territoire de la CCSL, conformément à la délibération du conseil communautaire annexée au PLUi.

Conditions générales Les clôtures*et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures*seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures*voisines. Les compteurs et les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture. Pour toutes les clôtures*(en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits, sauf en cas d’utilisation de plaques béton dans le cadre d’un usage en soubassement de la clôture et dans la limite de 0,30m. Pour les clôtures*en limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture* en façade principale sera recherché. Dans les opérations d’aménagement* d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures*respectent l’esprit initial de l’opération.

Aspects et hauteurs des clôtures* Les clôtures*présenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration : Hauteur des clôtures : Les clôtures*ne pourront excéder 1,80 mètres en façade sur voie (1m maximum pour les clôtures*pleines) et 2,00 en limite séparative (1m maximum pour les clôtures*pleines). Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie végétale (haie vive d’essences locales et adaptées au changement climatique). Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics» : la hauteur des clôtures* sera adaptée à l'usage de l’équipements, elles feront l’objet d’une bonne insertion paysagère.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

o Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures*patrimoniales semblables aux anciennes ou aux clôtures* voisines existantes régulièrement édifiées,

o Pour la reconstruction et le prolongement d’un mur existant édifié avant la date d’approbation du PLUi de hauteur initiale supérieure à 1 m,

o Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies*, o Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), o Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.), o Pour permettre la préservation d’éléments végétaux o Pour des raisons de sécurité avérée ou d’utilité publique.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès* existants, toute réalisation de clôture* ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. D’autres prescriptions spécifiques mentionnées par le PPRI en annexe sont en prendre en considération pour les zones concernées.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

L'aménagement* global notamment en cas d'opération d'ensemble doit permettre de maintenir les continuités vertes, de préserver les arbres et les ensembles paysagers existants, de favoriser le développement des espaces de ressourcement et participer à la réduction des ilots de chaleur.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067866_PLUi_20260721.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-landreau-44079/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-landreau-44079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44079/zone/ub