# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal du Landreau (44079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067866_PLUi_20260721 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 5.3.3 Conditions détaillées relatives à la mixité urbaine et sociale) Pour les nouveaux programmes de logements des pôles principaux* : o De 10 logements et plus, un minimum de 20% de logements aidés, devra être réalisé sur les communes de Vallet, Divatte-sur-Loire, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien de-Concelles. Pour les nouveaux programmes de logements des pôles de proximité* de 15 logements et plus : o Un minimum de 20% de logements aidés devra être réalisé pour la commune du Pallet, o un minimum de 10% de logements aidés devra être réalisé pour les autres communes. L’instruction de la production de logements aidés est appréciée à l’échelle de l’opération d’ensemble, notamment lorsque le projet s’inscrit dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des nouvelles constructions est) La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+couronnement. limitée à R+1+couronnement. Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile La hauteur des nouvelles constructions est Nouvelles constructions à usage d’habitation non limitée au rez-de-chaussée. autorisées. En cas d’extension de bâtiments*existants, En cas d’extension de bâtiments*existants, l’extension pourra avoir une hauteur au plus l’extension pourra avoir une hauteur au plus égale à celle du bâtiment* auquel elle s’adosse. égale à celle du bâtiment* auquel elle s’adosse. La hauteur maximale des annexes*à la construction principale ne peut excéder 3,5mètres au point le plus haut. Conditions détaillées Une étude d’ensoleillement devra être réalisée pour les immeubles collectifs à vocation principale d’habitation, à partir d’une hauteur supérieure ou égale à R+2+couronnement. Des dépassements de hauteurs sont possibles dans les cas de figure suivants : o En présence d’un bâtiment* existant* avec une hauteur* plus élevée que la hauteur maximale* autorisée, l’extension* de ce bâtiment* ou une nouvelle construction qui s’adosse* à ce bâtiment* peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment* sans en excéder la hauteur* ; o Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur* supérieure ou inférieure à celles fixées peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. Règle spécifique aux constructions de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » En zone U et AU, quels que soient les secteurs et dès lors qu’elles sont autorisées dans le secteur concerné par le projet, les constructions de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics ne présentent pas de limitation de hauteur. Lorsque les OAP définissent des règles de volumétrie différentes du règlement écrit (emprise au sol, hauteur, implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives), les OAP s’appliquent prioritairement et indépendamment du règlement écrit. 5.3.7 Edification des clôtures* Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures* sur l’ensemble des onze communes de la communauté de communes Sèvre et Loire du territoire de la CCSL, conformément à la délibération du conseil communautaire annexée au PLUi. Conditions générales Les clôtures*et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures*seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures*voisines. Les compteurs et les boites aux lettres doivent être intégrés dans la clôture. Pour toutes les clôtures*(en limites séparatives et le long des voies et emprises publiques), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, blocs béton, plaques fibrociment hors soutènement…) sont interdits, sauf en cas d’utilisation de plaques béton dans le cadre d’un usage en soubassement de la clôture et dans la limite de 0,30m. Pour les clôtures*en limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement avec la clôture* en façade principale sera recherché. Dans les opérations d’aménagement* d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs et constructeurs que les clôtures*respectent l’esprit initial de l’opération. Aspects et hauteurs des clôtures* Les clôtures*présenteront les caractéristiques suivantes en termes de hauteurs, de typologies et d’intégration : Hauteur des clôtures : Les clôtures*ne pourront excéder 1,80 mètres en façade sur voie (1m maximum pour les clôtures*pleines) et 2,00 en limite séparative (1m maximum pour les clôtures*pleines). Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie végétale (haie vive d’essences locales et adaptées au changement climatique). Les clôtures devront être conçues pour ne pas faire obstacle aux déplacements de la petite faune (haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage ; clôture avec passage ou surélévation cf. OAP Thématique paysage). Règle spécifique aux constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » : La hauteur des clôtures* sera adaptée à l'usage de l’équipements, elles feront l’objet d’une bonne insertion paysagère. Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants : o Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures*patrimoniales semblables aux anciennes ou aux clôtures* voisines existantes régulièrement édifiées, o Pour la reconstruction et le prolongement d’un mur existant édifié avant la date d’approbation du PLUi de hauteur initiale supérieure à 1 m, o Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies*, o Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes), o Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.), o Pour permettre la préservation d’éléments végétaux o Pour des raisons de sécurité avérée ou d’utilité publique. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès* existants, toute réalisation de clôture* ou de haie en bordure de route pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. D’autres prescriptions spécifiques mentionnées par le PPRI en annexe sont en prendre en considération pour les zones concernées. 5.3.8 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions L'aménagement* global notamment en cas d'opération d'ensemble doit permettre de maintenir les continuités vertes, de préserver les arbres et les ensembles paysagers existants, de favoriser le développement des espaces de ressourcement et participer à la réduction des ilots de chaleur. Pour tout projet, une surface minimale de pleine terre* devra être préservée, dans les conditions suivantes. En zone UC1 : - Pour les unités foncières inférieures à 500m², un minimum de 40% de surfaces de pleine terre* devra être maintenu - Pour les unités foncières supérieures à 500m², un minimum de 50% de surfaces de pleine terre* devra être maintenu En zone UC2 : un minimum de 70% de surfaces de pleine terre* devra être maintenu. La surface de pleine terre à préserver est calculée sur l’emprise du foncier situé en zone UC (et non sur la totalité de l’unité foncière pouvant être en partie en zone A ou N). 74 5.4 DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES UL ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5.3.5 Conditions détaillées relatives aux emprises au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée.) 5.3.6 Conditions générales relatives aux hauteurs Conditions générales La hauteur maximale autorisée pour les constructions à usage d’habitation est celle détaillée dans le tableau suivant : UC1 UC2 Au sein de la bande de 20 mètres de profondeur par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes isolées) 1 Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes 2 Les ICPE nouvelles 3 Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole) 4 1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf s’il se fait sur l’unité foncière ou dans les bâtiments*et annexes*où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage. 2. Possibilité d’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sous réserve de ne pas aggraver les distances réglementaires et de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions nécessaires afin d’assurer leur compatibilité avec les milieux environnants, ainsi que d’éviter ou, à défaut, de réduire autant que possible les nuisances et les dangers éventuels. 3. Uniquement les ICPE nouvelles soumises à déclaration, répondant à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants. 4 Les abris pour animaux* sont autorisés dans la limite d’un seul abri pour animaux par unité foncière, et sous réserves des conditions cumulatives suivantes : o Emprise au sol limitée à 20 m² au maximum (surface autorisée en plus du forfait de 50m² des extensions et annexes des maisons existantes) ; o Hauteur maximale de 3 m ; o La structure est adaptée aux besoins des animaux et compatibles avec l’environnement ; o Ne pas être localisé en zone PPRI. 5.3.2 Destinations et sous-destinations Autorisé Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée) Interdit Destination*s des constructions Sous-destination*s des constructions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement* Hébergement Artisanat*et Commerce* de détail Restauration Commerce de gros* Commerce* et activités de service Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Hébergement touristique Hôtel Cinéma Locaux et bureaux* accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale Equipements d’intérêt collectif et services publics Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs * Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie* Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Entrepôt* Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne UC1, UC2 1 2 2 1 - possibilité de confortation d’un existant (extension de bâtiment*, création de bâtiment*, reprise par une autre activité de même sous-destination) . 2 : possibilité de confortation d’un existant et autorisation des constructions dédiées aux activités artisanales destinées au secteur de la construction, sous réserve de ne pas augmenter les risques, pollutions et nuisances pour le voisinage. 69 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067866_PLUi_20260721. Page : https://edifiable.fr/plu/le-landreau-44079/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/le-landreau-44079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44079/zone/uc