# Zone A du plan local d'urbanisme du Langon (85121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85121_PLU_20260608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : An. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités) Article 1 : Destinations et sous-destinations Le tableau suivant indique : - ✓ : les destinations et sous-destinations autorisées ; -  : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2 suivant. Destination Sous-destination A Aen An Exploitations agricoles N2000 N2000 Exploitation Exploitation agricole ✓ agricole et forestière Exploitation forestière  SC SC   Habitation Logement Hébergement SC SC  SC SC  Artisanat et commerce de détail SC SC  Restauration    Commerce de gros    Commerce et Activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une  service clientèle   Hôtel    Autres hébergements touristiques SC SC  Cinéma    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations SC publiques et assimilés SC SC Locaux techniques et industriels des administrations SC Équipements publiques ou et assimilés d’intérêt collectif Établissements et services publics d’enseignement, de santé et  d’action sociale SC SC   Salles d’art et de spectacles    Équipements sportifs    Autres équipements recevant du public    Industrie    Autres activités des secteurs secondaire ou Entrepôt Bureau    SC SC  tertiaire Centre de congrès et d’exposition    Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En zone A, sont admises sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur E.D.F., pompe de relèvement, château d'eau, réserve de substitution, installation productrice d'énergie à partir des énergies renouvelables, etc.) sous réserve : o qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ; o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation ferroviaire. - les affouillements et exhaussements de sol sous réserve : o d’être liés et nécessaires à l'exploitation agricole ; o ou d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; o ou d’être liés à la réalisation d’une opération d’intérêt général ; o ou d’être liés à la valorisation du milieu naturel, dans le respect de la réglementation en vigueur (SAGE, loi sur l’eau…). - les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des milieux naturels. - les constructions, installations et extensions des bâtiments existants liées au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées (CUMA). - Les logements de fonction sont autorisés sous réserve : o qu’ils soient en priorité au cœur du siège d’exploitation et, en cas d’impossibilité, localisés en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation pour éviter les atteintes à l’espace productif et le mitage du territoire . a titre indicatif les parcellaires où devront ‘implanter les logements de fonction ne devraient pas excéder les 800m2, o Il pourra être dérogé à cette règle dans le cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux (topographie, nature des sols, …) ; o que la pérennité de l’exploitation agricole soit justifiée et qu’il s’agisse de l’activité principale de l’exploitant agricole ; o en cas de création ou de transfert de siège d’exploitation, le logement de fonction ne pourra être autorisé qu’après réalisation des bâtiments d’exploitation ; - la création d'activités agritouristiques (fermes-auberges, fermes pédagogiques, fermes équestres, gîtes ruraux et formules dérivées) par transformation, extension et aménagement des bâtiments existants, sous réserve : o d’être réalisée dans le prolongement d'une exploitation agricole existante permanente et principale ; o et à condition que le bâti soit représentatif du patrimoine architectural local par sa volumétrie et sa construction en matériaux traditionnels. - la création de bureaux, de locaux de transformation, de locaux de vente directe de produits agricoles sous réserve : o d’être réalisée dans le prolongement de l’acte de production ; o dans les bâtiments existants ; o et, le cas échéant, par de nouvelles constructions, si liée et nécessaire à une exploitation agricole existante. - les extensions des habitations, à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o que l'emprise au sol initiale de l’habitation soit supérieure à 60 m² ; o que l'extension n’excède pas 30 % de la surface de plancher avant travaux. - les annexes et les extensions des annexes aux habitations existantes à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o qu’elles soient limitées à une par unité foncière, piscine non comptée ; o avec une implantation à 20 mètres maximum du bâtiment principal qui ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 30 m² maximum d'emprise au sol. - les terrains de camping soumis à déclaration pouvant accueillir soit jusqu’à 20 campeurs soit jusqu’à 6 emplacements (tentes et caravanes) ou les aires naturelles jusqu’à 30 emplacements à condition qu’ils soient liés et accessoires à une exploitation agricole permanente et principale. En zone Aen, sont admises sous conditions : - Les constructions et installations autorisées en A sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement En zone An, sont admises sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur E.D.F., pompe de relèvement, château d'eau, réserve de substitution, installation productrice d'énergie à partir des énergies renouvelables, etc.) sous réserve : o qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ; o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement - les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation ferroviaire sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement - Les abris et petits édicules sous réserve : o d‘être liés et nécessaires à l'exploitation agricole ; o de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement ### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation et volumétrie des constructions) 1. Implantation des constructions a) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de : - 100 mètres de l'axe de la R.D. 949 ; - 15 mètres de l'axe des autres R.D. ; - 15 mètres des berges des cours d'eau. Une implantation autre que celles prévues ci-avant peut être autorisée ou imposée : se reporter aux « Dispositions communes ». b) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit d'une limite séparative latérale à l'autre ; - soit en retrait par rapport aux limites séparatives, d'un seul côté ou des deux côtés. Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Une implantation autre que celles prévues ci-avant peut être autorisée ou imposée : se reporter aux « Dispositions communes ». c) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Se reporter aux dispositions incluses à l’article 2 de la zone A et de ses sous-secteurs, ainsi qu’aux « Dispositions communes ». ### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur de chaque façade est mesurée du niveau du sol naturel (avant tout apport ou déblai) à l'égout de toiture ou à l'acrotère des toitures terrasses. a) Constructions à usage d'habitation et annexes aux habitations La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à R+1 (Rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses. Pour les bâtiments annexes indépendants du bâtiment principal tels que garages, ateliers, etc., la hauteur maximale absolue est de 4 mètres et la hauteur de la construction à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses ne doit pas excéder 3 mètres au droit des limites. b) Autres constructions Non réglementé. ### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En dehors de l’emprise de la construction, les acquéreurs de lots devront éviter l’imperméabilisation de leurs parcelles de manière à favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans le sol : un minimum de 75 % de la surface libre de la parcelle (en dehors de l’emprise de la construction) sera plantée, engazonnée, sablée ou revêtue d'un matériau perméable ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, environnementale et paysagère) architecturale, Se reporter aux « Dispositions communes ». Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal. Leurs toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant, sauf pour les constructions ne le permettant pas telles que vérandas, abris de jardin en bois, etc. Les clôtures doivent être en priorité végétalisées et permettre le passage de la petite faune locale. Les murs bruts (parpaing, béton…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits. Les clôtures, murs et murets de clôture ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons ils doivent : - Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ; - S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes d’aspect et de couleurs des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En s’harmonisant avec les clôtures adjacentes du même alignement. Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs traditionnels en pierres de pays, ces murs doivent être, dans la mesure du possible, conservés et le cas échéant restaurés et /ou prolongés. ### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Se reporter aux « Dispositions communes ». Les dépôts et décharges autorisés doivent être entourés d'un écran de verdure. Des plantations autour des nouveaux bâtiments agricoles sont encouragées. ### Rubrique A 8 - Stationnement Se reporter aux « Dispositions communes ». III. Section 3 : Equipements et réseaux ### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Se reporter aux « Dispositions communes ». ### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux Se reporter aux « Dispositions communes ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85121_PLU_20260608. Page : https://edifiable.fr/plu/le-langon-85121/a La commune : https://edifiable.fr/plu/le-langon-85121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85121/zone/a