# Zone NCAN du plan local d'urbanisme du Langon (85121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85121_PLU_20260608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NCAN du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ncan. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NCAN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités) Article 1 : Destinations et sous-destinations Le tableau suivant indique : - ✓ : les destinations et sous-destinations autorisées ; -  : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2 suivant. Destination Sous-destination N Exploitation Exploitation agricole SC agricole et forestière Exploitation forestière ✓ Logement SC Habitation Hébergement SC Artisanat et commerce de détail Restauration  Commerce de gros  Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Hôtel  Autres hébergements touristiques Cinéma  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations SC publiques et assimilés Locaux techniques et industriels Équipements des administrations publiques ou SC d’intérêt et assimilés collectif et Établissements d’enseignement, services publics de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Équipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités Industrie  des secteurs Entrepôt SC secondaire ou Bureau  tertiaire Centre de congrès et d’exposition  Nn N2000   SC SC                Nsen Station d’épuration STECAL N2000           SC SC         Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Ncan Carrière STECAL N2000                  SC SC   Commune de Le Langon NLn Loisirs STECAL N2000     SC SC  SC  SC  SC SC  SC SC SC  SC SC  Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En zone N, sont admises sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur E.D.F., pompe de relèvement, château d'eau, réserve de substitution, installation productrice d'énergie à partir des énergies renouvelables, etc.) sous réserve : - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les affouillements et exhaussements de sol sous réserve : o d’être liés et nécessaires à l'exploitation agricole ; o ou d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; o ou d’être liés à la réalisation d’une opération d’intérêt général ; o ou d’être liés à la valorisation du milieu naturel, dans le respect de la réglementation en vigueur (SAGE, loi sur l’eau…). - les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des milieux naturels. - les extensions des habitations, à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure à 60 m² ; o que l'extension + le bâti existant n’excède pas 250 m² de surface de plancher. o que l’extension soit limitée à 30% de l’habitation dont elles dépendent. La surface maximale de l’extension est par ailleurs limitée à 30m². - les annexes et les extensions des annexes aux habitations existantes à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o qu’elles soient limitées à une par unité foncière, piscine non comptée ; o avec une implantation à 20 mètres maximum du bâtiment principal qui ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de de 30 m² maximum de surface de plancher. - les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation ferroviaire. En zone Ncan (STECAL) sont admises sous conditions : - Les constructions et installations liées à l'exploitation de carrière et de gravière dont la destination est cochée à l’article 1 sous réserve : o d’être limitées à une emprise correspondante à 20% de la surface totale de la zone Ncan ; R qu’elles soient limitées à une hauteur au faitage de 28m pour les industries et à une hauteur à l’égout de 10m pour les entrepôts ; o respecter les dispositions de l’article L414 4 du code de l’Environnement. - En zone NLn (STECAL), sont admises sous conditions : - Les constructions et installations suivantes sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement. - Les extensions et annexes des bâtiments existants à vocation de commerce et de service sous réserve : o de présenter un rapport direct avec les activités sportives, de loisirs, de tourisme, de camping, de restauration. o qu’elles soient limitées à une hauteur de 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses. Pour les bâtiments annexes indépendants du bâtiment principal, la hauteur maximale absolue est de 4 mètres et la hauteur de la construction à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses ne doit pas excéder 3 mètres. o que l’extension ou l’annexe n’excède pas 30% de la surface de plancher du bâtiment principal. La surface maximale de l’extension est par ailleurs limitée à 30m². o que l’annexe soit distante de 20 mètres maximum du bâtiment principal. En zone Nn, sont admises sous conditions : - Les constructions et installations suivantes sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement. - les extensions des habitations, à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure à 60 m² ; o que l'extension + le bâti existant n’excède pas 250 m² de surface de plancher. o que l’extension soit limitée à 30% de l’habitation dont elles dépendent. La surface maximale de l’extension est par ailleurs limitée à 30m². o les annexes et les extensions des annexes aux habitations existantes à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o qu’elles soient limitées à une par unité foncière, piscine non comptée ; o avec une implantation à 20 mètres maximum du bâtiment principal qui ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 30 m² maximum de surface de plancher. En secteur Nsen (STECAL), sont admises sous conditions : - Les constructions et installations liées et nécessaires à la station d'épuration communale sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement. - La hauteur des extensions et des constructions nouvelles sera inférieure à la hauteur de la plus haute des constructions présentes sur le secteur. ### Rubrique NCAN 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique NCAN 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation et volumétrie des constructions) 1. Implantation des constructions a) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques En zones N, Ncan, Nn, Nsen : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de : - 100 mètres de l'axe de la R.D. 949 - 15 mètres de l'axe des autres R.D. - 15 mètres des berges des cours d'eau Une implantation autre que celles prévues ci-avant peut être autorisée ou imposée : Se reporter aux « Dispositions communes ». En zone NLn : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de : - 25 mètres de l'axe des R.D. ; - 15 mètres de l'axe des autres voies publiques. Une implantation autre que celles prévues ci-avant peut être autorisée ou imposée : Se reporter aux « Dispositions communes ». b) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit d'une limite séparative latérale à l'autre ; - soit en retrait par rapport aux limites séparatives, d'un seul côté ou des deux côtés. Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Une implantation autre que celles prévues ci-avant peut être autorisée ou imposée : Se reporter aux « Dispositions communes ». c) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Se reporter aux dispositions incluses à l’article 2 de la zone N et de ses sous-secteurs, ainsi qu’aux « Dispositions communes ». ### Rubrique NCAN 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur de chaque façade est mesurée du niveau du sol naturel (avant tout apport ou déblai) à l'égout de toiture ou à l'acrotère des toitures terrasses. a) Constructions à usage d'habitation et annexes aux habitations La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à R+1 (Rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses. Pour les bâtiments annexes indépendants du bâtiment principal tels que garages, ateliers, etc., la hauteur maximale absolue est de 4 mètres et la hauteur de la construction à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses ne doit pas excéder 3 mètres au droit des limites. b) Autres constructions En zones N et Nn: Non réglementé. En secteurs NLn et Nsen : La hauteur des extensions et des constructions nouvelles sera inférieure à la hauteur de la plus haute des constructions présentes sur le secteur. En zone Ncan : Se reporter aux dispositions incluses à l’article 2 de la zone N et de ses sous-secteurs. ### Rubrique NCAN 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En zones N, NLn, Nn, Nsen : En dehors de l’emprise de la construction, les acquéreurs de lots devront éviter l’imperméabilisation de leurs parcelles de manière à favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans le sol : un minimum de 75 % de la surface libre de la parcelle (en dehors de l’emprise de la construction) sera plantée, engazonnée, sablée ou revêtue d'un matériau perméable. En zone Ncan : Se reporter aux dispositions incluses à l’article 2 de la zone N et de ses sous-secteurs. En dehors de l’emprise de la construction, les acquéreurs de lots devront éviter l’imperméabilisation de leurs parcelles de manière à favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans le sol : un minimum de 75 % de la surface libre de la parcelle (en dehors de l’emprise de la construction) sera plantée, engazonnée, sablée ou revêtue d'un matériau perméable. ### Rubrique NCAN 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter aux « Dispositions communes ». Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal. Leurs toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant, sauf pour les constructions ne le permettant pas telles que vérandas, abris de jardin en bois, etc. Les clôtures doivent être en priorité végétalisées et permettre le passage de la petite faune locale. Les murs bruts (parpaing, béton…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits. Les clôtures, murs et murets de clôture ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons ils doivent : - Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ; - S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes d’aspect et de couleurs des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En s’harmonisant avec les clôtures adjacentes du même alignement. Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs traditionnels en pierres de pays, ces murs doivent être, dans la mesure du possible, conservés et le cas échéant restaurés et /ou prolongés. ### Rubrique NCAN 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Se reporter aux « Dispositions communes ». Les dépôts et décharges autorisés doivent être entourés d'un écran de verdure. Des plantations autour des nouveaux bâtiments agricoles sont encouragées. ### Rubrique NCAN 8 - Stationnement Se reporter aux « Dispositions communes ». III. Section 3 : Equipements et réseaux ### Rubrique NCAN 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Se reporter aux « Dispositions communes ». ### Rubrique NCAN 10 - Desserte par les réseaux Se reporter aux « Dispositions communes ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85121_PLU_20260608. Page : https://edifiable.fr/plu/le-langon-85121/ncan La commune : https://edifiable.fr/plu/le-langon-85121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85121/zone/ncan