# Zone 7AU du plan local d'urbanisme du Luc (83073) : ce que le règlement autorise

7AU La zone 7AU correspond à la partie du territoire située en continuité Nord du site de Pioule. Cette zone devra s’urbaniser sous forme d’un d’aménagement d’ensemble avec un programme d’équipements publics compte tenu que les terrains qui la composent sont soit insuffisamment desservis, soit non desservis. Les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone 7AU sont subordonnées à une modification ou à une révision du PLU. Cette zone 7AU est destinée à recevoir des constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics, privés ou d’intérêt collectif. 148 SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 83073_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 7AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 7AU 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article 7AU 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article 7AU 9)

> Non réglementé. 149

### Hauteur (article 7AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 7AU 12)

> Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 7AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Non réglementé.

### Article 7AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Non réglementé.
SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 7AU 3 - Accès et voirie

1) Accès Non réglementé. 2) Voirie Non réglementé.

### Article 7AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 7AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 7AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article 7AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article 7AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN)

Non réglementé.

### Article 7AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.
149

### Article 7AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 7AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : - ASPECT EXTERIEUR)

Non réglementé.

### Article 7AU 12 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article 7AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Non réglementé.

150

CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 8AU Caractère de la zone 8AU
La zone 8AU correspond à la partie basse du Castrum du Castellas, au contact du cœur de ville lucois. Cette zone devra s’urbaniser sous forme d’un d’aménagement d’ensemble avec un programme d’équipements publics compte tenu que les terrains qui la composent sont soit insuffisamment desservis, soit non desservis. Les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone 8AU sont subordonnées à une modification ou à une révision du PLU. Cette zone 8AU est destinée à recevoir des constructions, installations et aménagements à usage d’habitat, d’équipements et à la réalisation d’un parc urbain paysager, à implanter en continuité de la partie haute du Castrum. Conformément à l’objectif de mixité sociale retenu dans le PADD, 20% de la capacité totale d’habitat qui sera prévue sur la zone sera réservé à des logements à usage locatif financés par des prêts aidés de l’Etat. Certaines parties de la zone 8AU sont concernées par l’aléa mouvement de terrain. A ce titre, tout projet d’aménagement d’ensemble devra prendre en compte et intégrer cet aléa.
151

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83073_PLU_20231212.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-luc-83073/7au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-luc-83073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83073/zone/7au