# Zone U3 du plan local d'urbanisme du Marigot (97216) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97216_PLU_20130613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U3 du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U3r. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 10.1 Règle générale)

La hauteur du point le plus haut des constructions est limité à 6,5m (hauteur au faîtage).

La hauteur maximum des constructions annexes ne peut excéder en aucun cas 3,5m au faîtage.

10.2 Dispositions particulières
Les constructions existantes, ayant une hauteur supérieure à celles fixées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension sans surélévation dans l’harmonie des hauteurs existantes dès lors que l’insertion de la construction dans le site est respectée.
Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les ouvrages et installations techniques (château d'eau, installations E.D.F., tour de relais de faisceau hertzien, antennes collectives,...) ne sont pas soumis à ces règles. Toutefois, le choix de leur implantation doit veiller à la meilleure insertion possible dans le site.

PLU du Marigot

### Rubrique U3 8 - Stationnement (intitulé du document : - Equipements : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction des)

capacités d'accueil et des parcs de stationnement public existants à proximité.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle de ceux auxquels ils sont le plus directement assimilables.

PLU du Marigot
12-2. Modalités d’application
Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :
a) pour les extensions de construction : Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au paragraphe 12-1 ci-dessus, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction
b) pour les changements de destination : En cas de changement de destination en vue de la création d’un commerce d’une surface de plancher inférieure ou égale à 80m², non compris les surfaces affectées aux réserves, seul le maintien du nombre de place existant est exigé.
Dans les autres cas, le nombre de place exigé est celui prévu au paragraphe 12-2 ci-dessus.
c) pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer de nouveaux logements, les normes imposées au paragraphe 12-1 cidessus sont applicables.
12-3. Dispositions particulières
Dans l’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, à moins de 300 m. du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.
En outre, il peut également être tenu quitte de ces obligations par le versement d’une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Les constructions à destination d’habitat sous forme d’opération d’ensemble de plus de 5 lots : Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots, une zone non constructible d'une largeur moyenne de 6m en fond de terrains doit être définie et faire l'objet d'un aménagement paysager. Cette zone inconstructible peut toutefois faire l'objet d'aménagements liés à la détente y compris piscines.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97216_PLU_20130613.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-marigot-97216/u3
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-marigot-97216.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97216/zone/u3