# Zone N du plan local d'urbanisme du Mée-sur-Seine (77285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77285_PLU_20221013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Np, Nr, Nra, Ns, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS)

Conformément à l’article R.151-30 du code de l’urbanisme, pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire certaines destinations et sous-destinations, usages des sols et activités.

Nota :

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES
Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sous-destinations admises sous conditions sont indiquées ci-contre de la manière suivante (cf. article N.2).

1.1.1. Toute construction ou installation nouvelle non mentionnées à l’article N.2 est interdite et ce, dans le respect de l’article R.151-25 du code de l’urbanisme (cf. tableau ci-contre).

DESTINATIONS/sous-destination

AUTORISÉES

ADMISES SOUS CONDITIONS

INTERDITES

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’actions sociales Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Nh seul

1.2.1.

1.2. USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS Dans les zones N du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les usages des sols et

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activités suivants : • l’ouverture et l’exploitation de carrières ; • les affouillements*, exhaussements* des sols en dehors de ceux autorisés à
l’article N.2 ; • les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dès
lors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; • les installations classées pour la protection de l’environnement* à l’exception de celles autorisées à l’article N.2 ; • l’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu’ils soient permanents ou saisonniers ; • le stationnement* de caravanes quelle que soit la durée ; • les installations, ouvrages, travaux et aménagements à moins de 5,00 mètres des mares et/ou zones humides identifiées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ; • toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements à moins de 5,00 mètres des Espaces Boisés Classés* portés aux documents graphiques ; • toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements, à l’exception des bâtiments à destination agricole, dans une bande de 50,00 mètres en lisière d’un massif boisé de plus de 100 hectares, portée au document graphique.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1. DISPOSITIONS G)

À LA ZONE N
Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.
Sont autorisés, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion, la protection ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public.
Sont autorisés, les affouillements* et exhaussements* de sol à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • ou à des aménagements paysagers ; • ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l’entretien et
à la restauration du réseau hydraulique ;

2.1.4. 2.1.5.

• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulations douces ou d’aménagements d’espaces publics ;
• ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; • ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un monument historique
ou d’un site ; • ou à des aménagements liés à la restauration des zones humides, ainsi qu’aux
projets de compensation liés à une éventuelle destruction de ceux-ci.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif, sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
Sont autorisés la création de jardins familiaux. En cas de jardins familiaux, sont autorisées les constructions d'usage commun permettant l'entreposage de matériel nécessaire à l'exploitation et à l'aménagement des jardins familiaux dans la limite de 50m² de surface plancher.

2.2.1.

2.2. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.1. À 2.2., ET POUR LE SEUL SECTEUR Np SONT ADMIS :
Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics et/ou des services d’intérêt collectif*, dès lors qu’elles sont en lien avec des aménagements paysagers, hydrauliques, avec les activités forestières, horticoles ou de pépinière, ou toute autre installation et aménagement liées aux mobilités douces et de loisirs sous condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde du paysage et de l’environnement.

2.3.1. 2.3.2 2.3.3. 2.3.4.

2.3. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.1. À 2.3., ET POUR LE SEUL SECTEUR Nr SONT ADMIS :
Les travaux de rénovation des constructions existantes et légalement édifiées sauf si ces derniers sont de nature à compromettre la préservation des sites et/ou de nature à augmenter les risques.
Les travaux visant à améliorer la sécurité et à limiter la vulnérabilité des biens et des personnes.
Les extensions*, dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol*, pour des locaux sanitaires, techniques ou de loisirs n’ayant pas pour conséquence d’augmenter l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée.
Les aménagements nécessaires à la préservation et la gestion des sites, paysages

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ZONE N

RÈGLEMENT TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

2.3.5. 2.3.6. 2.3.7.
2.3.9.

et milieux.
Les aménagements nécessaires à l’entretien des berges de la Seine, des voiries, cheminements piétons et cyclistes existants ou à créer.
Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres ni cimentés, ni bituminés, les objets de mobiliers destinés à l’accueil du public.
Les affouillements* et exhaussements* de sol à condition que leurs réalisations répondent aux conditions suivantes : • ne pas compromettre l’existence, la qualité et l’équilibre des zones humides ; • démontrer que le projet ne peut être localisé ailleurs et qu’aucune autre solution
alternative n’existe permettant d’éviter des atteintes irréversibles ou temporaires aux milieux naturels, et que les éventuelles atteintes résiduelles portées à l’environnement soient compensées ; • et que leurs réalisations soient liées :
– aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; – ou à des aménagements paysagers ; – ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à
l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; – ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de
circulations douces ou d’aménagements d’espaces publics ; – ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; – ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un monument
historique ou d’un site ; – ou à des aménagements liés à la restauration des zones humides, ainsi
qu’aux projets de compensation liés à une éventuelle destruction de ceuxci. Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics et/ou des services d’intérêt collectif à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et n’accroissent pas les risques naturels.

2.4.1. 2.4.2

2.4. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.1. À 2.3., ET POUR LE SEUL SECTEUR Nra SONT ADMIS :
Les travaux de rénovation des constructions existantes et légalement édifiées sauf si ces derniers sont de nature à compromettre la préservation des sites et/ou de nature à augmenter les risques.
Les travaux visant à améliorer la sécurité et à limiter la vulnérabilité des biens et des

2.4.3. 2.4.4. 2.4.5. 2.4.6. 2.4.7. 2.4.8.
2.4.9.

personnes.
Les extensions*, dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol*, pour des locaux sanitaires, techniques ou de loisirs n’ayant pas pour conséquence d’augmenter l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée.
Les installations, ouvrages, travaux et aménagements liés à l’exploitation de la voie d’eau, ainsi que les locaux à usage d’activités artisanales ou commerciales ou de loisirs utilisant la voie d’eau comme mode de transport ou dont l’exploitation est en lien direct avec celle-ci.
Les aménagements nécessaires à la préservation et la gestion des sites, paysages et milieux.
Les aménagements nécessaires à l’entretien des berges de la Seine, des voiries, cheminements piétons et cyclistes existants ou à créer.
Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres ni cimentés, ni bituminés, les objets de mobiliers destinés à l’accueil du public.
Les affouillements* et exhaussements* de sol à condition que leurs réalisations répondent aux conditions suivantes : • ne pas compromettre l’existence, la qualité et l’équilibre des zones humides ; • démontrer que le projet ne peut être localisé ailleurs et qu’aucune autre solution
alternative n’existe permettant d’éviter des atteintes irréversibles ou temporaires aux milieux naturels, et que les éventuelles atteintes résiduelles portées à l’environnement soient compensées ; • et que leurs réalisations soient liées :
– aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; – ou à des aménagements paysagers ; – ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à
l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; – ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de
circulations douces ou d’aménagements d’espaces publics ; – ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; – ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un monument
historique ou d’un site ; – ou à des aménagements liés à la restauration des zones humides, ainsi
qu’aux projets de compensation liés à une éventuelle destruction de ceuxci. Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics et/ou des services d’intérêt collectif à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et n’accroissent pas les risques

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PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 127

naturels.

2.5.1. 2.5.2.

2.5. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.1. À 2.4., ET POUR LE SEUL SECTEUR Ns SONT ADMIS :
Les aménagements nécessaires à l’entretien des berges de la Seine et à son exploitation sous réserve du respect des règles relatives au transport fluvial.
Les installations, ouvrages travaux aménagements et constructions liés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif*.

2.6.1. 2.6.2.

2.6. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.1. À 2.4., ET POUR LE SEUL SECTEUR Nh SONT ADMIS :
La rénovation, la réhabilitation et l’extension* limitée et mesurée des constructions existantes et édifiées légalement à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine (matériaux, volumes, …), sans élévation du bâti principal et accolé au volume de ce dernier. En outre, l’extension* ne doit pas créer de logement nouveau.
L’extension* doit obligatoirement : • s’intégrer à l’environnement tant paysager qu’écologique ; • et être limitée au total à 20% de l’emprise au sol* du bâtiment principal existant
édifié légalement à la date d’approbation du PLU. L’extension* peut être réalisée en une ou plusieurs fois dans la limite des 20% au total.

2.7.1. 2.7.2.
2.7.3.

2.7. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2.1. À 2.5., ET POUR LE SEUL SECTEUR Nt SONT ADMIS :
Les bâtiments à destination d'hébergement hôtelier et touristique ainsi que les constructions et installations nécessaires au équipements et aux services publics.
La rénovation, la réhabilitation et l’extension* limitée et mesurée des constructions existantes et édifiées légalement à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine (matériaux, volumes, …), sans élévation du bâti principal et accolé au volume de ce dernier.
L’extension* doit obligatoirement : • s’intégrer à l’environnement tant paysager qu’écologique ; • et être limitée au total à 20% de l’emprise au sol* du bâtiment principal existant
édifié légalement à la date d’approbation du PLU. L’extension* peut être réalisée en une ou plusieurs fois dans la limite des 20% au total.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE DE L’HABITAT 3.1.1. 3.1. MIXITÉ)

SOCIALE DANS L’HABITAT Sans objet.

3.2.1.

3.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE Non réglementé.

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ZONE N

RÈGLEMENT TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

SECTION II CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1.1.1. 4.1.1.2. 4.1. EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE)

(schéma n°F)

4.1.1.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 5.1. OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX 5.1.1)

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des

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ZONE N

RÈGLEMENT TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

5.1.2.
5.1.3.
5.1.4. 5.1.5. 5.1.6. 5.1.7. 5.1.8.

conséquences dommageables pour l’environnement.
Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à: • s’insérer dans leurs abords ; • et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de
la trame environnementale ; • et permettre la conservation et la mise en valeur des éléments ayant une valeur
patrimoniale.
Les règles et objectifs qualitatifs édictés concernent les bâtiments* d’habitation neufs ou anciens ainsi que leurs annexes* qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Par ailleurs, les travaux sur les bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.
Toute nouvelle construction ou amélioration doit conserver le style et le rythme architectural des bâtiments* anciens existants sur le secteur.
Les différents murs d’un bâtiment*, y compris des annexes*, visibles ou non depuis la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.
D’une manière générale, tout pastiche régional et autres imitations sont proscrits.
Tout projet de construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

5.2.1. 5.2.2.

5.2. VOLUMES
Les constructions et installations nouvelles doivent s’intégrer à la volumétrie générale du quartier dans lequel elles s’insèrent en respectant les principes généraux concernant la toiture, l’aspect, les murs extérieurs et les ouvertures.
Les constructions, extensions*, annexes* et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments*

5.2.3.

existants et le site de façon harmonieuse.
Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble.

5.3.1. 5.3.2. 5.3.3.

5.3. MATÉRIAUX ET COULEURS DES CONSTRUCTIONS
Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc., destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades* et les pignons des constructions.
Les matériaux utilisés pour réaliser une extension*, une annexe*, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures* et aux toitures. La jonction des façades* avec les bâtiments* contigus doit être effectuée avec soin.
La couleur des façades* ne doit pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et doit s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l’environnement architectural existant. Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs. Aussi, les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures, ne sont pas recommandées.

5.4.1. 5.4.2.
5.4.3. 5.4.4. 5.4.5.

5.4. TOITURES ET OUVERTURES DE TOIT
Les combles* et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
En cas de toitures à pente, celles-ci doivent être composées de couleurs et de matériaux non réfléchissants. Les toitures doivent être recouvertes de matériaux d’aspect tuiles de type vieilli ou ardoises ou de tout autre types de matériaux similaires d’aspect et de pose.
Les toitures des extensions et annexes situés en prolongement des bâtiments principaux devront respecter une harmonie d'ensemble.
L’emploi de matériaux d’aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit.
L’éclairement éventuel des combles*, par de nouvelles ouvertures en façade* sur rue, peut être assuré par des ouvertures en lucarnes ou des ouvertures intégrées dans le plan des versants de toiture tels que châssis de toit.

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PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 131

5.4.6. 5.4.7. 5.4.8.

La pose de châssis de toit et de capteur solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade*, de la recherche d’une intégration du plan de toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations (proportions, dimensions limitées).
Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure où ils sont fonctionnalisés en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : • exploitations d’énergies renouvelables ; • ou agriculture urbaine ; • ou végétalisation dans un objectif écologique ; • ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales.
Les toits terrasses sont autorisés pour les équipements publics et / ou d'intérêt collectif.

5.5.1. 5.5.2.

5.5. OUVERTURES DE FAÇADES
Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s’intégrer, en cas d’étage, dans un ordonnancement* vertical entre les différents niveaux de la construction.
Les extensions* doivent respecter l’harmonie et le rythme des ouvertures de façade* des constructions existantes. Il est également exigé un traitement d’ensemble dans le choix des menuiseries au regard de la construction existante.

5.6. CLÔTURES

5.6.1.1. 5.6.1.2.
5.6.1.3.

5.6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 3 mai 2011, les clôtures* sur toutes les voies sont soumises à Déclaration Préalable.
Les clôtures* et l’aspect extérieur des façades* doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (type briques creuses, parpaings, agglo, etc.) est interdit. Sont interdits les clôtures* présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures* type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles.
Les coffrets, compteurs, boites à lettres et autres dispositifs liés à la desserte des réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade* ou

5.6.1.4.
5.6.1.5.
5.6.1.6. 5.6.1.7. 5.6.1.8. 5.6.1.9.

de la clôture. Leur aspect doit être intégré dès la conception de la clôture de façon harmonieuse par rapport aux constructions.
Une hauteur* différente peut être autorisée ou imposée : • pour des motifs de sécurité (angle de deux voies ou plus), • pour s’intégrer aux hauteurs des clôtures* voisines existantes et ce, dans un
objectif de préservation de l’harmonie de séquence, • pour les équipements publics et / ou d'intérêt collectif.
Les pétitionnaires doivent mettre en œuvre des solutions techniques visant à ne pas entraver les continuités écologiques (circulation de certaines espèces animales). Aussi, il est demandé aux pétitionnaires de mettre en œuvre des clôtures ayant une certaine perméabilité et ce, dans un objectif d’amélioration de la biodiversité et de limitation des risques naturels. Lesdits passages doivent prendre la forme d'ouvertures de dimension 15cm x 15 cm, placées en pied de clôture par tranche de 10 mètres de linéaires de murs entamés.
Les clôtures*, haies, plantations ne doivent pas faire obstacles à l’écoulement des eaux et ne pas restreindre, le cas échéant, le champ d’inondation des crues.
Les murs de clôture anciens en pierre, identifiés au plan de zonage conformément à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés dans la mesure du possible, voire réhabilités. En ce cas, une réhabilitation avec des matériaux compatibles doit être opérée.
Toute construction et installation de clôture est strictement interdite sur l'emprise de la servitude de marchepied.
Les clôtures, haies et plantations ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et ne pas restreindre, le cas échéant, le champ d'inondation des crues.

5.6.2.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1. OBLIGATIONS)

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

6.1.1.1.

6.1.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les plantations existantes présentant un intérêt notable doivent être conservées ou remplacée par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence équivalente et un développement, à terme, équivalent lui aussi, sauf lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

COMMUNE DE LE MÉE-SUR-SEINE (77)

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 133

6.2.1.1.

6.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Non réglementé.

6.1.3.
6.1.3.1. Cf. Titre 2.

PLANTATIONS

6.2.1. 6.3.1.

6.2. ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE OU PAYSAGER INVENTORIÉS AU TITRE DES ARTICLES L.151-23 ET L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME
Cf. Titre 2. 6.3. DISPOSITIONS PROPRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Cf. Titre 2.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES 7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7.1.1)

Le stationnement* des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes ni présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques.
7.1.2. Pour rappel, le stationnement* doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité et aux normes de stationnement* pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dont les principes ont notamment été définis par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application.
7.1.3. Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut satisfaire aux obligations résultant du règlement du PLU, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement* existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement*

répondant aux mêmes conditions.
7.1.4. Les aires de stationnement* prévues dans le cadre du projet doivent favoriser l’emploi de matériaux non imperméabilisant.

7.2.1.

7.2. STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
La délivrance d’un permis de construire pour un équipement d’intérêt public et/ou services publics est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement*, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

7.4.1.1.

7.4. STATIONNEMENT DES CYCLES
7.4.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les espaces aménagés pour le stationnement* des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

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PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME

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ZONE N

RÈGLEMENT TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

SECTION III ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 8.1)

Cf. Titre 2.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77285_PLU_20221013.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-mee-sur-seine-77285/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-mee-sur-seine-77285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77285/zone/n