# PLU du Mesnil-Gilbert (PLUi, Manche) : zonage et règles de construction

Le Mesnil-Gilbert, code INSEE 50312, 50670, 146 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069425_PLUi_20200227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 101 pages, 2 zones, 14 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-mesnil-gilbert-50312/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-mesnil-gilbert-50312/reglement.txt

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-mesnil-gilbert-50312/am.md
- AVEC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-mesnil-gilbert-50312/avec.md

## Permis de construire au Mesnil-Gilbert

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Le Mesnil-Gilbert
- Adresse : 2 route du Moulin, 50670 Le Mesnil-Gilbert
- Téléphone : 02 33 59 86 90
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069425_PLUi_20200227.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-mesnil-gilbert-50312
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-mesnil-gilbert-50312/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50312