# Zone A1 du plan local d'urbanisme du Morne-Vert (97233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97233_PLU_20200610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A1 du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites)

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol non interdite au titre du présent article ou non soumise à des conditions particulières (article A1‐2) est admise.
Sont interdites dans toute la zone les occupations et utilisations du sol suivantes :
ƒ Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces, aux bureaux, ƒ Les constructions destinées à l'industrie, l'entrepôt à l’exception des dispositions figurant
à l’article A1‐2, ƒ Les constructions destinées d'habitation, à l'hébergement hôtelier à l’exception des
dispositions figurant à l’article A1‐2, ƒ Le changement de destination des constructions existantes, ƒ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
préalable ou à déclaration, ƒ Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, ƒ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules
épaves, ƒ Les constructions de toutes natures à moins de 10 mètres des berges des rivières et des
ravines. ƒ Toute construction nouvelle située sur un terrain dont la pente naturelle est supérieure à
30%.
ARTICLE A1‐2 :
Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises, sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes et conformément aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels:
ƒ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics*, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
ƒ Les bâtiments techniques pour lesquels l’utilité directe de l’exploitation est admise indépendamment des surfaces cultivées. Néanmoins, la surface à construire doit être en

### Rubrique A1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques)

6‐1 Règle générale :
Les constructions nouvelles s'implantent en retrait à une distance minimale de 20 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation générale.
Aussi, les constructions nouvelles ne peuvent s’implanter à moins de 10 mètres des rivières et ravines.
6‐2 Règles particulières :
Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 6.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises.
ARTICLE A1‐7 :
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7‐1 Règle générale :
Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. Les marges minimum de retrait des limites séparatives sont égales à 3 mètres minimum.
7‐2 Règles particulières :
7‐2‐1 Exception pour les extensions de constructions existantes :
Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade* mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres.

8‐1 Règles générales :
La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée.
Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions est fixée à 4 mètres en tout point.
8‐2 Règles particulières :
Il n’est pas fixé de règle pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc. …) réalisés sur les façades* de constructions existantes.
ARTICLE A1‐9 :
L’emprise* au sol des constructions
9‐1 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination agricole.
9‐2 L’emprise* au sol maximale des constructions est limitée à 150 m² pour les constructions à destination d’habitation autorisées à l’article 2.
ARTICLE A1‐10 :

### Rubrique A1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

10‐1 Définition :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (faîtage*) est mesurée au droit de la construction située au point aval :
- du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement* - de l’alignement* pour les constructions implantées à l’alignement*

### Rubrique A1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Rappel : En application de l’article R 111‐27 du Code de l’Urbanisme.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions générales à prendre en compte :
11‐1 Composition générale et volumétrie des constructions :
ƒ Les toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures doivent présenter une pente minimale de 15 degrés. Les toitures doivent être de matériaux non réfléchissant et dans une couleur s’insérant en harmonie dans le paysage environnant.
ƒ Les façades* Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades* latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales.
Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades* des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …).
11‐2 Les éléments techniques :
ƒ Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade*.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97233_PLU_20200610.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-morne-vert-97233/a1
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-morne-vert-97233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97233/zone/a1