# Zone U2 du plan local d'urbanisme du Morne-Vert (97233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97233_PLU_20200610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U2a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites)

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol non interdite au titre du présent article ou non soumise à des conditions particulières (article U2‐2) est admise.
Sont interdites dans toute la zone les occupations et utilisations du sol suivantes :
ƒ Les constructions à destination d’industrie, ƒ Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées à l'article 2, ƒ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant à l’article 2, ƒ Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, ƒ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules
épaves, ƒ L’ouverture de terrains de camping et caravaning, ƒ L’ouverture de carrières, ƒ Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, ƒ Les constructions de toute nature à moins de 10 mètres des berges des rivières et des
ravines.
ARTICLE U2‐2 :
Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises, sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes et conformément aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels :
2‐1 : Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
ƒ Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone,
ƒ Elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation,

### Rubrique U2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques)

6‐1 : Règles générales :
En zone U2 et dans le secteur U2a : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de :
- 10 mètres de l’axe des routes départementales,

7‐1 Règles générales:
Dans la zone U2: Les constructions doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Limite de fond de terrain : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites de fond de terrain.
Dans le secteur U2a : Les constructions peuvent être implantées d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l’alignement* ou de toute limite qui s’y substitue.
Les constructions peuvent s’écarter soit de l’une des limites latérales, soit des deux limites latérales d’une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le sol et l’égout du bâtiment à édifier. Une distance minimale de 3 mètres est exigée.
Limite de fond de terrain : Les constructions doivent respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites de fond de terrain.
7‐2 Dispositions particulières :
7‐2‐1 Exception pour les extensions de constructions existantes dans la zone U2 et le secteur U2r:
Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade* mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres, et à condition que cela n’aggrave pas la non‐conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci‐dessus. Aucune ouverture créant des vues directes* ne peut être créée sauf si elle respecte les dispositions du 7‐1.
7‐2‐2 Le cas particulier des constructions annexes* (garages, abris de jardins...).

### Rubrique U2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

10‐1 Définition :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut à l’exception des ouvrages techniques.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au droit de la construction située au point aval :
- du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement* - de l’alignement* pour les constructions implantées à l’alignement*
10‐2 Règles générales :
• Zone U2 : La hauteur des constructions ne peut excéder 9,5 mètres au faîtage* ou 7 mètres à l’acrotère*.
• Secteur U2a : La hauteur des constructions ne peut excéder 14,5 mètres au faîtage* et 12 mètres à l’acrotère*.

### Rubrique U2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Rappel : En application de l’article R 111‐27 du Code de l’Urbanisme.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions générales à prendre en compte :
11‐1 Composition générale et volumétrie des constructions :
ƒ Les toitures Les toitures devront préférentiellement être en pente. Les toitures devront présenter des débords suffisants. Les toitures‐terrasses pourront être végétalisées.
Les toitures doivent être de matériaux non réfléchissants et dans une couleur s’insérant en harmonie dans le paysage environnant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures‐ terrasses ni aux dispositifs d’économie d’énergie (capteurs solaires). Les panneaux solaires implantés sur la toiture doivent esthétiquement s’intégrer au mieux avec celle‐ci.
ƒ Les façades* Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades* latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales.
Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades* des constructions. L’utilisation du carrelage en revêtement des constructions est interdite.
Les caissons de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des constructions.
Les constructions sur pilotis sont interdites.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97233_PLU_20200610.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-morne-vert-97233/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-morne-vert-97233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97233/zone/u2