# Zone UP du plan local d'urbanisme du Morne-Vert (97233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97233_PLU_20200610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites)

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol non interdite au titre du présent article ou non soumise à des conditions particulières (article UP‐2) est admise.
Sont interdites dans toute la zone les occupations et utilisations du sol suivantes :
ƒ Les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles visées à l'article UP‐2, ƒ Les constructions à destination d’artisanat, de commerce, d'industrie, d’entrepôts et
d’hébergement hôtelier, ƒ Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, ƒ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules
épaves, ƒ Les constructions de toutes natures à moins de 10 mètres des berges des rivières, ƒ L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111‐39 et
R.111‐43 du Code de l’Urbanisme, ƒ La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs, ƒ La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences
mobiles de loisirs.

ARTICLE UP‐2 :
Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises, sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes et conformément aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels:
ƒ Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement d’une autre occupation autorisée.
ƒ Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
ARTICLE U3‐3 :
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès* aux voies ouvertes au public
3‐1 Les accès* :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685‐1 du Code Civil.

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques)

6‐1 Règle générale :
Les constructions s’implantent en retrait de 5 mètres minimum des voies ou emprises publiques et de 10 mètres des berges des rivières et ravines.
6‐2 Règles particulières :
Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 6.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises.

ARTICLE UP‐7 :
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7‐1 Règle générale :
Les constructions s’implantent en retrait de 5 mètres minimum.
Limite de fond de terrain : Les constructions doivent respecter par rapport aux limites de fond de terrain une distance minimale de 3 mètres.

7‐2 Règles particulières :
7‐2‐1 Exemption pour les extensions de constructions existantes : Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement est implantée à moins de 5 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade* en extension mesurée parallèlement à la limite séparative ne dépasse pas 10 mètres. Aucune ouverture créant des vues directes* ne peut être créée sauf si elle respecte les dispositions du 7‐1.
7‐2‐2 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.
7‐3 Implantation par rapport aux cours d’eau
Les constructions doivent être édifiées en retrait des cours d’eau et ravines, que ceux‐ci marquent la limite de propriété ou qu’ils la traversent.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

10‐1 Définition :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’ au faîtage*.
10‐2 Règles générales :
La hauteur des constructions ne peut excéder 12,5 mètres au point le plus haut.
10‐3 Règles particulières :
Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées au 10‐2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas la hauteur maximale de la construction à la date d’approbation du présent règlement.
ARTICLE UP‐11 :

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol* des constructions)

Il n’est pas fixé de règle.
ARTICLE UP‐10 :

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Rappel : En application de l’article R 111‐27 du Code de l’Urbanisme.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci‐dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97233_PLU_20200610.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-morne-vert-97233/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-morne-vert-97233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97233/zone/up