# PLU du Moule (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Le Moule, code INSEE 97117, 97160, 23 014 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97117_PLU_20220210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 93 pages, 12 zones, 162 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/reglement.txt
- Plan de zonage, 10 planches : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/plan/10.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/1au.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/2au.md
- A : Les zones agricoles A concernent les espaces naturels de la commune reconnus comme espaces de richesse économique en raison d’une part de la valeur agronomique  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/a.md
- N : Les zones naturelles N rassemblent les espaces écologiques de grande valeur qu’il convient de protéger en raison de leurs qualités écologiques et paysagères (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/n.md
- UA : La zone UA remplit des fonctions de centralité de l’agglomération urbaine du Moule avec une concentration de services publics, d’équipements collectifs, de serv (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/ua.md
- UB : La zone UB porte sur les abords immédiats du centre (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/ub.md
- UC : La zone UC comprend les secteurs urbains de densité moyenne caractérisée par une urbanisation équilibrée moyennement dense, faite de constructions à faible haut (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/uc.md
- UE : La zone UE est une zone urbaine à vocation spécifique qui regroupe les équipements collectifs et les services publics ou privés à destination socio-éducative, d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/ue.md
- UG (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/ug.md
- UP : La zone UP traduit les ambitions affichées sur le secteur de la rade du Moule concernant l’unité portuaire mixte équipée pour l’accueil des embarcations de pêch (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/up.md
- UT : La zone UT a une vocation économique orientée sur le tourisme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/ut.md
- UX : La zone UX est une zone urbaine qui remplit une fonction économique de niveau structurant (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/ux.md

## Permis de construire au Moule

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Moule
- Adresse : Rue Joffre, 97160 Le Moule
- Téléphone : 05 90 23 09 00
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97117_PLU_20220210.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97117