# Zone UC du plan local d'urbanisme du Moule (97117) : ce que le règlement autorise

La zone UC comprend les secteurs urbains de densité moyenne caractérisée par une urbanisation équilibrée moyennement dense, faite de constructions à faible hauteur (un à deux niveaux) présentant les caractéristiques de l'habitat traditionnel, ou distribuée sous forme de lotissements à vocation résidentielle. La morphologie est rendue par les lotissements mais aussi le développement spontané de constructions qui ont abouti à la création de quartiers d’habitat individuel présentant des signes d’adaptation de l’architecture traditionnelle et des modes d’occupation du parcellaire. La zone UC présente une trame souvent en ordre continu ou semi-continu résultant généralement d'opérations de lotissement. Malgré sa situation en contiguïté pour partie avec l'hypercentre, cette disposition aérée traduit une vocation urbaine beaucoup moins affirmée, illustrée par des constructions à rez-de-chaussée ou à R+1. Maillée par une desserte secondaire, elle intègre également des tissus marqués par une hétérogénéité dans leurs vocations et leurs morphologies. La zone UC remplit une fonction dominante d’habitat. Dans la perspective affichée par les orientations du PADD, les équipements et les services de proximité sont admis de manière à améliorer la qualité du cadre de vie. Celle-ci passe également par l’amélioration de l’environnement de proximité. La zone UC englobe les quartiers de Gissac, Lemercier, Lauréal, Champ Grillé, Guénette, l’Autre-Bord, ensembles implantés en continuité de la zone centrale et les lotissements dont la vocation d’habitat est quasi prépondérante et le caractère résidentiel nettement affirmé (Morel, Montal, La couronne Conchou, les Alizés, Damencourt…). La zone UC intègre des secteurs d’habitat aux morphologies particulières : • Le secteur UCa concerne des opérations réalisés sur les quartiers de Gissac, de Guénette notamment, caractérisées par des constructions de forme collective développées sur trois niveaux (R+2) ; • Le secteur UCb a un caractère résidentiel affirmé au contact des zones urbaines centrales ou des zones touristiques. Elle accueille des opérations d’habitat de forme résidentielle, discontinue, avec un souci majeur d’intégration aux sites et paysages, à l’environnement dans lesquels elles s’inscrivent ; • Les secteurs UCc et UCd concernent des opérations réalisées sur les quartiers de Bonan-Sergent, dont l’ambition est de doter ces quartiers d’une nouvelle dimension urbaine au contact des voies structurantes, tout en préservant la morphologie de l’habitat traditionnel en cœur d’îlots.

Document en vigueur : 97117_PLU_20220210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc, UCd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques 7.1.1 – Dispositions générales 7.1.1.1 - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en retrait avec un minimum de 3,00 m dès lors que le linéaire sur voie de la parcelle où est implantée cette construction est strictement supérieur à 10 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Dispositions générales 9.1.1 Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2.

### Hauteur (article UC 10)

> 10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont notamment interdits dans l’ensemble de la zone UC à l’exception du secteur UCb: 1.1.1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ;
1 .1.2 - les activités industrielles ;
1.1.3 - Les dépôts et décharges ; 1.1.4 - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; 1.1.5 - l'ouverture et l’exploitation des carrières ; 1.1.6 - les affouillements ou exhaussements du sol, autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leur desserte, tels que définis dans l’article UB2, alinéa 2.8 ciaprès exprimé suivis ou non de construction, sauf impératifs techniques à justifier ;

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1.2 - Dans le secteur UCb, sont interdits les usages et occupations mentionnés dans l’alinéa 1.1 auxquels s’ajoutent : 2.1 - les constructions à usage d'artisanat ; 2.2 - Les zones d’activités.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.
2.1 - Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche. 2.2 - Les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet . 2.3 - Les surfaces commerciales si leur surface de vente n’excède pas 300 m2. 2.4 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.
2.5 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.
2.6 - Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Les affouillements ne peuvent excéder 200 m2 de surface et sont limités à la hauteur de la construction (voir croquis 1).
2.7 - Les terrains aménagés en camping et caravaning sous réserve d’être localisés dans le secteur UCb.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

L’article définissant les caractéristiques des terrains est supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dispositions générales 6.1.1 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 12m de l’axe de la RN, des RD n°101,114 & 115 et de la voie de contournement de Lauréal. 6.1.2 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10m de l’axe du boulevard du Gal de Gaulle et à 8m de l’axe de la rue Amédée Fengarol. 6.1.3 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5m de l’axe des autres voies existantes. 6.1.4 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 18 mètres de la limite du domaine public lacustre, du rivage marin, des berges de rivières, des talus de ravines.
6.2 - Dispositions particulières 6.1.1 - Lotissements existants Dans les lotissements existants de la zone UC, les constructions doivent s’implanter dans les conditions fixées par le plan ou le règlement correspondant. 6.1.2 – Secteur UCa Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10m de l’axe des voies existantes. 6.1. 3 – Secteur UCb 6.1.3.1 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 16m de l’axe de la RN 6.1.3.2 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 8m de l’axe des autres voies … 6.1. 3 – Secteurs UCc et UCd 6.1.3.1 - Les constructions existantes conservent les conditions d’implantation ou en retrait de l’alignement. 6.1.3.2 - Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement du domaine public (ou à la limite qui en tient lieu) une distance supérieure ou égale à 8m de l’axe des autres voies … A défaut, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de l’alignement défini en limite du domaine public ; ce retrait doit être égal à deux mètres. En cas de recul, la limite de domanialité entre l’espace public et l’espace privé doit être fixé par une clôture.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques 7.1.1 – Dispositions générales 7.1.1.1 - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en retrait avec un minimum de 3,00 m dès lors que le linéaire sur voie de la parcelle où est implantée cette construction est strictement supérieur à 10 mètres.

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Toute nouvelle construction principale pourra être implantée en limite séparative ou avec un retrait minimum de 1,90 m de la limite séparative dès lors que la parcelle sur laquelle elle est implantée présente un linéaire sur voirie inférieur ou égal 10 mètres. 7.1.1.2 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 1.90 mètre. Ces retraits imposent, s’il y a lieu, des ouvertures conformes à l’article 677 du code civil.
7.1.2 – Dispositions particulières au secteur UCa
Dans le secteur UCa, les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives mesurée perpendiculairement aux façades de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative la plus proche qui doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point le plus bas de la façade et l’égout de toiture. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.
7.2 - Limites séparatives de fond de parcelle
7.2.1 – Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. La distance mesurée perpendiculairement aux façades de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre le point le plus bas de la façade et l’égout de toiture. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. 7.2.2 – Dans cette marge, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite d'un mètre.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
8.1. Dispositions générales
8.1.1 - La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres (croquis 4).

8.1.2 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

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8.2 - Dispositions particulières 8.2.1 – Lorsque les façades en vis-à-vis sont aveugles ou percées d’une seule ouverture par étage, la distance définie à l’alinéa 8.1.1. peut être réduite de moitié (L≥H/2).
8.2.2 - Les bâtiments affectés à des usages autres que celui d’habitation doivent être implantés de tellemanière que les façades de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de celui-ci (L≥H/2).
8.2.3 – En aucun cas, la distance entre deux bâtiments situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dispositions générales 9.1.1 Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. 9.1.2 Pour les terrains dont la surface est supérieure à 150 m2, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 50% de la surface du terrain.
9.2 – Dispositions particulières au secteur UCb 9.2.1 Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. 9.2.2 Pour les terrains dont la surface est supérieure à 150 m2, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 30% de la surface du terrain.
9.3 – Dispositions particulières aux secteurs UCd 9.3.1 Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. 9.3.2 Pour les terrains dont la surface est supérieure à 150 m2, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 80% de la surface du terrain.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une construction est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.
10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.
10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres. Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol.
10.3 - Dispositions particulières propres au secteurs UCa et UCd La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R + 2, et ne peut excéder 10 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE)

Le coefficient de biotope constitue une norme d’écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux.
14.1 Il n’est pas fixé de coefficient de biotope pour les parcelles de superficie inférieure à 300 m2. 14.2 Pour les parcelles de plus de 300 m2, dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs UCb & UCd Le coefficient de biotope est fixé à 0,30.
Toutefois, le coefficient de biotope pour les projets d’équipement collectif est porté à 0,20. 14.3 Pour les parcelles de plus de 300 m2, dans le seul secteur UCb Le coefficient de biotope est fixé à 0,50. 14.4 Pour les parcelles de plus de 300 m2, dans le seul secteur UCd Le coefficient de biotope est fixé à 0,10.
Plusieurs surfaces éco-aménageables peuvent être évoquées avec un niveau de perméabilité plus ou moins favorable. Le tableau ci-joint propose une pondération définie par types de surfaces.

Type de surface Revêtement imperméable pour l'air et l'eau :
Béton, bitume, … Revêtement perméable pour l'air et l'eau sans végétation :
Dallage sur sable, gravier, … Revêtement perméable pour l'air et l'eau avec végétation :
Dallage avec végétation Espaces verts sur dalle : épaisseur sol 80 cm max
Pleine terre
Végétalisation de murs
Toiture plantée

Valeur de pondération du Coefficient de Biotope 0,00 0,30 0,50 0,70 1,00 0,50 0,70

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CHAPITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97117_PLU_20220210.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-moule-97117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97117/zone/uc