# Zone 4AU du plan local d'urbanisme du Muy (83086) : ce que le règlement autorise

4AU La zone 4AU correspond à l’extension Ouest de la zone d’activités des Ferrières 1. Elle est destinée à recevoir des activités économiques. Cette zone contient quelques constructions, principalement destinées à l’habitation. Mais elle est insuffisamment équipée en infrastructures et doit être aménagée conformément aux orientations d’aménagement et de programmation du PLU (cf. pièce n°2bis). A ce titre, hormis des extensions limitées des constructions existantes, toute nouvelle construction ne pourra être autorisée qu’au fur et à mesure de la réalisation des voiries et réseaux nécessaires à un aménagement conforme aux orientations précitées. COMMUNE DU MUY / PLAN LOCAL D’URBANISME / MODIFICATION N°3 PIECE N°3 : REGLEMENT 167 SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 83086_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 4AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 4AU 6)

> PUBLIQUE ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 1) Implantation des constructions par rapport aux voies 1.1) Sauf marge de recul portée au plan, toute construction susceptible d’être autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins : a) 25 mètres de l’axe de la RD1555.

### Distance aux limites (article 4AU 7)

> 1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 4AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 4AU 10)

> 2) Hauteurs maximales Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 14 mètres.

### Stationnement (article 4AU 12)

> La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m2.

### Espaces verts (article 4AU 13)

> Il sera planté au moins deux arbres de haute tige pour 100 m2 d'espaces verts pour chaque parcelle, en plus des plantations effectuées sur les espaces publics adjacents.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 4AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article 4AU-2 3 et 4AU-2 5. - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les constructions destinées aux exploitations agricoles ou forestières, - les carrières.

### Article 4AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 11 du titre I du présent règlement.
2) Les ICPE sont autorisées à condition : - Que leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone. - Que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures
et les équipements existants à proximité.
3) Les logements de fonction et de gardiennage d’une superficie maximale de 120 m2 de surface de plancher sont autorisés, à condition . - d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations et utilisations
admises dans la zone, - d’être intégrés au volume bâti du bâtiment d’activité. -que chaque unité foncière ne reçoive pas plus d’un logement.
4) Les dépôts à l'air libre, à condition qu'ils soient masqués par un mouvement de terrain ou des plantations en harmonie avec l'organisation générale de la zone.
5) Dans l’attente de la réalisation de la voie structurante et des réseaux nécessaires à un aménagement conforme aux orientations d’aménagement et de programmation :
5.1) Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans les conditions suivantes :
-Que l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU.
-Que le dispositif d’assainissement autonome existant fonctionne correctement. -Que les habitations existantes aient une surface de plancher légalement autorisée d’au moins 50 m2, à la date d’approbation du PLU.
5.2) Les annexes aux constructions existantes, ne consitutant pas de surface de plancher, sont autorisées dans la limite de 50 m² d'emprise au sol, à condition :
- Qu'une construction à destination d'habitation, régulièrement édifiée, soit présente sur le terrain.

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- Que la surface totale d'emprise au sol (initiale plus construction nouvelle) des annexes n'excède par 80 m².
5.3) Les piscines sont autorisées, à condition qu’une construction à destination d’habitation, régulièrement édifiée, soit présente sur le terrain.
SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 4AU 3 - Accès et voirie

Rappel : les obligations en matière d’accès et voirie doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 3 du titre II du présent règlement.
1) Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière qu'ils ne créent pas de gêne pour la circulation. A ce titre, la réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail…), celui-ci sera situé en retrait de l’alignement par rapport à la voie, afin de permettre le stationnement d'un véhicule en attente sans entraver la libre circulation, notamment celle des piétons. Toutefois, ce retrait pourra ne pas être imposé, après accords des services concernés.
Tout nouvel accès à partir de la RD1555 est interdit, à l’exception de ceux à aménager par la collectivité gestionnaire de cette voie.
2) Voirie
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.
Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 6,00 mètres.
Toute voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Article 4AU 4 - Desserte par les réseaux

Rappel : les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

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1) Eau potable
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.
2) Assainissement
2.1) Eaux usées
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l'assainissement collectif si les conditions de raccordement définies dans le cadre réglementaire sont réunies.
A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s'avèrerait techniquement impossible, un dispositif d'assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé, suivant les modalités définies par le règlement du service d'assainissement non collectif intercommunal.
Les rejets des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales sont interdits, et inversement.
Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.
L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau d'assainissement d'eaux usées devra faire l'objet d'une convention spéciale de déversement et d'autorisation établie par les services communaux compétents.
2.2) Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.
Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
3) Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
4) Electricité
Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

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Lorsque cette desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme.
Par ailleurs, au titre de l’article R. 111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.
5) Ordures ménagères
Les nouvelles constructions doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

### Article 4AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 4AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION)

PUBLIQUE ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
1) Implantation des constructions par rapport aux voies
1.1) Sauf marge de recul portée au plan, toute construction susceptible d’être autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins :
a) 25 mètres de l’axe de la RD1555.
b) 5 mètres de l'alignement des autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
1.2) Toutefois, une implantation différente peut être admise :
a) Dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants.
b) Pour les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
c) Pour les extensions et les surélévations sur des emprises existantes, ne respectant pas les marges de recul visées à l’article 3AU-6 1.1). Dans le cas d’extension ou de surélévation, celle-ci peut être implantée dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie.
2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques
L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

### Article 4AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1) Toute construction (balcon compris) doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.

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2) Toutefois, une implantation sur limite séparative peut être autorisée pour les constructions dont la hauteur maximale n’excède pas 4,20 mètres sur cette limite et dont la longueur ne dépasse pas le tiers de la longueur de la limite séparative.
3) En outre, une implantation différente de celles définies aux paragraphes 1) et 2) peut être autorisée :
e) Pour les extensions et les surélévations sur des emprises existantes, ne respectant pas les règles précitées. Dans ces cas, les extensions ou surélévations doivent être implantées dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.
f) Pour les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 4AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN)

Non réglementé.

### Article 4AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 4AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 ) Conditions de mesure
Rappel : les conditions de mesure des constructions sont définies par l’article 10 du titre II du présent règlement.
2) Hauteurs maximales
Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 14 mètres.

### Article 4AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : - ASPECT EXTERIEUR)

Rappel : les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 11 du titre II du présent règlement.
Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction.
Dans le cas des toitures terrasses, Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être masqués par des acrotères ou par un dispositif de masquage architectural.
Les chauffe-eaux solaires seront de préférence disposés au sol. A défaut, ils pourront être disposés sur le garde-corps des balcons, ou apposés contre les murs de soutènement.
1) Façades et revêtements
Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs, …). Toutefois, les constructions d’aspect

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architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.
Dans le cas de façades maçonnées, les enduits doivent présenter une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites.
Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent être implantés de manière à être aussi peu visibles que possible, à l’exception d’impossibilité technique avérée. Leur implantation en façade est autorisée à condition qu’ils soient encastrés ou masqués par des dispositifs de même teinte que la construction.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
2) Toitures
a) Pentes :
Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%.
Toutefois, les toitures terrasses et les tropéziennes sont autorisées.
Les locaux techniques ou tout autre édicule prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.
b) Couvertures :
Dans le cas de toiture en tuiles, leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.
c) Débords avals de la couverture :
Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.
Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.
d) Souches :
Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.
Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
e) Accélération de la production d’énergies renouvelables :
I.-Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et les parcs de stationnement couverts accessibles au public ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés doivent intégrer soit un procédé de

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production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
II.-Les obligations résultant du I ne s'appliquent pas :
1° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiments qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et des dispositifs mentionnés au même I, notamment si l'installation est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable ;
2° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiments pour lesquels les travaux permettant de satisfaire cette obligation ne peuvent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables.
3) Clôtures
La hauteur de la clôture se mesure à partir du trottoir.
a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.
b) Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.
c) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur. En outre : • Les clôtures donnant sur voie doivent être constituées par des murs bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmontés d’ouvrages de ferronnerie, de grilles métalliques ou de grillages, et qui pourront être doublés de haies vives (le tout ne pouvant dépasser 2 mètres). Toutefois, les murs pleins peuvent être autorisés, à condition qu’être situés le long de voies à grande circulation (routes départementales, …) ; • Les claustras sont interdits ; • Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murets et les murs doivent être enduits avec une teinte identique à celle des façades.
d) Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur.
4) Dispositions particulières aux éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
Les dispositions relatives aux éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont définies par l’article 11.2 du titre II du présent règlement.

### Article 4AU 12 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1) Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement
Rappel : Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 12 du titre II du présent règlement.

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2) Normes de stationnement
Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et dans des conditions normales d’utilisation.
Le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur, en fonction des normes minimales suivantes :
a) Pour les logements de fonction ou de gardiennage : 2 places par logement.
b) Pour les constructions à usage de commerce :
- 1 place par commerce jusqu'à 50 m² de surface de plancher.
- 60 % de la surface de plancher pour les commerces d'une surface de plancher comprise entre 50 m² et 300 m² inclus.
c) Pour les constructions à usage artisanal : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher.
d) Pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place par tranche de 30m2 de surface de plancher.
e) Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.
f) Pour les autres types de constructions :
Le nombre de places de stationnement doit permettre à l’ensemble des véhicules du personnel et des visiteurs de stationner à l’intérieur de l’unité foncière. En outre, le nombre de places peut être déterminé en fonction de sa capacité d’accueil, de ses spécificités de fonctionnement et des aires de stationnement public existant dans le secteur.
3) Règles particulières
En cas de modification, de réhabilitation, d'extension ou de changement de destination des constructions existantes citées aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus (impliquant éventuellement une démolition partielle de l'existant), le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante en application des normes définies aux articles précédents :
P = P2 - P1
P = nombre de places de stationnement demandées pour l'opération. P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l'occupation nouvelle du sol. P1 = nombre de places de stationnement correspondant à l'occupation antérieure du sol.
En cas de démolition totale de l'existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve.
4) Modalités d'application
Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des trottoirs.

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Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la surface de plancher, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par vingt-cinq (25 m²) mètres carrés.
En l'absence d'autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.
5) En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement
En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement, se référer à l’article 12.2 du titre II du présent règlement.
6) Stationnement des deux roues
Pour toute construction nouvelle, un local ou une aire doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes :
▪ Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements, une place par logement.
▪ Pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à 200 m2, une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher créée.
La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m2. Ces aires de stationnement seront de préférence constituées d’un revêtement perméable, de façon à permettre l’écoulement des eaux pluviales.
Pour les constructions à destination d’habitation, les locaux doivent être clos et couverts. Pour les constructions à destination autre que l’habitation, les aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

### Article 4AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Rappel : les obligations en matière d’espaces libres et plantations doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 13 du titre II du présent règlement.
Les espaces non construits devront être obligatoirement être aménagés par un traitement végétal ou minéral de qualité.
Il sera planté au moins deux arbres de haute tige pour 100 m2 d'espaces verts pour chaque parcelle, en plus des plantations effectuées sur les espaces publics adjacents.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour deux places de stationnement.
Les arbres plantés seront de taille minimum 16/18 et auront des fosses de plantation supérieures à 3 m3 de terre de bonne qualité.
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence peu consommatrice en eau.
Les dispositions relatives aux éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont définies dans l’article 13.2 du titre II du présent règlement.

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CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 5AU
Caractère de la zone 5AU
La zone 5AU correspond à la partie du territoire située en continuité Ouest de la bretelle de l’autoroute A8, sur le site des Valettes, dont la localisation stratégique la destine à recevoir des activités économiques à vocation, notamment, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs. Elle est également susceptible de recevoir une aire de covoiturage, en limite de la bretelle d'accès sur l'A8.
Cette zone (ex-zone III NAy du POS) a été ouverte à l’urbanisation par la mise en œuvre d’un permis de construire n°5086898c106 du 5 janvier 1990 pour la construction d’un complexe hôtelier de 6 bâtiments couvrant la totalité de sa superficie, projet d’hôtellerie finalement avorté, qui a laissé place à une friche.
L’orientation d’aménagement et de programmation n°5 du PLU prévoit le parti d’aménagement de ce secteur (cf. pièce n°2bis).
Cette zone comprend également des secteurs à risques, figurant sur les documents graphiques et réglementés en annexe (pièce N° 5.5 du PLU), relatif aux inondations où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).

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SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83086_PLU_20250616.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-muy-83086/4au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-muy-83086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83086/zone/4au