# Zone UA du plan local d'urbanisme du Muy (83086) : ce que le règlement autorise

UA CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA Caractère de la zone UA La zone UA correspond à la partie urbanisée la plus ancienne de la commune, où les constructions sont principalement édifiées en ordre continu. Cette zone comprend un secteur UAcom au sein duquel la diversité commerciale doit être préservée et développée. Cette zone comprend également l'îlot Saint Joseph, destiné à recevoir une opération de renouvellement urbain. L'orientation d'aménagement et de programmation n°6 du PLU prévoit le parti d'aménagement de cet îlot (cf. pièce n°2bis). Cette zone comprend également des secteurs à risques, figurant sur les documents graphiques et réglementés en annexe (pièce N° 5.5 du PLU), relatif aux inondations où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). COMMUNE DU MUY / PLAN LOCAL D’URBANISME / MODIFICATION N°3 41 PIECE N°3 : REGLEMENT SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 83086_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 2) Au-delà de cette bande des 20 mètres, la construction en limite séparative est possible sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,20 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions à usage industriel, - les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les constructions destinées aux exploitations agricoles ou forestières, - les carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 11 du titre I du présent règlement.
2) Les ICPE sont autorisées à condition : - Que leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone. - Que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures
et les équipements existants à proximité.
3) Dans les rez de chaussée sur rue des bâtiments situés dans le secteur UAcom ou bordant celui-ci, la transformation des surfaces commerciales, de bureaux et services, artisanales, hôtelières ou d’entrepôt en une destination autre que le commerce, les bureaux et services, l’artisanat, l’hôtellerie ou l’entrepôt est interdite.
4) La transformation de garage en logement, en commerces, activités de service, et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires est interdite.
5) Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, figurant sur les documents graphiques, les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRI.
6) Mixité sociale de l’habitat :
- Dans le cas où la commune est en situation de carence, toute opération de logements collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface de plancher devra affecter au moins 30 % du nombre total des logements familiaux à des logements locatifs sociaux, hors logements financés avec un prêt locatif social. Le cas échéant, le nombre de logements sociaux exigés est arrondi au nombre supérieur.
- Dans le cas où la commune n’est plus en situation de carence, toute opération de logements collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface de plancher devra affecter au moins 25 % du nombre total de logements familiaux à des logements locatifs sociaux, hors logements financés avec un prêt locatif social. Le cas échéant, le nombre de logements sociaux exigés est arrondi au nombre supérieur.
- Dans le secteur délimité par un hachurage bleu dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-15, en cas de réalisation d'un programme de logements, 40% de ce

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PIECE N°3 : REGLEMENT

programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux, hors logements financés avec un prêt locatif social.
- Dans le secteur délimité par un hachurage orange dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-15, en cas de réalisation d'un programme de logements, 50% de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux, hors logements financés avec un prêt locatif social.
- Dans le secteur délimité par un hachurage violet dans les documents graphiques au titre de l'article L 151-15, en cas de réalisation d'un programme de logements, 100% de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux, hors logements financés avec un prêt locatif social.
SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Rappel : les obligations en matière d’accès et voirie doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 3 du titre II du présent règlement. 1) Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière qu'ils ne créent pas de gêne pour la circulation. A ce titre, la réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail…), celui-ci sera situé en retrait de l’alignement par rapport à la voie, afin de permettre le stationnement d'un véhicule en attente sans entraver la libre circulation, notamment celle des piétons. Toutefois, ce retrait pourra ne pas être imposé, après accords des services concernés.
2) Voirie
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.
Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.
Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Rappel : les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.
1) Eau potable
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.
2) Assainissement
2.1) Eaux usées
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l'assainissement collectif si les conditions de raccordement définies dans le cadre réglementaire sont réunies.
A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s'avèrerait techniquement impossible, un dispositif d'assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé, suivant les modalités définies par le règlement du service d'assainissement non collectif intercommunal.
Les rejets des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales sont interdits, et inversement.
Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.
L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau d'assainissement d'eaux usées devra faire l'objet d'une convention spéciale de déversement et d'autorisation établie par les services communaux compétents.
2.2) Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.
Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.
3) Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

4) Electricité

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Lorsque cette desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs, au titre de l’article R. 111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

5) Ordures ménagères

Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION)

PUBLIQUE ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1) Implantation des constructions par rapport aux voies

1.1) Sauf marge de recul portée au plan, toute construction susceptible d’être autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implanté :

- Soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. - Soit dans le prolongement du nu des façades mitoyennes.

1.2) Toutefois, des implantations différentes de celles définies aux paragraphes ci-dessus sont autorisées :

▪ Pour les extensions et les surélévations sur des emprises existantes, ne respectant pas les marges de recul visées à l’article UA-6 1.1). Dans le cas d’extension ou de surélévation, celle-ci peut être implantée dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie.

▪ Pour les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

▪ Pour les piscines, qui seront obligatoirement implantées à 4 mètres minimum de l’alignement des voies.

2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1) A l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur, à compter de l’alignement des voies existantes à modifier ou à créer, les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre.

2) Au-delà de cette bande des 20 mètres, la construction en limite séparative est possible sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,20 mètres. Si le bâtiment ne joint pas la limite séparative, les façades doivent être écartées en tout point d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres.

3) Toutefois, une implantation différente de celles définies aux paragraphes 1) et 2) peut être autorisée :

▪ Pour les extensions et les surélévations sur des emprises existantes, ne respectant pas les règles précitées. Dans le cas d’extension ou de surélévation, celle-ci doit être implantée dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

▪ Pour les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

▪ Pour des nécessités techniques ou topographiques dûment démontrées.

▪ Sur l'îlot Saint Joseph, où la construction en limite séparative avec le groupe scolaire est possible sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 10 mètres.

▪ Pour les piscines, qui seront obligatoirement implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.

▪ Pour les parties de bâtiments implantées en sous-sol (exemple : parking enterré), qui seront obligatoirement implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 ) Conditions de mesure

Rappel : les conditions de mesure des constructions sont définies par l’article 10 du titre II du présent règlement.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

2) Hauteurs maximales

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

Pour les cas visés à l'article UA-2 6), les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 15 mètres. Cette hauteur de 15 mètres ne peut s’appliquer qu’aux bâtiments comprenant des logements locatifs sociaux.

3) Toutefois :

▪ Les hauteurs maximales pourront être réduites afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et des volumes bâtis.

▪ Afin de maintenir un rythme séquencé du centre ancien en cohérence avec le gabarit général de la rue ou de l'îlot, la hauteur des constructions nouvelles et des surélévations sera limitée à la hauteur des bâtiments existants mitoyens, avec une variation de plus ou moins 1 mètre.

▪ Les restaurations, extensions ou reconstructions à l’identique des constructions existantes (antérieurement à la date d’approbation du PLU) ayant une hauteur maximale supérieure à celles énoncées ci-avant, peuvent ne pas être soumises à cette règle. Dans ce cas, la hauteur maximale existante ne peut être dépassée.

▪ Aucune hauteur maximale n’est exigée pour les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Rappel : les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 11 du titre II du présent règlement.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction et qu'ils soient aussi peu visibles que possible. En outre, le nombre de ces panneaux est limité à 2 maximum. De plus, leur implantation sera étudiée au cas par cas et ils seront interdits en cas d'atteinte au patrimoine architectural et urbain du centre historique.

Dans le cas des toitures terrasses, Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être masqués par des acrotères ou par un dispositif de masquage architectural.

1) Façades et revêtements

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs, …).Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

L'isolation des façades par l'extérieur est interdite.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent être implantés de manière à être aussi peu visibles que possible, à l’exception d’impossibilité technique avérée. Leur implantation en façade est autorisée à condition qu’ils soient encastrés ou masqués par des dispositifs de même teinte que la construction.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Dans le cas de façades maçonnées, les enduits doivent présenter une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites.
La couleur des matériaux de construction et des enduits doit respecter la palette de teintes consultable en mairie.
2) Toitures
a) Pentes :
Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%.
Les toitures terrasses sont interdites, ainsi que les tropéziennes.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.
b) Couvertures :
Dans le cas de toiture en tuiles, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal ».
Les tuiles plates mécaniques sont interdites, à l’exception des bâtiments existants recevant ce type de couverture. Elles sont également autorisées en cas d’extension contiguë des bâtiments précités. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.
c) Débords avals de la couverture :
Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.
Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.
d) Souches :
Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.
Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

e) Accélération de la production d’énergies renouvelables :
I.-Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et les parcs de stationnement couverts accessibles au public ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
II.-Les obligations résultant du I ne s'appliquent pas :
1° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiments qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et des dispositifs mentionnés au même I, notamment si l'installation est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable ;
2° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiments pour lesquels les travaux permettant de satisfaire cette obligation ne peuvent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables.
3) Balcons
Le long des façades longeant les voies, aucune saillie de loggia ni de balcon n’est autorisée.
Dans le cas de portes-fenêtres, tout garde-corps doit être positionné en tableau et constitué par des éléments de ferronnerie ou en fonte moulée.
4) Clôtures
La hauteur de la clôture se mesure à partir du trottoir.
a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.
b) Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.
c) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur. En outre : • Les clôtures donnant sur voie doivent être constituées par des murs bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmontés d’ouvrages de ferronnerie, de grilles métalliques ou de grillages, et qui pourront être doublés de haies vives (le tout ne pouvant dépasser 2 mètres). Toutefois, les murs pleins peuvent être autorisés, à condition d’être situés le long de voies à grande circulation (boulevard de la Libération, RDN7, RD1555, RD125) ; • Les claustras sont interdits ; • Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murets et les murs doivent être enduits avec une teinte identique à celle des façades.
d) Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

e) Dans les parties de la zone soumises au risque d’inondation en zone rouge du PPRI, les clôtures pour un terrain bâti seront constituées par une maille de 15 centimètres / 15 centimètres, et pour un terrain non bâti par des fils espacés de 30 centimètres.
5) Dispositions particulières aux éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
Les dispositions relatives aux éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont définies par l’article 11.2 du titre II du présent règlement.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Rappel : les obligations en matière d’espaces libres et plantations doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 13 du titre II du présent règlement.
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence peu consommatrice en eau.
Les dispositions relatives aux éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme sont définies dans l’article 13.2 du titre II du présent règlement.

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PIECE N°3 : REGLEMENT

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Caractère de la zone UB
La zone UB correspond aux quartiers principalement localisés en continuité du centre-ville, se développant principalement autour de la RDN7, du boulevard de la Libération, de l’avenue Alain Bourbiaux et de la route de Callas.
Cette zone comprend également des secteurs à risques, figurant sur les documents graphiques et réglementés en annexe (pièce N° 5.5 du PLU), relatif aux inondations où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).

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PIECE N°3 : REGLEMENT

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83086_PLU_20250616.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-muy-83086/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-muy-83086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83086/zone/ua