# Zone UF du plan local d'urbanisme du Muy (83086) : ce que le règlement autorise

UF La zone UF correspond aux zones d’activités des Ferrières et des Plans. Elle est réservée aux activités économiques, artisanales, industrielles ou commerciales (non alimentaires), à l'hôtellerie et aux équipements. En outre, les constructions à usage d'habitation sont autorisées, à condition de respecter certaines conditions limitatives. Cette zone comprend : - Un secteur UFa, à risques, figurant sur les documents graphiques et réglementé en annexe (pièce N° 5.5 du PLU), relatif aux inondations où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations. Ce secteur UFa correspond à la zone d’activités des Plans. - Un secteur UFb, correspondant à la ZAC des Ferrières 1. - Un secteur UFc, correspondant à la ZAC des Ferrières 2. Le secteur UFc comprend un sous-secteur UFc1 destiné à des ouvrages publics (à caractère hydraulique) et à des aménagements paysagers. COMMUNE DU MUY / PLAN LOCAL D’URBANISME / MODIFICATION N°3 PIECE N°3 : REGLEMENT 102 SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 83086_PLU_20250616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFb, UFc, UFc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UF 7)

> 2) Toutefois, une implantation sur limite séparative peut être autorisée : -Pour les constructions dont la hauteur maximale n’excède pas 4,20 mètres, calculée dans une bande de 4 mètres à compter de la limite séparative, et dont la longueur ne dépasse pas le tiers de la longueur de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Non réglementé. COMMUNE DU MUY / PLAN LOCAL D’URBANISME / MODIFICATION N°3 PIECE N°3 : REGLEMENT 108

### Hauteur (article UF 10)

> Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 10 mètres.

### Stationnement (article UF 12)

> Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UF-2 3) et UF-2 4), - les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs, - les terrains de camping, - les constructions destinées aux exploitations agricoles ou forestières, - les carrières.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 11 du titre I du présent règlement.

2) Les ICPE sont autorisées à condition : - Que leur fonction soit compatible avec le caractère de la zone. - Que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

3) Les logements de fonction et de gardiennage d’une superficie maximale de 120 m2 de surface de plancher sont autorisés, à condition . - d’être liés au gardiennage et à la surveillance des occupations et utilisations admises dans la zone, - d’être intégrés au volume bâti du bâtiment d’activité. -que chaque unité foncière ne reçoive pas plus d’un logement.

4) Dans les secteurs UFb et UFc, les extensions et la création de nouvelles constructions à usage d'habitation sont autorisées, à condition qu'une habitation existante soit implantée sur le terrain.

5) Les constructions à usage commercial sont autorisées, à l'exception de celles destinées à la vente de produits alimentaires de plus de 300 m2.

6) Dans le secteur UFa, toute nouvelle construction susceptible d’être autorisée dans la zone ne peut être implantée à moins de 20 mètres de l’axe de la Nartuby. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées, avec des marges de recul qui ne peuvent être inférieures à 10 mètres, sous réserve d’une justification de la stabilité des berges, ou 5 mètres, si la configuration des lieux l’impose.

7) Dans le secteur UFa soumis aux risques d’inondations, figurant sur les documents graphiques, les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRI.

8) Dans le sous-secteur UFc1, seuls sont admis les constructions (local technique, …), ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des dispositifs hydrauliques et paysagers, ainsi que les éléments en saillies de façade (bow-window, auvents, …) implantés en surplomb de l’alignement reporté sur les documents graphiques.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UF 3 - Accès et voirie

Rappel : les obligations en matière d’accès et voirie doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 3 du titre II du présent règlement.

1) Accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière qu'ils ne créent pas de gêne pour la circulation. A ce titre, la réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture (portail…), celui-ci sera situé en retrait de l’alignement par rapport à la voie, afin de permettre le stationnement d'un véhicule en attente sans entraver la libre circulation, notamment celle des piétons. Toutefois, ce retrait pourra ne pas être imposé, après accords des services concernés.

Tout nouvel accès sur la RDN7 et la RD1555 est interdit, à l’exception de ceux créés ou réaménagés par les collectivités qui en assurent la gestion.

2) Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Dans la zone UF, aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Dans le secteur UFa, aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 6,00 mètres.

Toute voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Rappel : les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement

2.1) Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l'assainissement collectif si les conditions de raccordement définies dans le cadre réglementaire sont réunies.

A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s'avèrerait techniquement impossible, un dispositif d'assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé, suivant les modalités définies par le règlement du service d'assainissement non collectif intercommunal.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau d'assainissement d'eaux usées devra faire l'objet d'une convention spéciale de déversement et d'autorisation établie par les services communaux compétents.

2.2) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3) Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

4) Electricité

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Lorsque cette desserte nécessite une extension ou un renforcement des réseaux, il pourra être fait application de l’article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs, au titre de l’article R. 111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

5) Ordures ménagères

Les nouvelles constructions doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION)

PUBLIQUE ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1) Implantation des constructions par rapport aux voies

1.1) Sauf marge de recul portée au plan, toute construction susceptible d’être autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins :

A) Dans le secteur UFa

a) 25 mètres de l’axe de la RDN7.

b) 25 mètres de la limite d'emprise de la voie ferrée pour les habitations et à 6 mètres pour les autres constructions.

c) 5 mètres de l'alignement des autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

B) Dans le secteur UFb

- 8,50 mètres de l’axe de toutes les voies publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception du boulevard et de la traverse des Ferrières, de l’avenue de l’Europe et de l’allée Vaugrenier, où cette distance ne peut être inférieure à 10 mètres de leur axe.

- Le long du boulevard des Ferrières, les bâtiments doivent être implantés à 5 mètres minimum de l’axe du canal.

C) Dans le secteur UFc

- - 3 mètres de l’alignement de toutes les voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

- - Sur l’ancrage obligatoire reporté sur les documents graphiques, pour les bâtiments longeant la RD 1555.

1.2) Toutefois, une implantation différente peut être admise :

a) Dans le cas de restauration ou d'aménagement de constructions existantes, dans les limites des volumes existants.

b) Pour les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

c) Pour les extensions et les surélévations sur des emprises existantes, ne respectant pas les marges de recul visées à l’article UF-6 1.1). Dans le cas d’extension ou de surélévation, celle-ci peut être implantée dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie.

d) Pour les piscines, qui ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres de l’alignement des voies.

2) Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion dans l’environnement.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A))

Dans le secteur UFa

1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.

2) Toutefois, une implantation sur limite séparative peut être autorisée :

-Pour les constructions dont la hauteur maximale n’excède pas 4,20 mètres, calculée dans une bande de 4 mètres à compter de la limite séparative, et dont la longueur ne dépasse pas le tiers de la longueur de la limite séparative.

3) En outre, des implantations différentes de celles définies aux paragraphes 1) et 2) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

a) Pour les extensions et les surélévations sur des emprises existantes, ne respectant pas les règles précitées. Dans le cas d’extension ou de surélévation, celle-ci doit être implantée dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative.

b) Pour les constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

c) Pour les piscines, qui seront obligatoirement implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

d) Pour les parties de bâtiments implantées en sous-sol (exemple : parking enterré), qui seront obligatoirement implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.

B) Dans le secteur UFb

1) Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à :

- 4,50 mètres, pour les parcelles internes au secteur. - 5 mètres, pour les parcelles donnant sur les limites du secteur, exceptées pour celles limitrophes avec le secteur UFc où l’implantation des constructions n’est pas réglementée.

2) Toutefois, les implantations en limite séparative peuvent être admises.

C) Dans le secteur UFc

1) Par rapport à la limite Sud du secteur

Les constructions doivent respecter l’ancrage obligatoire reporté sur les documents graphiques. Seuls les éléments en saillies (bow-window, auvents, …) sont autorisés en surplomb de l’ancrage précité.

2) Par rapport aux autres limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3,5 mètres.

Toutefois, l’’implantation en limite séparative est autorisée.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN A))

Dans le secteur UFa

Non réglementé.

B) Dans le secteur UFb

Les constructions non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de l’autre construction ne soit pas inférieure à 4 mètres.

C) Dans le secteur UFc

Les constructions non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de l’autre construction ne soit pas inférieure à 3,5 mètres.

Toutefois, une distance moindre peut être autorisée, lorsqu’une liaison architecturale (arc, auvent, …) relie deux bâtiments.

### Article UF 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 ) Conditions de mesure

Rappel : les conditions de mesure des constructions sont définies par l’article 10 du titre II du présent règlement.

2) Hauteurs maximales

A) Dans le secteur UFa

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 10 mètres.

B) Dans le secteur UFb

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres.

C) Dans le secteur UFc

Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 12 mètres, à l'exception de la cheminée du Centre de Tri et de Valorisation des Ordures Ménagères dont la hauteur maximale ne peut excéder 18 mètres.

3) Toutefois, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être appliquées

-Pour les restaurations, extensions ou reconstructions à l’identique des constructions existantes (antérieurement à la date d’approbation du PLU) ayant une hauteur maximale supérieure à celles énoncées ci-avant, peuvent ne pas être soumises à ces règles. Dans ce cas, la hauteur maximale existante ne peut être dépassée.

-Aucune hauteur maximale n’est exigée pour les constructions, installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : - ASPECT EXTERIEUR)

Rappel : les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 11 du titre II du présent règlement.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction.

Dans le cas des toitures terrasses, Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ainsi que tout autre dispositif d’énergie renouvelable sont autorisés, à condition d’être masqués par des acrotères ou par un dispositif de masquage architectural.

1) Façades et revêtements

Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs…). Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

Dans le cas de façades maçonnées, les enduits doivent présenter une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites.

La teinte des façades doit respecter la palette de coloris déposée en mairie.

En outre, dans le secteur UFc

- Dans une bande de 10 mètres de profondeur par rapport à l’alignement reporté sur les documents graphiques, les façades et les ouvertures doivent respecter les prescriptions suivantes :

o Façades

Dans le cas de façades réalisées en maçonnerie, les enduits doivent être recoupés par des joints constituant des bandes horizontales dont la largeur est fixée à 70 centimètres.

Dans le cas de parements extérieurs en pierre (soubassements, …), des joints apparents doivent constituer des bandes horizontales de 70 centimètres de large.

Les éléments en surplomb de l’alignement reporté sur les documents graphiques sont autorisés (bow-windows, auvents, …).

o Ouvertures

Dans le cas où la façade est entièrement vitrée, le module des ouvertures n’est pas réglementé. Dans les autres cas, les ouvertures doivent être composées à base d’un module carré, s’intégrant dans la largeur de 70 centimètres des bandes horizontales.

2) Toitures

A) Dans le secteur UFa

a) Pentes :

Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%.

Toutefois, les toitures terrasses et les tropéziennes sont autorisées. En outre, les toitures ayant des pentes inférieures à 25% sont autorisées, à condition qu’elles soient totalement masquées par un acrotère intégré dans la composition d’ensemble de la façade. Le sommet de cet acrotère doit donc correspondre au faîtage de la toiture.

b) Débords avals de la couverture :

Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.

c) Souches :

Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation, et être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

B) Dans le secteur UFb

Les toitures doivent être plates ou à pentes inférieures à 15%.

C) Dans le secteur UFc

Elles doivent être plates et recevoir à leur périphérie un acrotère s’intégrant dans la façade.

D) Accélération de la production d’énergies renouvelables

I.-Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et les parcs de stationnement couverts accessibles au public ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

II.-Les obligations résultant du I ne s'appliquent pas :

1° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiments qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et des dispositifs mentionnés au même I, notamment si l'installation est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable ;

2° Aux bâtiments ou aux parties de bâtiments pour lesquels les travaux permettant de satisfaire cette obligation ne peuvent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables.

3) Clôtures

La hauteur de la clôture se mesure à partir du trottoir.

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

c) Le long des voies

De part et d’autre des accès, les clôtures et les portails ne peuvent excéder 1,40 mètre de haut et doivent être obligatoirement constitués conformément aux deux schémas présentés en page suivante. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux parcelles recevant des ICPE, pour lesquelles la hauteur maximale des clôtures en murs pleins et des portails est portée à 2 mètres.

En outre, les parties maçonnées doivent recevoir des enduits présentant obligatoirement une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites.

d) Le long des limites séparatives

Les clôtures doivent être constituées :

-Soit par des murs pleins, de 1,40 mètre de haut, recevant un enduit présentant obligatoirement une finition lisse, de type gratté ou taloché fin. Les finitions présentant une forte rugosité (de type rustique, mouchetis tyroliens, …) sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas au secteur UFa, où les murs pleins sont interdits.

-Soit par des grillages, éventuellement doublés de haies vives, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 1,40 mètre.

-Toutefois, les dispositions des deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent pas aux parcelles recevant des ICPE, pour lesquelles les murs pleins d'une hauteur maximale de 2 mètres sont autorisés.

e) Dans les parties de la zone soumises au risque d’inondation en rouge du PPRI, les clôtures pour un terrain bâti seront constituées par une maille de 15 centimètres / 15 centimètres, et pour un terrain non bâti par des fils espacés de 30 centimètres.

4) Coffrets techniques

Les coffrets techniques doivent être incorporés dans les bâtiments ou dans les clôtures. Aucune saillie en façade n’est autorisée.

5) Dispositions particulières aux éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

Les dispositions relatives aux éléments à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont définies par l’article 11.2 du titre II du présent règlement.

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1) Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Rappel : Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 12 du titre II du présent règlement.

2) Normes de stationnement

Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et dans des conditions normales d’utilisation. Ces aires de stationnement seront de préférence constituées d’un revêtement perméable, de façon à permettre l’écoulement des eaux pluviales.

Le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur, en fonction des normes minimales suivantes :

Destinations Habitation

Sous-destinations Logement

Stationnement Au minimum deux places par logement créé et deux places visiteur par tranche de 5 logements réalisés. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. Les places dites « commandées » ne sont autorisées que dans le cadre de logements collectifs (à partir de 3 logements) dans la limite de deux places par dispositif avec un minimum de 11 mètres de longueur sur 2.50 mètres de largeur. Cette possibilité est limitée à 30% du volume de stationnement à réaliser. Les places commandées doivent correspondre à 1 seul logement. Cette règle ne s’applique pas aux places visiteurs ni aux places PMR.

Hébergement Résidence séniors

1 place par 70 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Commerce et activités de service

Artisanat

Commerce de détail

1 place pour 60 m² de surface de plancher

1 place pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2. Pour les commerces > à 50 m2 de surface de vente, 1 place minimum + 1 place par 80m²

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier Hébergement touristique

Cinéma jusqu'à 300 m² de surface de vente pour un seul commerce. Au-delà d’une surface de vente supérieure à 300 m² pour un seul commerce, 1 place par 20 m2 de surface de vente Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée (sauf impossibilité technique) 1 place de stationnement par 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant 1 place de stationnement par 80 m² de surface de plancher Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée (sauf impossibilité technique) 1 place par chambre

1 place de stationnement pour 2 unités de logements et 0,2 places banalisées par 100 m² de surface de plancher

1 place de stationnement pour 4 places de capacité d’accueil

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Non règlementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est celui auquel ces constructions sont le plus directement assimilables. A défaut, le nombre de places sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et des spécificités de fonctionnement.

Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Lieu de culte

1 place de stationnement pour 4 places de capacité d’accueil Le nombre de places de stationnement à réaliser est celui auquel ces constructions sont le plus directement assimilables. A défaut, le nombre de places sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et des spécificités de fonctionnement.

Autres activités des secteurs

Bureau

1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher primaire, secondaire et tertiaire

Cuisine dédiée à la vente de commerces en ligne

1 place pour 60 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement doit permettre à l’ensemble des véhicules du personnel et des visiteurs de stationner à l’intérieur de l’unité foncière. En outre, le nombre de places pourra être déterminé en fonction de sa capacité d’accueil, de ses spécificités de fonctionnement et des aires de stationnement public existant dans le secteur.

3) Règles particulières

En cas de modification, de réhabilitation, d'extension ou de changement de destination des constructions existantes citées aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus (impliquant éventuellement une démolition partielle de l'existant), le nombre de places de stationnement est calculé selon la formule suivante en application des normes définies aux articles précédents :

P = P2 - P1

P = nombre de places de stationnement demandées pour l'opération. P2 = nombre de places de stationnement correspondant à l'occupation nouvelle du sol. P1 = nombre de places de stationnement correspondant à l'occupation antérieure du sol.

En cas de démolition totale de l'existant, le calcul est effectué comme pour une construction neuve.

4) Modalités d'application

Lorsque les ratios de stationnement sont donnés en pourcentage de la surface de plancher, le nombre de places de stationnement à créer est le résultat de la division de la surface de stationnement nécessaire par vingt-cinq (25 m²) mètres carrés.

En l'absence d'autres précisions, les calculs se font en arrondissant les résultats obtenus au nombre entier le plus élevé.

5) En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement, se référer à l’article 12.2 du titre II du présent règlement.

6) Stationnement des deux roues

Pour toute construction nouvelle, un local ou une aire doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes :

▪ Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements, une place par logement.

▪ Pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à 200 m2, une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher créée.

La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m2.

Ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Rappel : les obligations en matière d’espaces libres et plantations doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 13 du titre II du présent règlement.

Les espaces non construits doivent être obligatoirement être aménagés par un traitement végétal ou minéral de qualité.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour deux places de stationnement.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence peu consommatrice en eau.

Les dispositions relatives aux éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont définies dans l’article 13.2 du titre II du présent règlement.

CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG

Caractère de la zone UG

La zone UG correspond à une zone principalement destinée à l’habitat et aux équipements publics (lycée du Val d’Argens, …), où les bâtiments sont construits sous une forme discontinue. Elle est située dans les quartiers de Vaugrenier, de Repentence et des Peyrouas.

Cette zone comprend un secteur UGa réservé aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants (lycée du Val d’Argens) ou futurs.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83086_PLU_20250616.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-muy-83086/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-muy-83086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83086/zone/uf