# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal du Pallet (44117) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067866_PLUi_20260721 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Affectations, usages des sols et types d’activités UB, UBr Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Destinations des constructions Sous-destinations des constructions UB, UBr 1AUb 1AUha Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière 1 Habitation Logement* Hébergement 2 2 Artisanat*et Commerce* de détail 4 Restauration Commerce de gros* Commerce et activités de service Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique 5 Hôtel Cinéma Locaux et bureaux* accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Equipements d’intérêt collectif et services publics assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs * Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie* 6 Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Entrepôt* Bureau Centre de congrès et d’exposition 6 Cuisine dédiée à la vente en ligne 3 3 4 1 - possibilité de confortation d’un existant (extension de bâtiment*, création de bâtiment*, reprise par une autre activité de même sous-destination) 2 – En zone UB, les constructions à usage d’habitation sont autorisées sans conditions. Dans la zone UBr, les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites, sauf dans le cas d’une opération d’ensemble portant sur une unité foncière de minimum 1500m² en cohérence avec les dispositions de l’OAP sectorielle. Pour le reste, seules sont autorisées, les annexes, vérandas et extensions des constructions existantes compatibles avec les orientations de l’OAP sectorielle. 3 – secteur réservé aux constructions constituant l’habitat permanent de son utilisateur et étant édifiées sans fondations (dit habitat alternatif). 4 : nouvelles constructions autorisées sans limite de surface uniquement dans les secteurs identifiés comme périmètre de centralité commerciale* au règlement graphique. Dans les secteurs hors périmètre de centralité commerciale, est autorisé uniquement le maintien et l’extension limitée des activités existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite 400m² de surface de plancher. 5 : autorisé, sous réserve de compatibilité avec la proximité de l’habitat 6 : possibilité de confortation d’un existant et autorisation des constructions dédiées aux activités artisanales destinées au secteur de la construction, sous réserve de ne pas augmenter les risques, pollution et nuisances pour le voisinage ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 5.2.3 Conditions détaillées relatives à la mixité urbaine et sociale) Pour les nouveaux programmes de logements des pôles principaux* : o De 5 logements et plus, un minimum de 20% de logements aidés, devra être réalisé sur la commune de Vallet. o De 10 logements et plus, un minimum de 20% de logements aidés, devra être réalisé sur les communes de Divatte-sur-Loire, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien de-Concelles. Pour les nouveaux programmes de logements des pôles de proximité* de 15 logements et plus : o Un minimum de 20% de logements aidés devra être réalisé pour la commune du Pallet, o un minimum de 10% de logements aidés devra être réalisé pour les autres communes. L’instruction de la production de logements aidés est appréciée à l’échelle de l’opération d’ensemble, notamment lorsque le projet s’inscrit dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes isolées) 1 Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes 2 Les ICPE nouvelles 3 Abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole) 4 1AUB 1 2 3 4 1AUha 1 2 3 4 1 Le stationnement de caravanes isolées est interdit, sauf s’il se fait sur l’unité foncière ou dans les bâtiments*et annexes*où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage. 2. Possibilité d’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sous réserve de ne pas aggraver les distances réglementaires et de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions nécessaires afin d’assurer leur compatibilité avec les milieux environnants, ainsi que d’éviter ou, à défaut, de réduire autant que possible les nuisances et les dangers éventuels. 3. Uniquement les ICPE nouvelles soumises à déclaration, répondant à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants. 4 Les abris pour animaux* sont autorisés dans la limite d’un seul abri pour animaux par unité foncière, et sous réserves des conditions cumulatives suivantes : - Emprise au sol limitée à 20 m² au maximum (surface autorisée en plus du forfait de 50m² des extensions et annexes des maisons existantes) ; - Hauteur maximale de 3 m ; - La structure est adaptée aux besoins des animaux et compatibles avec l’environnement ; - Ne pas être localisé en zone PPRI. 60 5.2.2 Destinations et sous-destinations Autorisé Autorisé sous condition(s) (cf. légende détaillée) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067866_PLUi_20260721. Page : https://edifiable.fr/plu/le-pallet-44117/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pallet-44117.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44117/zone/ub