# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme intercommunal du Pas (53176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245300389_PLUi_20260603 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 4 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 2AUH 6)

> Non réglementé

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

a. Règles générales Dans le secteur 2AUH, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales et à l’article 2AUH-2.
ARTICLE 2 - 2AUH : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés les travaux induits par la réalisation des ouvrages et installations nécessaires au service public.
II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions

Non réglementé

### Rubrique 2AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementé

### Rubrique 2AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Non réglementé
Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation spécialisée
Article R*123-6 : Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
Extrait du rapport de présentation :
Zone à urbaniser spécialisée

Secteur Correspondance

1AUE

Activité économique

1AUL et 2AUL

Hébergement touristique et activité sportive et de loisir

Description
Le secteur 1AUE est destiné à recevoir les activités et installations industrielles, artisanales, tertiaires. Ce secteur a vocation à être développé à court ou moyen termes. Le secteur 1AUL est dédié au développement futur des activités d’hébergement touristique et l’accueil d’équipements liés aux activités touristiques, sportives et de loisir à court et moyen termes.
Le secteur 2AUL est dédié au développement futur des activités d’hébergement touristique et l’accueil d’équipements liés aux activités touristiques, sportives et de loisir à long terme.

Se référer aux dispositions générales si les dispositions réglementaires spécifiques par secteur ne sont pas précisées.
Extrait du rapport de présentation : En application des articles L 151-6 et L151-7 du code de l’urbanisme, les secteurs à ouvrir à l’urbanisation (1AU) font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les principes édictés dans ces OAP sont complémentaires aux dispositions générales et aux dispositions spécifiques du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300389_PLUi_20260603.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pas-53176/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pas-53176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53176/zone/2auh