# Zone 2AUL du plan local d'urbanisme intercommunal du Pas (53176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245300389_PLUi_20260603 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUL du règlement, 4 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 2AUL 6)

> Non réglementé

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AUL : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES)

a. Règles générales Dans le secteur 2AUL, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales et à l’article 2AUL-2.
ARTICLE 2 - 2AUL : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés les travaux induits par la réalisation des ouvrages et installations nécessaires au service public.
II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 2AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AUL : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Rubrique 2AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2AUL : QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementé

### Rubrique 2AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2AUL : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé
Dispositions applicables aux zones agricoles
Art R151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Extrait du rapport de présentation :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300389_PLUi_20260603.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pas-53176/2aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pas-53176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53176/zone/2aul