# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal du Passage (47201) : ce que le règlement autorise

Zone comprenant les emprises et les aménagements associés à de grandes infrastructures routières. Rappel : dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, couvert par un PPR ou identifié dans un autre document, les occupations et utilisations du sol sont soumises à interdictions ou à prescriptions spéciales définies soit par le règlement du PPR soit au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Document en vigueur : 200035459_PLUI_20260430_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Outre celles interdites à l'article 1 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Outre celles désignées à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes.
– Les constructions, installations et ouvrages et aménagements divers sont admis à condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
– Les constructions et installations à destination d'activité commerciale sont admises à condition d'être localisées sur les aires autoroutières et liées au fonctionnement de celles-ci.

Les articles UE3, UE4 et UE 5 sont sans objet ou non réglementés

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 6 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.
Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en recul par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 7 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul par rapport aux limites séparatives.

Les articles UE8 et suivants sont sans objet ou non réglementés PLUI de l'Agglomération d'Agen – Règlement

Zone UE

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CHAPITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES UG, UGa, UG1, UG2, UGs
CARACTERE DES ZONES
Zone urbaine de constructions, d'installations et d'aménagements répondant à des fonctions de services publics ou d'intérêts collectifs. La zone UGa englobe les espaces compris dans la ZAC Campus Agen-Boé. La zone UG1 englobe les espaces compris dans le secteur "centre-ville" de l’AVAP d'Agen. La zone UG2 englobe les espaces compris dans le secteur "d’intégration paysagère" de l’AVAP d'Agen. La zone UGs englobe la plaine des sports sur la commune d’Agen. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) La zone UG englobe les autres sites d'équipements identifiés.
Rappel : dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, couvert par un PPR ou identifié dans un autre document, les occupations et utilisations du sol sont soumises à interdictions ou à prescriptions spéciales définies soit par le règlement du PPR soit au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035459_PLUI_20260430_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-passage-47201/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-passage-47201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47201/zone/ue