# Zone AU du plan local d'urbanisme du Pêchereau (36154) : ce que le règlement autorise

A U: Cette zone comprend des terrains peu ou non e’quipés réserver pour a l’urbanisation future de l’agglomération court et moyen terme. Seules des operations d’ensemble sont susceptibles d’être autorisées a condition que l’opération ne compromettepas l’amenagementfutur de la zone. I

Document en vigueur : 36154_PLU_20110324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
• Toutes activités relevant du régime des installations classées, sauf
exceptions visées a Particle AU 2.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• L’activité agricole ou forestière Ct toutcs constructions d’accompagnement ou toutes transformations de bâtiments existants en bâtiments agricoles.
• Les ateliers de fabrication de produits chimiques.
• Les entrepôts, sauf ceux visés a l’article AU2.
• Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légeres de loisirs.
• Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.
• Les installations et travaux divers, sauf: - les aires de jeux ou de sport ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements nécessités par la configuration du sol et pour la construction des bâtiments ou leurs dépendances ou ceux d’intérêt public.
• Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage Ct constituées:
- soit par des véhicules (désaffectés ou non), - soit par des abris en quelque matériau que cc soit, des lors qu’ils occupent une superficie de 2 metres carrés au moms et que leur hauteur atteint 1,5 metre.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation on d’utilisation des sols admis sous condition
• Les activités commerciales et/ou artisanales, et leurs entrepOts, a condition
qu’elles ne créent pas de nuisance incompatible avec la proximité de 1 ‘habitat.
• Les activités soumises a la legislation relative aux installations classées, lorsque les bâtiments nécessaires a leur exploitation sont compatibles avec
la proximité de l’habitat humain et sous reserve que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraInent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle-ci.
I SECTION!!- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
1°) Tout terrain enclave est inconstructible a moms que son propriétaire
nobtienne un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de larticle 682 du Code Civil. 2°) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux regles minimales de desserte (defense contre lincendie, protection civile, enlèvement des ordures menageres) et ne presenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès individuels sont interdits sur le CD 48 et devront être regroupés sur une sortie unique.
Aucun nouvel accès individuel ne sera autorisé sur le CV n°2 (rue du Courbat).
3°) Les voies publiques doivent avoir des caractéristiques répondant a l’importance ou a la destination de limmeuble et ëtre adaptées a l’approche du
materiel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
1°) Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit lui être raccordée au réseau public d’eau potable. Pour les bâtiments artisanaux, ainsi que pour les piscines, un appareil de
disconnection a zone de pression réduite sera obligatoirement installé au niveau
du compteur d’eau. 2°) Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement doit lui être raccordée au réseau public d’assainissement.
La vidange des piscines peut se faire vers le milieu naturel soit directement soit par le rëseau deaux pluviales si le réseau est séparatif, mais après neutralisation des excès de désinfectant.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristigues des terrains Néant.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publigues Limplantation des constructions sera définie par le plan de masse ou le plan de composition de l’opération.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiëes sur limites Séparatives. Si elles ne le
sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment a edifier au point le plus proche de la limite separative doit être au moms égale a la moitié de la
difference de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusleurs propriétés liées par un acte authentigue
Les constructions non contigues doivent être implantées de telle manière que la
distance horizontale de tout point du bâtiment a l’autre bâtiment soit au moms egale a la hauteur du plus grand bâtiment sans jamais être inférieure a 4 m
(LH).
Les annexes telles que garages, transformateurs EDF, etc... qui ne nécessitent pas d’éclairement pourront être implantées sans tenir compte des règles ci
dessus.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au so! Néant.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Le permis de construire peut être refuse ou n’être accordé que sous reserve de lobservation de prescriptions spéciales siTes constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou laspect extéricur des bâtiments ou
ouvrages a edifier ou a modifier sont de nature a porter atteinte au caractère ou a l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturcis ou urbains,
ainsi qua la conservation des perspectives monumentales.
Ii est recommandé de consulter, préalablement a tout projet de construction, les
services ou organismes de conseil en matière d’architecture (Service Departemental d’Architecture et du Patrimoine, Architecte Conseil et Paysagiste Conseil de la Direction Départementale de l’Equipement, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
Dans Ic rayon de protection des monuments historiques, tout permis de
construire doit être soumis a l’avis du Service Départemental d?Architecturc et
du Patrimoine.

### Article AU 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assure en dehors des voies publiques.
Pour les constructions a usage d’habitation, ii doit être aménagé au moms une
place de stationnement par logement sur Ia parcelle.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Les espaces libres entre Ta façade et lalignement doivent être traités en jardin d’agrément et convenablement entretenus.
Les essences utilisées, tant pour les plantations que pour les haies vives, seront choisies en majorité parmi les espèces locales
Les aires de stationnement doivent sintégrer a leur environnement, notamment
par des plantations d’accompagnement.
I

SECTION III - POSSIBILITES DOCCUPATION DES SOLS

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation du sol 11 nest pas fixé de C.O.S. dans l’ensemble de la zone.

P.L.U. du PECHEREAU
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
Caractère de la zone A . C’est une zone naturellefaiblement équlpée qu’il convient de protéger et oü l’existence de structures agricoles pérennes doit être assurée dans le respect du potentiel agronomique, biologique et économique des terres.
Seules les constructions et installations nécessaires a 1 ‘exploitation agricole et aux services publics
ou d’intérêt collectfsont autorisées dans cette zone.

I

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DES SOLS

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ARTICLE Al - Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
Tous les modes d’utilisation ou d’occupation des sols, a l’exception de ceux lies a l’activité agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36154_PLU_20110324.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pechereau-36154/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-pechereau-36154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36154/zone/au