# PLUi du Pellerin (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Le Pellerin, code INSEE 44120, 44640, 5 319 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/plan/1.pdf

## Les 18 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/2au.md
- AD (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/ad.md
- AM (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/am.md
- AO (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/ao.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/n.md
- NS (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/ns.md
- UE : zone urbaine d'activités économiques (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/ue.md
- UM (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/um.md
- UMA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/uma.md
- UMAP (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/umap.md
- UMB (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/umb.md
- UMC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/umc.md
- UMD (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/umd.md
- UMD1 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/umd1.md
- UMD2P (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/umd2p.md
- UME (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/ume.md
- UMEP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/umep.md
- US (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/us.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UE | Habitation interdite (+5 cas) | Non limitée (+1 cas) |  | À l'alignement, ou 5 m de recul | En limite, ou 4 m de retrait (+1 cas) |  |  |

Compilé le 2026-09-06 à partir du document 244400404_PLUi_20260518. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire au Pellerin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Pellerin
- Adresse : 1 place de la Mairie, 44640 Le Pellerin
- Téléphone : 02 40 04 56 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-pellerin-44120/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44120