# PLU du Peyrat (PLUi, Ariège) : zonage et règles de construction

Le Peyrat, code INSEE 09229, 09600, 495 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 240900464_PLUi_20250129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-peyrat-09229/reglement.pdf

## Permis de construire au Peyrat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Peyrat
- Adresse : Place de la Mairie, 09600 Le Peyrat
- Téléphone : 05 61 01 11 25
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 18 h ; Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240900464_PLUi_20250129.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-peyrat-09229
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-peyrat-09229/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09229